ASIP – Parés pour une nouvelle année de prévoyance

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ASIP – Parés pour une nouvelle année de prévoyance ASIP – Parés pour une nouvelle année de prévoyance! Les nouvelles dispositions pour le rachat Tout est bien qui finit bien? – ou 3e étape de la 1re révision de la LPP Modèles de rachat pour le préfinancement de la retraite anticipée Les limitations du rachat dans le nouveau droit Plafonnement du salaire assurable Dokumentation Neujahrsanlass ASIP vom 9. Januar 2006 Markus Moser markus-pk.moser@novartis.com 061 / 324 33 05

Vue d’ensemble du 3e paquet d’ordonnances Concrétisation de l’article précisant le but de la loi (art.1 al.3 LPP)  Adéquation (art.1, 1a OPP2)  Collectivité (art.1c; possibilités de choix: 1d, 1e OPP2)  Egalité de traitement (art.1f OPP2)  Planification (art.1g OPP2)  Principe d’assurance (art.1h OPP2)  Retraite anticipée (rachat: 1b OPP2; âge minimum: art.1i OPP2) Rachat (art.79b LPP)  Prise en compte du pilier 3a & des prestations LP (art.79b al.1 LPP; 60a OPP2)  Cas spéciaux: retour de l’étranger (art.79b al.2 LPP; art. 60b OPP2)  «Délai suspensif» prestation en capital après rachat (art.79b al.3 phr. 1 LPP)  Encouragement à la propriété du logement (art.79b al.3 phr.2 LPP; art.60d OPP2) Salaire assurable (art.79c LPP; art.60c OPP2)  Limite au décuple du montant limite supérieur (CHF 774 000) défini dans l’art.8 al.1 LPP ; avec, comme préalable, l’obligation de cotiser à l’AVS (art.1 al.2 LPP) Validité: les prescriptions s’appliquent à l’ensemble du domaine de la prévoyance professionnelle (art.49 al.2 LPP; art.89bis al.6 ZGB) Der Gesetzgeber hielt es nicht für angebracht, die Grundprinzipien der beruflichen Vorsorge, wie sie von Lehre und Rechtsprechung im Laufe der Zeit entwickelt wurden, auf Gesetzesstufe festzuschreiben. Stattdessen wurde die entsprechende Regelungskomptenz an den Bundesrat delegiert. Die neu in der Verordnung über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVV2) definierten, elementaren Rechtsgrundsätze dienen dazu, den Rahmen der (steuerprivilegierten) beruflichen Vorsorge zu präzisieren. Es handelt sich dabei um die Prinzipien der Angemessenheit, der Kollektivität, der Gleichbehandlung und der Planmässigkeit sowie um das Versicherungsprinzip. Mit der Verordnungsänderung kam der Bundesrat (auch) dem Wunsch nach mehr Flexibilität in der beruflichen Vorsorge teilweise entgegen, indem den Vorsorgeeinrichtungen u.a. ermöglicht wird, für jede Versichertenkategorie bis zu drei Vorsorgepläne anzubieten, um individuellen Vorsorgebedürfnissen in verstärktem Masse Rechnung tragen zu können. Andererseits sollte die steuerbegünstigte berufliche Vorsorge vom Bereich der privaten Vorsorge klar abgegrenzt werden. Letzteres in der erklärten Absicht, zu verhindern, “dass sich Versicherte durch allzu grosszügige Vorsorgepläne, die zu Überversicherung führen und den Rahmen des Vorsorgezwecks sprengen, oder durch rein steuerlich motivierte, gezielt vorübergehende Platzierung von Geldern in der 2. Säule übermässige steuerliche Vorteile verschaffen” (vgl. BSV, Medienmitteilung vom 10. Juni 2005). In diesen Kontext gehört z.B. die Bestimmung, wonach Versicherte, die aus dem Ausland kommen und noch nie in der Schweiz vorsorgeversichert waren, sich in den ersten fünf Jahren nur begrenzt einkaufen dürfen. Die neuen Bestimmungen traten am 1. Januar 2006 in Kraft.

