De nouvelles missions sociales grâce au diagnostic social

Intervenant Véronique ARGENTIN consultante en droit social Infodoc-Experts

Au sommaire Pourquoi et comment conduire une mission de diagnostic social ? Le « Diagnostic social : outil de détection et de prescription»

Pourquoi et comment conduire une mission de diagnostic social ?

Pourquoi et comment conduire une mission de diagnostic social ? Intérêts de mener une mission de diagnostic social Pour le cabinet Création de nouvelles missions Pour l’entreprise auditée Réduire les risques encourus s’agissant du respect de la réglementation sociale Conforter l’image sociale de l’entreprise auprès des tiers (responsabilité sociale des entreprises) Conforter la gestion sociale auprès des représentants du personnel Risques de l’audit Responsabilité de l’auditeur Climat social perturbé par l’audit

Pourquoi et comment conduire une mission de diagnostic social ? Rôle du cabinet pendant l’audit Audit de conformité Correspond aux compétences en interne du cabinet (rappel des dispositions légales et conventionnelles aux cas d’espèce) Audit d’efficacité et de stratégie Nécessite des compétences en matière RH Mission étalée dans le temps pour établir le constat d’une situation et son évolution dans le temps

Pourquoi et comment conduire une mission de diagnostic social ? Audit total ou partiel ? La matière à auditer est quantitativement importante Préconiser un audit partiel Identifier les rubriques permettant la réalisation d’un audit partiel 10 thématiques majeures Environnement juridique de l’entreprise Effectif Embauche de salariés : obligations Affichages, registres, déclarations obligatoires Contrat de travail Rémunération Exécution du contrat de travail Durée du travail Rupture du contrat Représentation du personnel

Pourquoi et comment conduire une mission de diagnostic social ? Démarche d’audit Etapes obligatoires pour réaliser un audit Engagement de la mission Préparation de la mission Réalisation de la mission Conclusion de l’audit et remise du rapport

Pourquoi et comment conduire une mission de diagnostic social ? Engagement de la mission Conclusion d’un contrat d’entreprise = lettre de mission Définition de la mission et des attentes du client Exclusions éventuelles Limitation de responsabilité = respect des règles d’éthique Identification du périmètre Entités et périodes auditées Planification de la mission Rémunération forfaitaire et obligation de résultat

Pourquoi et comment conduire une mission de diagnostic social ? Préparation de la mission Construction d’un questionnaire préalable pour apprécier l’environnement de l’entreprise Identification des cadres de direction (interlocuteurs de l’auditeur ?) Codes NAF / convention(s) collective(s) appliquée(s) Description de l’activité de l’entreprise Effectif et répartition par catégorie professionnelle Représentants du personnel existant Conflits sociaux (individuel ou collectif) marquants sur les 5 dernières années Faire valider par l’audité Les méthodes utilisées Les modalités d’information de l’audité au fur et à mesure de l’audit La détermination de l’interlocuteur de l’auditeur

Pourquoi et comment conduire une mission de diagnostic social ? Préparation des documents nécessaires à l’audit Constitution d’un état mentionnant : La liste des informations/documents demandés La liste des informations/documents obtenus et analysés, ce qui permet de resituer le périmètre réellement audité, d’identifier les points qui ont pu être analysés et ceux qui n’ont pas pu l’être Objectif : encadrer la responsabilité de l’auditeur

Pourquoi et comment conduire une mission de diagnostic social ? Réalisation de la mission Moyens de preuve utilisés Preuve documentaire Analyse des documents collectés Preuve à relativiser (valeur d’indice) : qui est rédacteur de ce document ? Fonctions ? Compétences ? Preuve testimoniale Interview des salariés Subjectivité de l’interlocuteur : preuve à relativiser Impact sur le climat social Preuve analytique Analyse du référentiel établi

Pourquoi et comment conduire une mission de diagnostic social ? Conclusion de l’audit et remise du rapport Le rapport d’audit doit être Exact Maîtrise des dispositions légales Clair et concis Rédaction par phrases courtes Affirmation dénuée d’ambigüités Constructif Le rapport doit permettre la prise de décisions Plan du rapport Note de synthèse rappelant l’ordre de mission, les difficultés rencontrées, l’opinion de l’auditeur Analyse de l’application du référentiel et synthèse des points de non-conformité Détail obligatoire des sanctions civiles et pénales applicables Synthèse des points forts constatés Développement du plan d’action

Pourquoi et comment conduire une mission de diagnostic social ? Contenu du rapport d’audit Courrier rappelant la mission Citer les éléments suivants Date de la mission Nom de l’auditeur Contexte de la mission Points à contrôler Liste des documents analysés : la pertinence du rapport de mission dépend des documents que l’auditeur détient Règles de conduite de la mission : méthodes utilisées telles que questionnaire, sondages, enquêtes, nom des personnes interviewées, etc.

