Université Cergy Pontoise Master projets européens 30 septembre 2009 Cadre national Cadrage du PO FSE Les différents acteurs Analyse d’une demande FSE (volet technique)

Pour les bénéficiaires… Contribuer aux objectifs du PO et aux priorités transversales Anticiper le principe de remboursement, de coûts réels, sans surfinancement Mesurer les unités d’œuvre mobilisées, les quantités « produites » Tenir une « comptabilité séparée », justifier Définir tous les périmètres du projet dès sa conception Recueillir les données des indicateurs de l’UE Assurer la publicité de l’intervention

Principaux textes de cadrage – circulaire du Premier Ministre / organisation de la gestion des fonds – circulaire PM / communication – décret / règles d’éligibilité des dépenses aux fonds structurels Le CRSN et les programmes opérationnels Les outils de communication et de procédures établis par les autorités de gestion

Acteurs en France DG Emploi CICC DGCP / TPG Ministère Emploi / Préfet + CR, CG Associations, communes, entreprises DE, salariés, personnes en difficulté…

Organismes intermédiaires Délégation des fonctions d’autorité de gestion à un organisme intermédiaire –Pour mettre en œuvre plus efficacement une partie du programme opérationnel –Dans le cadre d’une « subvention globale » L’organisme intermédiaire doit présenter –Des compétences juridiques ou techniques dans le(s) domaine(s) concerné(s) –Des assurances en matière de gestion administrative et financière –Des garanties de solvabilité

Communiquer / informer Les bénéficiaires potentiels –Appels à projets –Présentation des dispositifs cofinancés, des possibilités de financements –Critères d’éligibilité, procédures d’accès, points de contacts Les bénéficiaires Les participants aux opérations Le « grand public » –Liste des bénéficiaires

Circuits Ingénierie de projets –Intégrer les spécificités UE le + en amont possible Conception du dossier –Apporter des garanties aux financeurs Dépôt –« guichet » de l’AG, de l’OI –Recevabilité ?

Circuits Instruction –Intégrer les spécificités UE le + en amont possible Programmation –Partenariale en comité de programmation Sélection / notification –Par l’autorité responsable AG ou org intermédiaire

Critères de sélection Définis par les comités de suivi, sur proposition des autorités de gestion Objectifs de l’opération, publics visés ? Opportunité, effet de levier, plus-value ? Nature des actions, qualité de mise en œuvre, des moyens mobilisés ? Prise en compte des priorités transversales ?

Critères de sélection Faisabilité technique ? Faisabilité financière, ressources ? Nature des dépenses ? Imputabilité et justifiabilité des dépenses ? Eligibilité temporelle ? Capacité administrative, comptabilité séparée ? Modalités de recueil des indicateurs ? Support de publicité ?

Circuits Suivi de l’exécution / bilans –Même forme que la demande –Recueillir les infos en continu Contrôle de service fait –Réalité / conformité –Physique / financière –publicité Paiement –Remboursement des coûts réels archivage

Où trouver l’information ? Sites européens – – Sites nationaux – – – – – Sites locaux –Sites Internet des préfectures de région, des conseils régionaux et autres collectivités Auprès des partenaires nationaux et locaux des programmes