Article précisant le but de la loi: préfinancement de la retraite anticipée Art.1b OPP2 (retraite anticipée)  L’introduction de nouvelles possibilités de rachat pour le préfinancement de la retraite anticipée est autorisée,  le financement volontaire pouvant ainsi dépasser la prestation réglementaire générale au sens de l’art. 9 al.2 LFLP.  La suspension de l’obligation de cotiser, prévue dans le premier projet et critiquée lors de la procédure de consultation, car considérée comme indéfendable en cas de poursuite du travail au-delà de l’âge de la retraite ainsi préfinancée, a été abandonnée.  Bien qu’inappropriée, la limite de tolérance de 5% pour les éventuels dépassements de la prestation réglementaire qui en résulteraient a été conservée. Einführung zusätzlicher Einkaufsmöglichkeiten zur (fakultativen) Vorfinanzierung der vorzeitigen Pensionierung (Art.1b BVV2) und 5%-Toleranzgrenze für Überschreitungen des Leistungsziels: Was das Problem der Weiterarbeit über das vorfinanzierte Rücktrittsalter hinaus anbelangt, hat sich an unserer Beurteilung nichts geändert. Eine reglementarische "Kautele", aufgrund deren die Äufnung des Altersguthabens ab dem ersten Tag des Aufschubs des (freiwillig vorfinanzierten) vorzeitigen Altersrücktritts eingestellt werden müsste (wie in der Vernehmlassungsvorlage vorgesehen), wäre unhaltbar, weil das prinzipiell integrale Fortbestehen der gesetzlichen Versicherungs- und Beitragspflicht dadurch missachtet würde. Es ginge auch unter dem Aspekt der mindestens paritätischen Beitragsfinanzierung gemäss Art.66 Abs.1 BVG bzw. Art.331 Abs.3 OR nicht an, diese Beitragspflicht im Rahmen der gesetzlichen und/oder reglementarischen Altersvorsorge zu sistieren, nur weil der (nach wie vor versicherungspflichtige) Arbeitnehmer aus eigenen Mitteln individuelle Einkaufsbeiträge geleistet hatte. Eine blosse Sistierung der Verzinsung - wofür es ebenfalls einer reglementarischen Grundlage bedürfte - greift womöglich zu kurz, um für die Einhaltung der tolerierten 5%-Überschreitung Gewähr zu bieten. Um der vorgegebenen Begrenzung des einkaufsbedingt erworbenen Leistungsumfangs (einschliesslich der Toleranzgrenze von 5%) auch im Falle einer Weiterarbeit über das vorfinanzierte Rücktrittsalter hinaus Rechnung zu tragen, sehen wir seit Anfang dieses Jahres konkret vor, dass die diesbezüglichen reglementarischen Einkaufsmöglichkeiten von vornherein auf das Alter von 63 Jahren bezogen werden, womit sich - angesichts des bei uns geltenden Kürzungssatzes von 2% pro Vorbezugsjahr - die Stipulierung einer eigentlichen "Verfallklausel" zu Gunsten der Pensionskasse de facto erübrigt. Andererseits bildet eine solche Klausel m.E. die einzige sinnvolle Möglichkeit, die Einhaltung der Toleranzgrenze (sozusagen in einem "generell-abstrakten" Sinn) von Reglements wegen nachweisbar zu gewährleisten. Im individuell-konkreten Fall könnte das Arbeitsverhältnis jedoch "rechtzeitig" beendet werden, um die vollen Pensionsleistungen (oder eine Austrittsleistung, auf welche die Limite a priori keine Anwendung findet) fällig werden zu lassen. Bei Weiterarbeitsbedarf wäre sodann ein neuer Arbeitsvertrag, zu neuen Konditionen (z.B. temporär, befristet, mit reduziertem Pensum o.ä.) und mit neuer (BVG-)Versicherungspflicht zu schliessen. Die entsprechende Verfallklausel könnte wie folgt lauten: "Der aus der Einkaufssumme gemäss Art.