COMPTE FINANCIER 2014 COMPTE FINANCIER 2006 CB du 24/03/2015 - CA du 27/03/2015

LES FAITS MAJEURS DE L’EXERCICE 2014 Mise en place de la nomenclature d’achats NACRES Politique d’investissements soutenue Politique active en matière de relations internationales Développement fort du Projet Equipex-Irdive

Les principaux indicateurs du compte financier 1-Le résultat comptable 2-La capacité d’autofinancement 3-Le fonds de roulement (FDR) et Besoin en FDR (BFR) 4-La trésorerie

1- Le Résultat comptable Recettes de fonctionnement : 112 476 855.87€ Dépenses de fonctionnement : 109 950 294.95€ Prestations internes : 1 174 137.48€ Résultat à affecter en 2015 : 2 526 560.92€ Si le résultat global de la section de fonctionnement est positif, il sert à financer le besoin de financement de la section d’investissement. Pour Mémoire : Résultat d’investissement -2 422 K€ (recettes 1 736K€ - dépenses 4 159K€)

Répartition des recettes par nature (hors produits financiers, exceptionnels et prestations internes)   en Euros 2011 2012 2013 2014 Ventes et prestations des services 4 600 701 4 854 957 4 837 990 4 597 355  Dont droits d’inscription 2 925 915 2 892 013 2 778 997 2 676 741 Subventions 25 365 920 97 950 256 100 493 379 102 929 664  Dont Dotations du MESR 20 571 955 93 739 872 95 570 491 97 392 040 Produits exceptionnels retraités 4 525 950 4 206 901 4 083 647 4 381 344 Autres 468 041 259 421 577 585 428 157 Dont taxe d’apprentissage 189 635 229 500 192 123 180 321 Montant total des produits 34 960 612 107 271 535 109 992 601 112 336 520

La répartition des recettes en %   (en %) 2011 2012 2013 2014 Ventes et prestations de services 13% 5% 4% Subventions 73% 91% 92% Produits exceptionnels retraités Autres 1% 0%

Pour mémoire DGF part Fonctionnement : Répartition des dépenses par nature (hors charges exceptionnelles et prestations internes) Pour mémoire DGF part Fonctionnement : 9 470 033€  en Euros   2011 2012 2013 2014 Consommations de l'exercice 9 690 017 9 572 768 9 035 222 9 428 126 Charges de personnel dont personnel extérieur à l’établissement. 15 749 408 86 990 892 90 179 410 91 255 992 Impôts et taxes 200 414 1 151 750 1 210 109 1 184 349 Dotations aux A. et P. 6 190 436 5 368 549 5 137 744 5 730 596 Autres charges de gestion courante (bourses et subventions accordées) 1 085 061 1 366 429 1 487 212 2 310 702 Montant total des charges 32 915 336 104 450 388 107 049 697 109 909 764

La répartition des dépenses en %   (en %) 2011 2012 2013 2014 Consommations de l'exercice 29% 9% 8% Charges de personnel 48% 83% 84% Impôts et taxes 1% Dotations aux A. et P. 19% 5% Autres charges 3% 2%

Décomposition Masse salariale

Crédits ouverts BP + DBM 18/04/14 Masse salariale ETAT 2014 Paye Etat Crédits notifiés18/12/2014 87 286 462,00 € Pour mémoire, la DGF masse salariale 2013 était de 86 738 493€. Progression de la masse salariale +547K€. Crédits ouverts BP + DBM 18/04/14 87 108 817,00 € Crédits liquidés 87 052 382,62 € Excédent budgétaire 56 434,38 € Excédent réel 234 079,38 €

DGF Fonctionnement La DGF Part Fonctionnement est passée de 8 642K€ en 2013 à 9 470K€, soit une augmentation 9.58% (pour mémoire diminution de 4.21% entre 2012/2013) : Les crédits de sécurité ont augmenté de 629K€ passant de 196K€ à 825K€ (dont 300K€ notifiés en décembre 2014). Compensation boursière 1/4 : 183K€

Détermination du résultat En K€ Recettes Dépenses Décaissables Encaissables DGF Masse salariale 87 286 Payes Etat 87 052 234   DGF Fonctionnement 9 470 60- Achats 2 426 61- Services Extérieurs 2 900 62- Autres services extérieurs 4 283 9 609 -139 Ressources propres 4 597 Payes sur ressources propres 1 185 Payes sur contrats de recherche et composantes 4 290 5 475 -878 Subventions des collectivités et EU 4 568 Autres subventions Etat/Autres ministères 965 Autres subventions exploitation et taxe d'apprentissage 639 6 172 Autres recettes Encaissables Autres Dépenses Décaissables 75-Autres produits de gestion courante 342 65-Charges de gestion courantes 2 310 76- Produits financiers 5 (bourses et subventions versées) 77-Cessions d'éléments d'actifs 135 67- Autres charges et subventions 40 et produits exceptionnels 482 2 350 -1 868 Résultat intermédiaire : 3 521 Opérations d'ordre Neutralisation et quote-part 4 381 Dotations aux amortissements et provisions 5 460 -1 079 72-Production immobilisée 26 78- Reprises sur amortissements et prov 58 84 Résultat Excédentaire 2 526

