Juin 2013 CONSEIL D’ÉCOLE F ORMATION INITIALE DES DIRECTEURS
D ÉPOUILLEMENT Le dépouillement est public, il suit immédiatement la clôture du scrutin. Nuls : radiation, surcharge, signature, 2 bulletins différents, etc. Valables : 2 bulletins (les mêmes), bulletin + profession de foi, bulletin manuscrit. Résultats du vote : par exemple, si vous avez trois sièges, les trois premiers noms sont titulaires, les trois suivants suppléants. Quotient électoral : suffrages exprimés divisés par le nombre de sièges de titulaires à pourvoir. Répartition des sièges = suffrages obtenus par la liste divisés par le quotient électoral. Le scrutin étant à la proportionnelle, les sièges non attribués sont répartis au plus fort reste.
R ÉSULTATS DU SCRUTIN
A TTRIBUTIONS DES SIÈGES
Listes Nombres de candidats Nombre de suffrages obtenus par la liste Nombre de sièges attribués aux titulaires Reste Nb de sièges attribués au titre des plus forts restes Liste A104343/14=343 – (14X3) = 10 Liste B62121/14=121 – (14x1) = 71 Liste C266/14=06-(14x0) = 60
A TTRIBUTIONS DES SIÈGES En cas d’égalité des restes, le siège à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l'ordre de présentation des candidats sur la liste
A TTRIBUTIONS DES SIÈGES Arrêté du 13 mai 1985 Article 4 Modifié par Arrêté du 25 juillet art. 1Arrêté du 25 juillet art. 1 Dans le cas où aucun représentant des parents n'a été élu ou si leur nombre est inférieur à celui prévu par le 5° de l'article D du code de l'éducation, et dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats, l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré procède publiquement, par tirage au sort, aux désignations nécessaires parmi les parents d'élèves volontaires remplissant les conditions pour être éligibles conformément au premier alinéa de l'article 3 du présent arrêté. Le conseil d'école est réputé valablement constitué même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné.l'article D du code de l'éducation
RÉSULTATS Affichage panneau d’affichage de l’école Envoi IEN
A RCHIVAGE