[...] des Reglements entstandene Teil des Alterskapitals, einschliesslich Zins, verfällt der Pensionskasse, soweit der notwendige Betrag für den Auskauf der Kürzung beim vorzeitigen Bezug der Altersrente übertroffen wird". Nach Auffassung des BSV ist es dem Selbständigkeitsbereich der Vorsorgeeinrichtung anheimgegeben, wie diese die 5%-Limite einzuhalten gedenkt (vgl. BSV, Mitteilungen Nr.86 Rz 501 Frage 10). Schliesslich bleibt festzuhalten, dass freiwillige Einkaufsleistungen jeglicher Art als Bestandteil des individuellen Vorsorgeguthabens zu qualifizieren sind, und damit uneingeschränkt der Anwendbarkeit des FZG unterstehen. Insbesondere sind sie bei der Berechnung des Austrittsanspruchs im Sinne der Art.15 ff. FZG sowie des teilbaren Guthabens im Scheidungsfall einzubeziehen. Die Änderung des Beschäftigungsgrades richtet sich nach Art.20 FZG. Unklar ist, auf welchem Leistungsziel diese 5%-Schranke basieren soll: Massgebend müsste jene Leistungsanwartschaft sein, welche bei Fälligkeit der Altersleistung für den ordentlichen reglementarischen Altersrücktritt (aufgrund voller Beitragsdauer aber ohne zusätzliche Einkäufe und ohne Berücksichtigung allfälliger AHV-Überbrückungsleistungen sowie akzessorischer Kinderrentenansrpüche) gelten würde (vgl. BSV, a.a.O., Fragen 10, 12, 13).  Quelles mesures réglementaires permettraient de garantir le respect de la limite de tolérance?  «Clause de déchéance» ( bénéfices de mutation pour le destinataire) comme «ultima ratio»?

Rachat Les limitations de rachat prescrites dans le droit en vigueur sont supprimées. A la place:  Introduction d’un « délai suspensif » de 3 ans pour les versements en capital (avantages pour les retraits EPL également?  à mon avis, non, si l’on s’en réfère à l’OFAS, Bulletin Nº 84 réf. 487 ch.2; Nº 88 réf. 511 à la question 1) correspondant à l’augmentation de prestation résultant du rachat.  Les rachats ne sont généralement autorisés qu’après le remboursement des versements anticipés EPL (art.79b al.3 LPP). En outre, en vertu du règlement (besoin de rachat), certains avoirs du pilier 3a et/ou des montants versés aux institutions de libre passage (art.60a OPP2) doivent être déduits de la somme de rachat admissible, leur existence ne pouvant toutefois être avérée sans le concours de l’assuré. Sind WEF-Vorbezüge als Kapitalleistungen i.S. von Art.79 Abs.3 BVG zu qualifizieren? Art.79b Abs.3 Satz 1 BVG verbietet schlechterdings den Kapitalbezug von “Leistungen”, soweit diese aus (freiwilligen) Einkäufen resultieren, die weniger als drei Jahre zurückliegen. Da eine besondere Legaldefinition dieses Leistungsbegriffs fehlt, wäre nach allgemeinem Verständnis zu argumentieren, dass es sich dabei nur um Versicherungsleistungen i.e.S. handeln kann, welche den Eintritt eines Vorsorgefalles voraussetzen. Freizügigkeitsleistungen fallen gerade nicht darunter (auch nicht bei Barauszahlung), zumal sie zu den eigentlichen Vorsorgeleistungen in einem gesetzlich vorgegebenen Verhältnis der Subsidiarität stehen, was sich unter anderem darin manifestiert, dass der “Freizügigkeitsfall” vom Eintritt eines “Vorsorgefalles” klar unterschieden wird (Art.2 Abs.1 FZG). In dieselbe Richtung weisen gesetzessystematische Überlegungen, indem das BVG die Ansprüche auf Versicherungsleistungen einerseits und Freizügigkeitsleistungen - einschliesslich Wohneigentumsförderung - andererseits in verschiedenen Kapiteln des Ersten Titels regelt. Davon ausgehend, dass WEF-Vorbezugsverwendungen stets die inhärente Austrittsleistung (oder einen Teil davon) zum Gegenstand haben, sind sie, nicht anders als die Ausrichtung