Pourquoi et comment conduire une mission de diagnostic social ? Contenu du rapport d’audit Rapport technique Lister les points sur lesquels des anomalies ont été constatées Pour chacune de ces anomalies (ou pour l’ensemble de ces anomalies), il faut citer les sanctions applicables et mesurer le risque financier Recommandations Propositions de modification des procédures en place dans l’entreprise, de suggestions, etc. Certains cabinets font leurs recommandations dans le rapport d’audit lui-même D’autres présentent leurs recommandations plus tard lors d’un entretien avec le chef d’entreprise

Pourquoi et comment conduire une mission de diagnostic social ? Présentation du rapport Présentation aux interlocuteurs définis dans le contrat d’entreprise Compte rendu écrit ou oral Complet Fidèle Présentation des conclusions finales de la mission Signature impérative du rapport de mission Suites du rapport Proposer des actions correctives le cas échéant Nouvelles missions

Pourquoi et comment conduire une mission de diagnostic social ? Suites de l’audit Proposition d’une mission de mise en conformité Proposée lors d’un entretien avec le chef d’entreprise à qui il faudra démontrer l’utilité de cette mission, et les gains à en retirer Exemple de proposition de mission de mise en conformité Suite à un audit portant notamment sur l’effectif, il est constaté que l’entreprise a atteint le seuil de 11 salariés et qu’elle n’a pas organisé des élections de DP Le rapport de mission mettra en avant les risques encourus Exemple : proposition d’aider le client à mettre en place les élections professionnelles

L’outil « Diagnostic social »

L’outil « Diagnostic social » Réalisation de la mission avec l’outil « Diagnostic social » Le « Diagnostic social : outil de détection et de prescription» est un dossier de travail à destination des cabinets Il permet de balayer tous les aspects de la vie sociale d'une entreprise afin de vérifier la conformité au regard du code du travail L'objectif est d'évaluer les risques encourus par l'entreprise en cas d'absence d'application des textes et de proposer des missions pour corriger les anomalies rencontrées Le « Diagnostic social : outil de détection et de prescription» permet de faire un diagnostic de conformité en matière sociale (droit du travail) Outil en ligne mis à jour chaque trimestre

L’outil « Diagnostic social » Pour chaque thème, la présentation suivante est proposée: Questionnaire de mission : lister les points importants auxquels le cabinet doit répondre (oui, non, non concerné) Possibilité de se référer aux tableaux (outils de vérification) faisant le point sur la réglementation du sujet étudié Tous les thèmes abordés sont présentés sous forme de tableaux indiquant les mesures concernées, les règles applicables, les références aux textes Rapport de mission généré automatiquement à partir des réponses négatives apportées aux questions Le rapport mentionne les sanctions applicables

L’outil « Diagnostic social » Utilisation du produit De façon générale, pour faire l’état de la situation de l’entreprise A utiliser par exemple lors de la reprise d’un nouveau dossier dans le cabinet De façon ponctuelle pour vérifier la conformité au regard d’un point précis Exemple: effectifs, durée du travail…

L’outil « Diagnostic social » Valeur ajoutée du produit Conçu à destination des cabinets comptables pour des clients de 50 salariés au plus Outil très complet : questionnaire de conformité, tableaux pour aider à répondre aux questions et un questionnaire de mission alimenté automatiquement par les réponses apportées au questionnaire Déclenche la vente de missions sociales Outil de formation à disposition des collaborateurs du cabinet Mise à jour trimestrielle (Téléchargement)

Pour en savoir plus : Rendez-vous à la boutique

De nouvelles missions sociales grâce au diagnostic social Merci de votre attention et bonne suite de congrès ! N’oubliez pas de rendre votre casque avant de quitter le Congrès