RAYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR REGION SOUSS MASSA PROVINCE DE TATA COMMUNE AKKA
PlanPlan Définitions Différentes étapes pour la conclusion d’un marché: ( Notification d’approbation du marché;…… ;Réception définitive ) Révision des prix Dématérialisation de la commande publique
Définitions Agent chargé du suivi de l'exécution du marché : toute personne désignée par le M.O pour assurer le suivi de l'exécution du marché ; : Mémoire technique d'exécution : document établi par l'entrepreneur présentant une description détaillée des dispositions organisationnelles, des travaux objet du marché ainsi que des modes de leur exécution : Registre du marché : registre tenu par le maître d'ouvrage où sont répertoriés tous les documents émis ou reçus par le maître d'ouvrage concernant l'exécution du marché. Agent chargé du suivi de l'exécution du marché : toute personne désignée par le M.O pour assurer le suivi de l'exécution du marché ; : Mémoire technique d'exécution : document établi par l'entrepreneur présentant une description détaillée des dispositions organisationnelles, des travaux objet du marché ainsi que des modes de leur exécution : Registre du marché : registre tenu par le maître d'ouvrage où sont répertoriés tous les documents émis ou reçus par le maître d'ouvrage concernant l'exécution du marché.
Différentes étapes pour la conclusion d’un marché S.O.P Notification d’Approbati on du marché Remis des pièces a L’EnT… Min 15 jours Max 75 jours 5 jours ouvrables
Remis des pièces a L'Entrepreneur M.O remet Contre décharge, un exemplaire vérifié et certifié conforme de l'acte d'engagement, du CPS et des pièces mentionnées comme pièces constitutives du marché
Différentes étapes pour la conclusion d’un marché Remis des pièces a l’ent…. Observati ons éventuels Remis des pièces a L’EnT… max15 jours 5 jours ouvrables
Notification