der Freizügigkeitsleistung selbst, nur bis zum Eintritt eines Vorsorgefalles möglich (BGE 130 V 191), weshalb sich - entgegen der Auffassung des BSV (vgl. BSV, Mitteilungen Nr.84 Rz 487 Ziff.2; 88 Rz 511 zu Frage 1) - eine Subsumtion unter den Leistungsbegriff des Art.79b Abs.3 Satz 1 BVG grundsätzlich verbietet (auch wenn Vorbezüge steuerrechtlich wie Kapitalleistungen aus beruflicher Vorsorge behandelt werden; Art.83a Abs.1 BVG). Die Materialien lassen keinen eindeutigen Schluss zu: Die vom Ständerat im November 2002 verabschiedete Fassung (AB 2002 S 1052 f.) enthielt nur den ersten Satz von Abs.3 (d.h. die Sperrfrist für Kapitalbezüge) und zielte expressis verbis auf den Pensionierungsfall (sprich: Leistungsfall) “ABB/Barnevik”. Erst der Nationalrat fügte anlässlich der Sondersession vom Mai 2003 auf Antrag Bortoluzzi den zweiten Satz ein, wonach freiwillige Einkäufe erst nach erfolgter WEF-Rückzahlung zugelassen sind (AB 2003 N 630). Damit sollte der “Benutzung der Vorsorgeeinrichtung als Steuersparinstrument” ein weiterer Riegel geschoben werden. Indem dies erklärtermassen mittels der Einfügung des zweiten Satzes - gewissermassen als WEF-spezifische Sonderbestimmung - bewerkstelligt werden sollte, bleibt für eine Berücksichtigung von WEF-Verwendungen im Rahmen des allgemeinen, leistungsbezogenen Kapitalbezugsverbots des - nota bene: unverändert übernommenen - ersten Satzes streng genommen kein Raum. Als Beispiel zur Illustration WEF-bedingter “Umgehungen steuerlicher Verpflichtungen” war allerdings gerade dasjenige eines (mit Hypothekardarlehen finanzierten) Einkaufs mit kurzfristig nachfolgender Vorbezugsentnahme zu Amortisationszwecken angeführt worden - was wiederum die Sichtweise des BSV indirekt bestätigen würde. Summa summarum besteht m.E. kein Anlass, unsere bisherige Haltung (die auch seitens des ASIP geteilt wird) zu revidieren: WEF-Vorbezugsverwendungen (geschweige denn Barauszahlungen eigentlicher Austrittsleistungen) sind keine Kapitalbezüge von Vorsorgeleistungen und folglich der dreijährigen “Sperrfirst” nicht unterworfen.

Rachat (2) Art.60b OPP2/E (cas spéciaux de rachat) Pour les personnes qui (pas d’effet rétroactif après le 1er janvier 2006)  arrivent de l’étranger et (effet cumulatif)  n’ont encore jamais été affiliées à une institution de prévoyance en Suisse, la somme de rachat annuelle ne doit pas dépasser 20% du salaire réglementaire assurable pendant une « période suspecte » de cinq ans,  même pas en cas de « convention d’amortissement » au sens de l’art. 6/12 LFLP. La critique émise, selon laquelle la nouvelle législation prévoit désormais explicitement dans l’art.79b al.1 LPP un droit au rachat de la totalité des prestations, et qu’il ne faudrait pas que la délégation des compétences mentionnée dans l’al.2 de la disposition légale en question conduise à ce que les restrictions de rachat jusqu’alors en vigueur puissent être quasiment réintroduites « par la petite porte », n’est pas parvenue à s’imposer. Übergangsrechtliche Aspekte: Nach dem allgemeinen Rückwirkungsverbot dürfte Art.60b BVV2 nur auf Zuzüge aus dem Ausland anwendbar sein, die nach dem 1.1.2006 stattfinden, soweit die betreffende Person noch nie - d.h. auch nicht vor Inkrafttreten der Bestimmung - einer schweizerischen Vorsorgeeinrichtung angehörte. Beide Voraussetzungen müssen kumulativ erfüllt sein damit die Vorschrift zur Anwendung gelangt (keine unechte Rückwirkung; vgl. BSV Mitteilungen Nr.86 Rz 501 zu Frage 20) Die Fünfjahresfrist als solche läuft auch im Falle eines späteren Wechsels der Vorsorgeeinrichtung weiter (“Tritt die versicherte Person zum Beispiel nach einem Jahr in eine andere Vorsorgeeinrichtung über, so darf sie bei der neuen Einrichtung noch während 4 Jahren höchstens jährliche Einkäufe in der Höhe von 20 Prozent ihres nach Reglement in dieser Einrichtung versicherten Lohnes machen [...]