Conseil départemental de la Meuse Assistance à l'élaboration et la mise en œuvre du schéma départemental de l'autonomie 2017-2022 Comité de pilotage 5 mai 2017

Rappel du contexte national Deux lois récentes structurantes pour l’autonomie La prévention : La mise en place de la conférence des financeurs pour compléter les actions de prévention existante et coordonner les interventions La prise en compte du vieillissement dans les politiques publiques : Une réflexion large autour du maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie devant associer un large panel d’acteurs L’amélioration de la prise en charge et de l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie Une refonte de l’aide à domicile et des services (passage au régime de l’autorisation par le Département pour tous les services) Le développement d’une approche globale avec une analyse multidimensionnelle Le renforcement du soutien aux aidants (ex: développement des plateformes d’accompagnement et de répit) La loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 poursuit le rapprochement des secteurs personnes âgées et personnes handicapées autour de 3 axes majeurs : Une approche globale des personnes à développer dans le schéma dans le cadre des orientations de la loi

Rappel du contexte national Deux lois récentes structurantes pour l’autonomie La coordination de la médecine de proximité: La mise en place d’équipes de soins primaires et de communauté professionnelles territoriales de santé vise à améliorer le parcours de santé des patients chroniques, des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie Le renforcement de la coordination autour des personnes souffrant de troubles psychiques : La définition d’un projet territorial de santé mentale qui doit inclure l’ensemble des acteurs des champs sanitaire, social et médico-social. La création du plan d’accompagnement global pour les situations complexes autour du handicap La mise en place d’un contrat entre les différents acteurs d’un parcours pour les personnes en situation de handicap incluant les organismes de tutelles : MDPH, ARS, Département, ESSMS, Education Nationale, etc. La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 renforce l’approche en terme de parcours organisé : Un enjeu fort de coordination avec l’ARS et le secteur sanitaire dans l’élaboration du schéma pour assurer la mise en place efficiente de ces dispositifs

Rappel du contexte local Une volonté du Département de mener une politique globale de développement social via Une évolution dans les modes d’accompagnement des personnes Un renforcement du travail à l’échelle locale (notamment avec les intercommunalités) par la mise en place de démarches de développement social local Une approche transversale des enjeux sociaux par les différentes politiques départementales

Rappel du contexte local Le rapprochement des politiques d'autonomie en direction des PA et PH Une volonté du Département de renforcer la convergence des politiques PA et PH en adéquation avec les évolutions législatives Mise en place du Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap (2011-2015) et du Schéma départemental en faveur des personnes âgées (2013-2015) dans le département de la Meuse. Souhait du Département de regrouper ces deux politiques et d’élaborer un seul et unique Schéma départemental de l’autonomie pour la période 2017-2022 qui se base sur un état des lieux et le bilan des précédents schémas PA PH AUTONOMIE Ce schéma se fera à partir des caractéristiques du public concerné (personnes en situation de handicap – enfants et adultes, personnes âgées)

Les objectifs de la démarche d’élaboration du schéma Répondre aux enjeux démographiques des années à venir (augmentation du nombre de personnes âgées, etc.) Faire de l’autonomie un enjeu de politique sociale globale par une approche transversale (à tous les âges de la vie : enfance, insertion, mobilité, logement, santé, accès au numérique, etc.) et territoriale qui associera tous les acteurs locaux Intégrer dans les réflexions le soutien à la Silver économie (innovations, emploi dans le secteur médico-social, etc.) Dresser un état des lieux des besoins et de l’offre sociale et médico-sociale en direction des personnes âgées et des personnes en situation de handicap Proposer des orientations quantitatives et qualitatives pour les cinq prochaines années sur la base d’une concertation avec les acteurs du champ de l’autonomie Assurer le suivi et l’évaluation de ce nouveau schéma départemental * A noter : une attention sera portée à l’articulation entre les travaux menés dans le cadre de l’élaboration du PRS et les travaux menés dans le cadre de l’élaboration du schéma autonomie.

Méthodologie d’élaboration du schéma AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPT OCT. NOV. DEC. Janv. Fév. Mars Lancement Réunions de lancement Elaboration des outils Diagnostic Analyse documentaire et statistique Elaboration de cartographies Entretiens de cadrage et entretiens individuels et collectifs Rédaction du rapport diagnostic Concertation avec les acteurs Elaboration schéma Rédaction cahier des charges 6 groupes de travail Elaboration des indicateurs Travail sur les orientations Equipe Projet Finalisation schéma Rédaction des fiches actions et du plan d’action Restitution Journal de projet n°1 Journal de projet n°2 Journal de projet n°3 Plan de communication Réunion du comité technique Réunion du comité de pilotage

Une démarche ouverte et participative Un diagnostic construit à partir : d’une analyse documentaire et statistique d’entretiens individuels et collectifs auprès des partenaires institutionnels, des professionnels de terrain et des représentants des usagers L’élaboration des propositions d’actions qui seront mises en œuvre au cours des 5 prochaines années à partir des réflexions issues du diagnostic et des discussions menées dans le cadre de groupes de travail associant les acteurs du champ de l’autonomie et d’une réunion de travail avec l’équipe du projet. Impliquer et recueillir l'avis des usagers et des partenaires Un souci d'informer les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et leurs familles ainsi que les professionnels sur les travaux en cours et les actions à mener au travers : d’un journal de projet qui sera diffusé régulièrement D’un temps avec le CDCA en phase de diagnostic

