1 Calendrier de gestion RH - paye Réunion des gestionnaires RH – 5 juillet

2 Objet : Etablir et formaliser l’articulation entre les opérations de gestion RH et les opérations de paye associées Contexte et enjeu Atouts : - Uniformisation du calendrier des paiements RH pour plus de transparence et d’équité vis-à-vis des agents - Sécurisation de l’activité des nouveaux gestionnaires RH - Fiabilisation accrue du budget et du plan de trésorerie de l’établissement (part MSE et part MSRP) Résultat : Nouveau calendrier de gestion RH – paye formalisé et harmonisé Contexte : Gestion Budgétaire et Comptable Publique En matière de rémunérations, AE = CP budget = décaissements Nécessité pour l’établissement de maîtriser son plan de trésorerie Réunion des gestionnaires RH – 5 juillet 2016

- 3 - Démarche engagée Un gestionnaire BIATSS par service RH (dont 713-9) Un gestionnaire Enseignants par service RH (dont 713-9) La Responsable du service BIATSS Le Responsable du service Enseignants La Contrôleuse paye La Responsable du Pogems 2 réunions : -Lancement -Validation finale Constitution d’un groupe de travail plénier Organisation en deux sous-groupes et réunions thématiques BIATSS Enseignants 3 réunions chacun Réunion des gestionnaires RH – 5 juillet 2016

- 4 - Démarche engagée Approche contributive via l’expertise de chacun :  Etat des lieux  Formalisation  Propositions d’évolution Approche visant à concilier : -L’intérêt des agents -La faisabilité en gestion -Le besoin en pilotage de la masse salariale (prévisions ; analyse du réalisé) Calendrier :  démarche engagée en janvier 2016  mise en œuvre du calendrier pour la rentrée 2016 (paye de septembre)  bilan à réaliser à l’issue de l’année 2016/2017 – ajustement éventuels Réunion des gestionnaires RH – 5 juillet 2016

- 5 - Le résultat Nouveau calendrier de gestion RH – paye : formalisé et harmonisé Modalités de diffusion :  Présentation en CCSP – 4 juillet 2016  Réunion des gestionnaires RH – 5 juillet 2016  Circulaire interne à usage des gestionnaires RH – juillet 2016  Mail d’information à destination de tous les agents – rentrée de septembre 2016  Mise en ligne sur page intranet DRHDS – rentrée de septembre 2016 Réunion des gestionnaires RH – 5 juillet 2016

- 6 - Le résultat Document support : un fichier tableur (Excel) présentant :  Un tableau détaillé  Deux tableaux de synthèse offrant une double vision : -Par acte de gestion et population concernée ; -Par mois de paiement. Réunion des gestionnaires RH – 5 juillet 2016

- 7 - Le résultat Réunion des gestionnaires RH – 5 juillet 2016

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- 9 - Le résultat Réunion des gestionnaires RH – 5 juillet 2016

Règles générales Pour chaque acte de gestion, à réception de la décision, 1.Vérifier la date de paiement prévue au calendrier ; 2.Le cas échéant différer la mise en paiement jusqu’au mois prévu au plan de trésorerie. En cas de paiement différé, 1.Saisir la décision immédiatement dans Mangue (= dès réception de la décision) ; 2.N’envoyer la décision à l’intéressé qu’au moment de la mise en paiement. Réunion des gestionnaires RH – 5 juillet 2016 Ne pas oublier de consulter la rubrique « consignes particulières » du tableau détaillé.

Changements majeurs Instauration de vagues de paiement pour LA, TA, changements d’échelon = le plus souvent calée(s) sur la (les) date(s) identifiée(s) de prise/réception de décision PRES : mensualisation (carte 22) PES/PEDR : 1 er paiement de la nouvelle promotion décalé en janvier SFT enseignants : paiement des rappels différé en août si retard de l’agent à transmettre ses justificatifs – sauf si atteinte du délai de prescription quadriennale CNU : 2 vagues de paiement – paye d’août et de décembre Prime FC article D (ex article 6) : paiement en décembre Réunion des gestionnaires RH – 5 juillet 2016

Cas particulier Protocole PPCR – Parcours Professionnels Carrières Rémunérations exception au calendrier type, le temps de la mise en place du protocole Population actuellement concernée : BIATSS Actes de gestion concernés : Exceptionnellement : mise en paiement dès réception de la décision. Réunion des gestionnaires RH – 5 juillet 2016 CorpsActes de gestionAutorité de décision ATRFChangements d’échelon Classement suite à TA 2è vague Classement suite à concours 1 ère et 2è vagues Université TECHChangements d’échelon Classement suite à TA 1 ère et 2è vagues Classement suite à concours 1 ère et 2è vagues MESR ADJENES, SAENES, AAEClassement suite à concours 2è vagueRectorat MAG, BIBASClassement suite à TA 1 ère et 2è vague Classement suite à LA 1 ère et 2è vague MESR

Calendrier de gestion RH - paye Merci de votre attention ! Réunion des gestionnaires RH – 5 juillet 2016