Section Investissement Budget Primitif 2008 (Ce qui était prévu) DépensesRecettes Prélèvement Fonct. : Déficit reporté : ,99 Excédent capitalisé : soit Opérations d'équipements : Subvention d'invest. : ,10 Emprunt : ,10 Immo en cours : soit ,10 Dotations (FCTVA+TLE): Remboursement capital de la dette : Amortissements : recettes financières : Ventes : soit Opérations patrimoniales : TOTAL : ,09 TOTAL : ,10
Section Investissement Compte Administratif 2008 ( ce qui a été réalisé en 2008) DépensesRecettes Prélèvement Fonct. : Déficit reporté : ,99 Excédent capitalisé : soit Opérations d'équipements : Subv. d'invest. : (RAR) = ,80 Emprunt : (RAR)= ,44 (RAR) Immo en cours : ,98 immo corporelles : soit ,24 soit ,98 Dotations (FCTVA+TLE): Remboursement capital de la dette : Amortissements : ,73 27 recettes financières : 2 745,98 Ventes : ,03 soit ,71 Opérations patrimoniales : ,84 TOTAL : ,10 TOTAL : ,53
Conséquence des écritures : La commune a emprunté alors qu'elle n'aurait eu besoin que de ,24 - (90 547, , ,00= ,98 )= ,26 pour couvrir ses dépenses Plus grave encore : Le remboursement en capital de la dette n'est pas assurée par des ressources propres conséquence du choix politique qui a consisté a stopper les ventes prévues au budget. La commune emprunte donc plus que de besoin pour couvrir son remboursement d'emprunt.