“; vgl. BSV, Erläuterungen S.17). Ausschlaggebend für eine unbeschränkte Einkaufsmöglichkeit ist also nicht, ob eine zu versichernde Person im Zeitpunkt des Eintritts bereits vorsorgeversichert war oder nicht, sondern ob seit der erstmaligen Begründung einer Versicherungspflicht in der Schweiz mehr als fünf Jahre verstrichen sind. Bestehende Amortisationsvereinbarungen im Rahmen von Eintrittsfinanzierungen (explizit erwähnt in Art.60b BVV2) werden durch die neurechtlichen Einkaufsbeschränkungen nicht betroffen, da entsprechende Vereinbarungen nur im Falle eines Zuzugs bzw. der erstmaligen Begründung der Versicherungspflicht nach 1.1.2006 der neuen temporären Begrenzung auf 20% des reglementarisch versicherten Lohnes unterworfen sind. Wird indessen die Vorsorgelücke durch einen WEF-Vorbezug nach 1.1.2006 vergrössert, darf die bestehende Eintrittsfinanzierungsvereinbarung nicht entsprechend angepasst werden, solange das gesetzliche Rückzahlungsrecht besteht (d.h. bis 3 Jahre vor Erreichen des Pensionierungsalters), ansonsten die neue Einkaufsbeschränkung des Art.79b Abs.3 Satz 2 BVG i.V.m. Art.60d BVV2 umgangen würde (dazu sogleich, Slide 6). Ihre unveränderte Weiterführung im bisherigen Umfang ist jedoch m.E. nicht zu beanstanden, da nach neuem Recht der Einkauf in die vollen reglementarischen Leistungen ausdrücklich zugelassen (79b Abs.1 BVG) ist, die einschlägige Amortisationsverpflichtung auf einer bestehenden vertraglichen Veinbarung beruht und, insofern, von einem "freiwilligen" Einkauf im Sinne des Gesetzes keine Rede (mehr) sein kann.

Rachat et encouragement à la propriété du logement L’art.79b al.3 LPP n’autorise (plus) les rachats tant que les versements anticipés pour l’acquisition d’un logement ne sont pas remboursés. Cette interdiction est donc relativisée dans le cadre de l’ordonnance, en ce sens que  après la suppression du droit de remboursement, au sens de l’art. 30d al.3 let.a LPP (srt.30e al.6 LPP),  c-à-d dans les trois ans précédant l’échéance de la prestation de vieillesse,  un rachat correspondant aux lacunes de prévoyance restantes  et prenant en compte les versements anticipés encore à payer,  c-à-d comme c’était le cas dans l’ancien droit (art.14 al.1 OEPL*), sera pourtant possible (art 60d OPP2). Das neue vorsorgerechtliche Einkaufsverbot nach WEF-Vorbezugsverwendungen (seien letztere auch unter altem Recht getätigt worden; vgl. auch BSV Mitteilungen Nr.84 Rz 487 Ziff.4), bezieht sich nur auf freiwillige Einkaufsleistungen, die nach dem 1. Januar 2006 vorgenommen bzw. neu vereinbart werden. Andererseits werden freiwillige Einkäufe ab 1.1.2006 vorsorgerechtlich nicht mehr zulässig sein, solange noch Vorbezüge ausstehend sind (Ausnahme: Scheidung, Abs.4); eine Anrechnung der Vorbezüge an den reglementarischen Einkaufsbedarf (gem. (alt) Art.14 Abs.1 WEFV) ist dann ausgeschlossen bzw. bis zum Erlöschen des gesetzlichen Rückzahlungsrechts gemäss Art.30d Abs.3 Bst.a (30e Abs.6) BVG “suspendiert” (Art.60d BVV2). Das heisst mit anderen Worten aber auch, dass ausserordentliche Amortisations-zahlungen und neue Eintrittsfinanzierungsvereinbarungen (falls jemand beim Kasseneintritt nach 1.1.2006 eine WEF-bedingte Vorsorgelücke quasi “mitbringt”) nicht mehr zugelassen sind. Die Rückzahlungspflicht im Falle einer Veräusserung des “geförderten” Objekts ist von Gesetzes wegen (Art.39d Abs.5 BVG) auf den konkret erzielten Erlös nach Abzug der Hypothekarforderungen und Steuern beschränkt. Ist der so verstandenen Rückzahlungspflicht Genüge getan, ist der Vorbezug “zurückbezahlt” und die verbleibende bzw. die aktuell (insgesamt) ausgewiesene Vorsorgelücke nach Massgabe des Reglements voll einkaufsfähig. Daran wird sich unter der Herrschaft des revidierten Art.79b Abs 3 Satz 2 BVG nichts ändern. Der Versicherte X hat bei der registrierten umhüllenden PK einen Vorbezug WEF getätigt. In der unabhängigen Kader PK möchte er nun einen Einkauf machen. Ist dies ab 1.1.2006 noch möglich? Im Fall einer Split-Lösung mit unterschiedlichen Rechtsträgern sind die entsprechenden Vorsorgeverhältnisse je separat zu betrachten. Dieser Grundsatz gilt ausdrücklich beim Angemessenheitsprinzip nach Art.1 BVV2 (unter Vorbehalt von Art.1a BVV2) sowie beim Versicherungsprinzip gemäss Art.1h BVV2 - und müsste streng genommen, nach dem klaren Gesetzeswortlaut, auch im Hinblick auf den versicherbaren Lohn i. S. v. Art.79c BVG gelten (die Gesetzeskonformität von Art.60c BVV2 erscheint insofern als fraglich). Kein anderer Schluss ergibt sich m.E. mit Blick auf das Verbot von freiwilligen Einkäufen bei ausstehenden WEF-Vorbezügen gemäss Art.79b Abs.3 Satz 2 BVG, zumal hier eine entgegenstehende Verordnungsvorschrift, welche eine “konsolidierte” Betrachtung anordnen würde, gänzlich fehlt. So wie die Zulässigkeit einer Vorbezugsverwendung für jedes der gesplitteten Vorsorgeverhältnisse getrennt zu beurteilen ist, hängt die Einkaufsmöglichkeit davon ab, ob Mittel des betreffenden Vorsorgeverhältnisses im Rahmen der Wohneigentumsförderung tatsächlich beansprucht wurden oder nicht. Eine aus früheren Vorsorgeverhältnissen “mitgebrachte” WEF-bedingte Vorsorgelücke wirkt sich m.E. primär im Bereich der Basis-Vorsorge aus; nur wenn Austrittsleistungen einer ebenfalls nicht-registrierten früheren Vorsorgeeinrichtung transferiert werden sollten (mit entsprechenden WEF-verwendungsbedingten Meldepflichten), erstreckt sich das Einkaufsverbot ausnahmsweise auch auf die entgegennehmende, im rein überobligatorischen Bereich tätige Vorsorgeträgerin. *) doit être abrogé fin 2005

Plafonnement du salaire assurable Le salaire assurable dans le cadre du 2e pilier est désormais limité au décuple du montant limite supérieur défini dans l’art.8 al.1 LPP (actuellement, CHF 774 000.–; art.79c LPP). Cette limitation est valable pour toutes les institutions de prévoyance et se fonde, aux termes de la loi, sur les rapports de prévoyance existants. Rétroactivité impropre: le nouveau montant limite s’applique également aux rapports de prévoyance soumis à l’ancien droit (pro futuro). NB: Die in den Übergangsbestimmungen der Botschaft enthaltene Ausnahmeregelung (Bst.c Übst./E) zu Gunsten altrechtlich begründeter Vorsorgeverhältnisse (obwohl nach Art.79c BVG/rev. nicht mehr gesetzeskomform; strikte Nichtrückwirkung), wurde im Laufe der parlamentarischen Beratungen ersatzlos gestrichen. Sodann wurde der Zweckartikel (Art.1 BVG) mit einem Passus (Abs.2) ergänzt, wonach der in der beruflichen Vorsorge versicherbare Lohn (oder das versicherbare Einkommen eines Selbständigerwerbenden) das AHV-pflichtige Einkommen nicht übersteigen darf.

