Comment faire avancer la ville, malgré des ressources en baisse ? Forums de quartiers mars 2012

Ressources en baisse : LES CHIFFRES Depuis 2008, lEtat réduit les dotations et taxes aux collectivités. Résultat : les dotations de lEtat ne représentent plus que 15 % du budget de la ville (22 % en 2003).

La principale dotation de lEtat a baissé de 7,3 % depuis 2008, soit une perte de en quatre ans. Recettes en baisse : les chiffres

A partir de 2012 : - 1 milliard de dotations aux collectivités pour réduire la dette publique. Pourtant, la dette publique = collectivités pour 9 %, Etat pour 90 % ! (160 milliards deuros sur un total de 1700 milliards) En 2012 : Reversements de lagglomération gelés jusquen 2014 Baisse subventions CAF : /an*

Recettes en baisse : les chiffres Les recettes de la ville stagnent (1,3 % en 2012*) - Dotations (2,7 M soit -1,7 %) et compensations fiscales de lEtat ( soit – 10 %) en baisse - Dotation de lagglomération gelée : 7 M (même niveau que 2006) - Seuls les impôts locaux suivent linflation

Recettes en baisse : les chiffres Une marge de manœuvre réduite : la ville na de prise que sur un bon tiers de ses recettes

La ville fait face : ELLE LIMITE SES DEPENSES, en réduisant ses effectifs Depuis 2008, la ville réduit ses effectifs de> 5 emplois par an en moyenne, sur un total denviron 310 équivalents temps plein.

Limiter les dépenses : la réduction des effectifs Une démarche associant élus, cadres et agents pour redéfinir les missions et services essentiels aux habitants et ceux qui peuvent être diminués ou supprimés Une démarche pas facile mais plus intelligente et efficace, qui nexclut pas la créations de postes pour des besoins nouveaux

Limiter les dépenses : la réduction des effectifs Depuis 2008, 14 suppressions et 2 créations demploi Suppressions - 5,5 emplois à la direction générale et aux services administratifs - 4,5 emplois à la direction Cohésion sociale - 2 emplois à la Culture - 2 emplois aux services techniques Créations : + 1 Urbanisme, + 1 Cohésion sociale

Limiter les dépenses : la réduction des effectifs Des services « en moins », des missions redéfinies. Par exemples : - Espaces verts : moins de fleurs - Espace Economie Emploi fermé : action recentrée sur les jeunes en décrochage scolaire et les personnes en insertion - Menuiserie, maçonnerie supprimées : fini le « sur mesure » - Moins doffres culturelles : effectifs médiathèque en baisse, - 2 spectacles à Place des Arts…

Limiter les dépenses : la réduction des effectifs Des efforts de productivité et de modernisation. Par exemples : - Direction des services : suppression du poste dadjoint, pour montrer lexemple - Service Etat civil : moins dheures daccueil mais des horaires amplifiés - Police municipale : des PV électroniques, plus rapides = plus de patrouilles sur le terrain - Communication : moins de papier (grâce à lagenda mensuel), un nouveau site internet

Limiter les dépenses : la réduction des effectifs Des services « en plus » aussi : - Restauration scolaire : plus de repas, plus de qualité repas en 2006, en 2011 soit + 20 %. des produits bio ou locaux - Cap découverte : + 30 % de bénéficiaires depuis Coût Cité lib, service dautopartage : un service pour les habitants, pour la ville aussi.

Limiter les dépenses : la réduction des effectifs Depuis 2008, la ville a limité ses dépenses de personnels. Comparaison… Rose : évolution réelle Bleu : évolution sans maîtrise

La ville fait face : BUDGET 2012, UN EFFORT PARTAGE entre la ville, ses habitants et ses entreprises

Faire face : budget 2012, un effort partagé En 2012, la ville poursuit ses efforts : elle limite ses dépenses de fonctionnement soit (+ 1,7 %) Pour y parvenir : Limitation des dépenses de personnel (12M, + 0,9 %) : - 6 à 7 emplois Limitation des dépenses des services (4,5 M, + 1,2 %) Laide aux associations est maintenu ,+3,4%

Faire face : budget 2012, un effort partagé La ville limite le nombre de ses projets TROIS PROJETS REPORTES - La rénovation du chemin du Crêt de la Bossue : ( engagés en 2012) - La rénovation de lhôtel de ville (environ 3 M ) : ce projet est moins urgent pour la population - Nouveau terrain de foot synthétique au stade des Grèves (600 à )

Faire face : budget 2012, un effort partagé Face à la stagnation des recettes, leffort de la ville ne suffit pas Il nous faut : -répondre aux besoins essentiels de la population (ex : restauration scolaire, Petite Enfance…) -continuer de préparer lavenir, en investissant dans des projets porteurs de vitalité

Faire face : budget 2012, un effort partagé DES PROJETS PORTEURS DE VITALITE - La rénovation du centre du Vallon (2,2 M ) et sa dynamisation commerciale : un investissement nécessaire pour la qualité de vie et lactivité économique. - Le projet de Pôle de lImage (achat 1 M + travaux pour revente) et lécoquartier des Passerelles. 300 emplois à terme et 600 logements. - La nouvelle Maison des sports au stade des Grèves (1,2 M ) : reconstruction et rénovation.

Faire face : budget 2012, un effort partagé Peu endettée (2 ans), la ville peut emprunter mais en fonction de ses moyens : soit 3,9 M en 2012

Faire face : budget 2012, un effort partagé UN EFFORT DEMANDE AUX PROPRIETAIRES ET AUX ENTREPRISES - Un effort fiscal est nécessaire à hauteur de Cet effort est porté sur la taxe foncière pour : - épargner les locataires (la taxe dhabitation naugmentera pas, propriétaires concernés aussi) - répartir cet effort à 38 % sur les entreprises et pas seulement sur les ménages propriétaires (62 %). Au total, + 5 % dimpôts locaux.

Faire face : budget 2012, un effort partagé -Leffort demandé épargne les revenus les plus faibles Revenus médians locataires sociaux = 1050/mois; locataires du marché libre = 1400 /mois ; propriétaires = 1800 /mois. -Leffort demandé (19,5 % au lieu de 17,36 %) sélève à + 36 en moyenne Par contre, pas daugmentation de la taxe dhabitation pour les locataires et propriétaires occupants.

Faire face : budget 2012, un effort partagé -Un taux de taxe foncière (TF) encore sensiblement inférieur au taux national (19,5 % contre 22,79 % en moyenne) -A Cran-Gevrier, la cotisation moyenne de TF est de 172 contre 183 en moyenne des 13 villes de lagglomération

Faire face : budget 2012, un effort partagé Grâce à cet effort sur la taxe foncière, les recettes de fonctionnement sélèvent à soit + 3,4 % ( par rapport au budget 2011)

Léquilibre prévisionnel du budget 2012 EPARGNE BRUTE : k DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : k REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LEMPRUNT : 852 k DEPENSES DEQUIPEMENT : k SUBVENTIONS + PARTICIPATIONS : k DEPENSES RECETTES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : k EMPRUNT : k EPARGNE BRUTE : k Investissement Fonctionnement

Faire face : budget 2012, un effort partagé LES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS (coûts) -Achat des halles, travaux (revente) 1 M + 3,5 M -Eco-quartier des Passerelles0,5 M -Rénovation du Vallon2,2 M + 0,6 M -Maison des sports1,2 M -Entretien du patrimoine (bâtiments et équipements…)1,2 M -Achat de terrain (zone des Iles)0,3 M -Fisac (commerces)0,2 M -Avenue des Harmonies0,6 M