Comptabilisation des passifs sociaux Définition : L'ensemble des engagements pris à l'égard des personnels. Ils constituent une dette dont le paiement est différé pour une période plus ou moins longue  Exercice 2013 Exercice 2014 CAP CET (Rachat) 136 672,49 € 118 759,28 € CET (Points RAFP) 4 630,00 € 7 195,00 € HC et vacations chargés de cours 2 252 310,52 € 1 936 722,48 € Vacations administratives 93 275,68 € 81 491,68 € Congés payés non pris des contractuels 189 528,34 € 209 402,00 € Congés payés non pris des titulaires 1 256 645,91 € 1 334 669,00 € Heures supplémentaires des titulaires et contractuels 615 483,63 € 642 459,00 € total 4 548 546,57 € 4 330 698,44 € Provisions CET (solde) 743 919,68 € 1 016 082,00 € Provsions ARE 695 987,36 € 637 768,63 € 1 439 907,04 € 1 653 850,63 €

2 - La Capacité d’autofinancement Définition : Ensemble des ressources financières générées par les opérations de gestion de l’établissement et dont il pourrait disposer pour couvrir d’autres besoins. Objet : Mesurer la capacité de l’Université à financer ses investissements. Montant 2014 : 3 819 056.53€

L’évolution de la CAF 2011 2012 2013 2014 Résultat Net Comptable   en Euros 2011 2012 2013 2014 Résultat Net Comptable 1 734 266 2 726 772 2 695 910 2 526 561 Capacité d'Autofinancement 3 098 857 3 838 439 3 517 819 3 819 056

3 - FDR et BFDR Fonds de roulement et Besoin en Fonds de roulement Définitions : Le FDR est un indicateur de l’équilibre financier de l’établissement ; il détermine sa capacité à financer les investissements par des ressources stables. Il constitue une marge de sécurité financière destinée à financer une partie de l’actif circulant (ce que l’on doit recouvrer). Le BFDR est directement lié au cycle d’exploitation ; il résulte de la différence entre les flux réels (achats et produits) et les flux financiers (décaissements et encaissements).

Les montants 2011 2012 2013 2014 Fonds de Roulement Net Global   en Euros 2011 2012 2013 2014 Fonds de Roulement Net Global 15 726 913 15 467 771 15 752 351 17 597 135  en nombre de jours  207  56 61 Besoins en Fonds de Roulement -776 121 -3 659 576 -8 363 790 -6 330 778

Détermination du FDR et BFDR Le FDR est en augmentation en 2014 de manière significative après trois années stables (+1 844K€). Les années 2012 et 2013 avaient été marquées par des changements de méthodes comptables (comptabilisation des passifs sociaux et corrections comptables) qui avaient neutralisé l’impact de nos résultats excédentaires des années précédentes. En 2014, l’augmentation du FDR est essentiellement due à l’affectation du résultat 2013 et à l’impact du projet IRDIVE sur nos subventions d’investissement. L’Etablissement n’a pas de besoin en FDR. Le nouveau mode de traitement des conventions de recherche induit la comptabilisation des versements des partenaires sur des comptes d’avances sur subventions, traitées comme des dettes (7 948K€) dont : Projet EQUIPEX IRDIVE 2 963K€ Projets IBRASIL/Mitra/Erasmus 2437K€

4- La Trésorerie (FDR – BFR)   en Euros 2011 2012 2013 2014 Fonds de Roulement Net Global 15 726 913 15 467 771 15 752 351 17 597 135 Besoins en Fonds de Roulement -776 121 -3 659 576 -8 363 790 -6 330 778 Trésorerie (y compris V.M.P.) En nombre de jours 16 503 034 217 19 127 347 69 24 116 141 85 23 927 913 83

La trésorerie en nombre de jours de dépenses 2011 2012 2013 2014 Trésorerie ( y compris VMP ) 16 503 034 19 127 347 24 116 141 23 927 913 Trésorerie en jours de dépenses 217 69 85 83

Conclusion Points positifs : L’Université se trouve dans une situation équilibrée : Dégagement d’un excédent pour la 4ème année, Maîtrise des dépenses courantes de fonctionnement, Augmentation du Fonds de roulement, Niveau de trésorerie élevé et maintenu à plus de 2 mois. Points négatifs : L’établissement ne dispose d’aucune marge de manœuvre sur les crédits de paye Etat, De gros efforts ont déjà été consentis sur les dépenses de fonctionnement.

Propositions de vote Vote n°1: Le montant définitif des opérations de l’année 2014 est arrêté à la somme de : 891 516 177.83€ Vote n°2 : Le résultat de l’exercice 2014 est affecté au compte de réserve 1068 pour la somme de : 2 526 560.92 €