Plafonnement du salaire assurable (2) Art.60c OPP2 (salaire assurable)  Bien que le plafond du salaire assurable défini par l’art. 79c LPP devrait, conformément aux termes de la loi, s’appliquer à toutes les institutions de prévoyance ou (de manière isolée) aux rapports de prévoyance existants (pas de généralisation), l’art.60c al.1 OPP2 exige désormais le principe d’une prise en considération consolidée de tous les salaires assurés quels que soient les rapports de prévoyance.  La conformité légale de cette disposition paraît discutable. Toujours est-il que l’art.60c al.3 OPP2 comporte une dérogation pour les assurés qui, au moment de l’entrée en vigueur de cette mesure, avaient déjà atteint l’âge de 50 ans, en ce sens que le plafonnement du salaire assurable prévu dans la nouvelle loi n’est pas valable pour les prestations de risques proprement dites (invalidité, mort). Aufgrund der Ausnahmebestimmung von Art.60c Abs.3 BVV2 kann die Risikovorsorge (Invalidität, Tod) unverändert weitergeführt werden, sofern die von der Plafonierung des versicherbaren Lohnes betroffenen Vorsorgenehmer/-innen im Zeitpunkt des Inkrafttretens des neuen Rechts das 50. Altersjahr bereits vollendet hatten. Nach Auffassung des BSV (Mitteilungen Nr.86 Rz 501 zu Frage 26) ist es auch möglich, allfällig überschiessende Teile des Vorsorgeguthabens “auf dem Konto der Vorsorgeeinrichtung” gewissermassen zu “parkieren” oder/und im entsprechenden Umfang eine aufgeschobene Rente zu gewähren (i.e. z.B. in Form eines festen Rentenzuschlags). Freizügigkeitseinrichtungen sind der Vorschrift des Art.79c BVG nicht unterworfen (BSV, a.a.O., zu Frage 25). Die Möglichkeiten für eine (indirekte) Kompensation des revisionsbedingt reduzierten Leistungsniveaus im Bereich der Altersvorsorge sind begrenzt, da auch für die Angemessenheitsbeurteilung nach Art.1 BVV2 auf die versicherbaren AHV-Löhne in den Schranken des Plafonds gemäss Art.79c BVG/60c BVV2 abzustellen ist. Die einzige Lösung besteht in einer Erhöhung der Beiträge bis, modellmässig betrachtet und bezogen auf die Gesamtheit der versicherbaren Löhne, 25% erreicht sind (nur Sparbeiträge, ohne Risikovorsorge). Schliesslich wäre denkbar, die Gesetzeskonformität der in Art.60c BVV2 angeordneten konsolidierten Betrachtung in Zweifel zu ziehen: Gemäss dem eindeutigen Wortlaut von Art.79c BVG (rev.) wäre die neurechtliche Limite des versicherbaren Lohnes “nach dem Reglement der (Hervorheb. d. Verf.) Vorsorgeeinrichtung” zu beurteilen, d.h. auf ein konkretes Vorsorgeverhältnis bei einer bestimmten Vorsorgeträgerin zu beziehen. Die Ausdehnung der Begrenzung auf die Gesamtheit aller Vorsorgeverhältnisse (bei einer oder mehreren Vorsorgeeinrichtungen), findet weder im Gesetzeswortlaut noch in den Materialien eine Stütze. Gerade entgegen den einschlägigen Erläuterungen des BSV zu Art.60c Abs.1 BVV2 enthielt die Botschaft des Bundesrates zur 1. BVG-Revision (vgl. BBl 2000 2701 und 2723) die explizite Vorgabe, dass die neue Begrenzung “für jede Vorsorgeeinrichtung” gelte und sich “auf das jeweilige Vorsorgeverhältnis zum Arbeitnehmer oder Selbständigerwerbenden” zu beziehen habe, womit sich die in der verordnungsrechtlichen Ausführungsbestimmung statuierte Gesamtbetrachtung streng genommen als gesetzwidrig erweist.