Instances de pilotage Une équipe projet pour valider sur une base régulière l’avancement des travaux et la rédaction des livrables Elle sera composée de : De la directrice de l’autonomie, Département De la responsable du service prévention dépendance de la direction de l’autonomie Du responsable du service prestations de la direction de l’autonomie De la directrice de la MDPH De la responsable du Service ressources mutualisées solidarités du Département Un comité technique (instance d’échanges et de ressources techniques) pour proposer des orientations et préconisations Il sera composé de : Du directeur Général adjoint du pôle développement humain, Département De la directrice de l’autonomie De la responsable du service prévention dépendance de la direction de l’autonomie Du responsable du service prestations de la direction de l’autonomie D’un représentant de la MDPH De la responsable du Service ressources mutualisées solidarités D’un représentant de la direction maisons de la solidarité D’un représentant de la direction enfance famille D’un représentant de la direction insertion D’un représentant de la direction des territoires D’un représentant de la DT ARS

Instances de pilotage Un comité de pilotage pour valider les grandes étapes de l’avancement et de l’élaboration du schéma Il sera composé de : Elus du Conseil départemental en lien avec les politiques sociales Direction générale des services et la Direction générale adjoint du pôle développement humain, Département Cadres de la Direction de l’autonomie, Département Direction de la MDPH 2 présidents des formations élus par le CDCA (en attente) Associations Intercommunalités UDCCAS ARS DASEN Inter régime MSA / CARSAT / RSI Caf DDCSPP DIRECCTE

Zoom sur la phase de diagnostic Analyse documentaire et statistique Schémas/plans/études Schéma départemental des personnes en situation de handicap (2011-2015) Schéma départemental des personnes âgées (2013-2015) Les éléments relatifs au bilan des précédents schémas Les documents relatifs à la réorganisation des Maisons des solidarités Les éléments de travail sur la construction d’un observatoire de l’action sociale départementale Outil de suivi des actions mises en œuvre dans le cadre des schémas actuels Schéma départemental de l’enfance (2016-2020) Les travaux menés par la Conférence des financeurs (diagnostic, recensement des actions de prévention, programme coordonné d’actions, etc.) Les rapports d’activités des services du Conseil départemental et de la MDPH Les données concernant les prestations et l’offre en établissements et services en direction des PA et des PH Programme Interdépartemental d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) Schéma Régional de l’Organisation Sanitaire (SROS) Schéma Régional d'Organisation Médico-sociale (SROSMS) Plan Régional de la Santé Publique (PRSP) dont contrats locaux de santé Base de données nationales DREES, INSEE, STATISS, FINESS, Observatoire des fragilités de la Carsat, Observatoire des territoires, Atlas santé, Carto santé, etc. Eléments réglementaires & législatifs récents Loi d’adaptation de la société au vieillissement et loi Santé du 26 janvier 2016

Zoom sur la phase de diagnostic Les entretiens Objectif : établir un état des lieux des besoins et évaluer la réalisation des schémas Entretiens individuels et collectifs : En interne au Conseil départemental : Elus du Conseil départemental (membres du comité de pilotage et président du Conseil départemental) DGS et DGA du pôle développement humain Directrice de l’Autonomie Chefs de service de la Direction de l’Autonomie (y compris temps spécifique dédié au bilan du schéma) MDPH (y compris temps spécifique dédié au bilan du schéma) Direction Maisons de la Solidarité Direction Enfance Famille Direction de l’insertion Direction des territoires - Service habitat et prospective SRMS (+ responsables de pôles) Partenaires institutionnels et associations : ARS (région + DT) DDCSPP DIRECCTE MSA/Carsat/RSI Education nationale Caf 3 ou 4 intercommunalités en entretien individuel UDCCAS Représentants d’usagers et associatifs : CDCA Associations (Présidents ou directeurs généraux) Des entretiens individuels et collectifs Calendrier de réalisation : 2ème quinzaine de mai – 1ère quinzaine de juin

Zoom sur la phase de diagnostic Les entretiens Objectif : établir un état des lieux des besoins et évaluer la réalisation des schémas Des entretiens collectifs en territoire Journées d’entretien en territoires : Déroulé des journées à Verdun et Bar le Duc : Entretien de 2h avec un « groupe coordination » : CLIC, MAIA, AS d’hôpital, membre des équipes d’évaluation (PA et PH), réseaux de santé, coordinateurs CLS, EPCI Entretien de 2h avec un « groupe d’ESMS » : gestionnaires d’établissements et services sanitaires et médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées Entretien de 2h avec les usagers Déroulé des journées à Stenay et Commercy : Calendrier de réalisation : 2ème quinzaine de mai – 1ère quinzaine de juin

Modalités de communication Rédaction et diffusion de 3 journaux de projet Contenu : La méthode employée Le diagnostic et les thèmes des groupes de travail Les actions retenues et le plan d'action adoptés par l’assemblée départementale 1ère diffusion : Avril 2017 La mise en ligne de documents sur le site du Conseil départemental : Les différents numéros du journal de projet Les comptes rendus des groupes de travail Le schéma de l’autonomie à la fin de la démarche

Prochaines réunions Réunion du comité de pilotage de présentation de l’état des lieux 11 juillet à 14h Réunion du comité de pilotage de présentation des propositions des groupes de travail Date à définir début novembre