Tarification des déchets Expérience de Potton Par Edith Smeesters et Alexandra Leclerc

Plan de la présentation Potton: c’est où, c’est quoi? La situation québécoise vs les MR Les efforts de réduction à Potton avant 2013 Origine de l’idée de tarification: l’expérience européenne Tarification utilisateur-payeur à Potton La mise en place de nouvelle GMR à Potton Les problèmes rencontrés Les solutions apportées Les résultats Les leçons à tirer

Potton: c’est où, c’est quoi? Située entre le lac Memphrémagog et Sutton Municipalité rurale de 264 km2 260 km de routes municipales et provinciales 1855 habitants permanents + environ 2000 villégiateurs Attraits principaux: http://potton.ca/tourisme/attraits-touristiques Mont Owl’s head Lac Memphérmagog (longueur: 52 km) Réserve naturelle des Montagnes vertes (69 km2- 33 km2 à Potton) Rivière Missisquoi Grange ronde

Les efforts de réduction des MR à Potton avant 2013 Nos déchets vont à Cowansville (à 60 km) depuis 1998 Années 90: ouverture d’un dépôt pour les matières recyclables Années 2000: collecte porte-à-porte des matières recyclables Semaine 1: collecte des déchets Semaine 2: collecte des matières recyclables 2010-2012: formation de 18 maîtres composteurs Site démo, ateliers, distribution de composteurs, etc. 2011: étude de Mme Karine Cantin sur les MR Recommandation de la collecte à 3 voies Comité GMR étudie la tarification des déchets 2011: les « gros rebus » sont valorisés à l’ecocentre

Maîtres composteurs

Maîtres composteurs

Distribution de composteurs à rabais

Compostage domestique Malheureusement… Ce ne sont pas toutes les matières organiques qui peuvent être compostées 10 % ne peuvent aller dans le composteur (viande, produits laitiers, huiles) Manque de participation Maximum de 20% de participation au Québec En 2012 seulement 8 % ont un composteur à Potton Peu de participation aux ateliers (0-4 personnes) Motifs pour ne pas composter : Animaux, hiver, manque d’espace, de temps, d’intérêt, etc. Constat : ne peut être la seule option qui permettra de rencontrer les objectifs gouvernementaux

Efficacité de la collecte à 3 voies Quantité de matières envoyées à l’enfouissement en 2011 kg/habitant Ouest Est

Expérience européenne Tarification incitative Au volume (sacs obligatoires spécialement identifiés) Au poids (avec camions spécialement équipés) Combinaison: volume-levée (Alsace)

Tarification au volume (Bruxelles) Réduction de 369 kg/hab à 115 kg/hab/an

Tarification au poids (Besançon) http://www.besancon.fr/index.php?p=1641

Volume-levée (Kayserberg, Alsace)   80L 120L 240L 360L Part fixe 83,23 € par an Location de la poubelle 9 € Prise en charge de la poubelle 1,10 € Tarif au volume (0,04139€/L) 3,31 € 4,97 € 9,93 € 14,90 € Tarif d’1 levée de poubelle 4,41 € 6,07 € 11,04 € 16,00 € par levée Réduction de 400 kg/hab/an à 96 kg/hab/an en moyenne ! http://www.cc-kaysersberg.fr/dechets/collecte/tarifs-redevance.htm

Tarification utilisateur-payeur à Potton Pour les industries, commerces et institution (ICI) : Taxation pour les matières résiduelles la plus représentative possible de l’utilisation réelle du service de collecte et des quantités de déchets générés Unités de taxation déterminent les montants totaux à payer annuellement : 1 unité = X $ Exemple : 1 logement = 1 unité résidentielle 1 restaurant = 2 unités si - de 15 places assises 5 unités si + de 15 places assises

Exemple de l’attribution des unités

Tarification utilisateur-payeur à Potton Pour le secteur résidentiel : Tarification utilisateur-payeur basée sur le volume, soit le nombre de sacs de déchets Distribution de 24 étiquettes gratuites pour 1an = 2 étiquettes/collecte, ou 2 sacs/mois Étiquettes supplémentaires en vente 3$/chacune

Sac de déchets ultimes avec étiquette

Mise en place de la nouvelle GMR Juin 2013 : Mise en place de la collecte à 3 voies avec bacs roulants Tarification des déchets ultimes en sac de plastique Réduction du nombre de collectes des déchets ultimes 1e voie : déchets 1 x /mois 2e voie : mat. recyclables aux 2 semaines 3e voie : mat. organiques aux 2 semaines l’été 1 x /mois l’hiver

Sensibilisation 2013 Séances d’information français-anglais en février 2013 Envoi spécial en avril 2013: lettre expliquant le nouveau système de collecte étiquettes pour les déchets ultimes documents d’information (trucs et astuces) Distribution des bacs bruns et bleus en mai 2013 aide-mémoire détaillé (quoi mettre dans quel bac ou sac ?) bac de comptoir pour les matières organiques échantillons de sacs compostables Patrouille verte durant tout l’été (juin-sept) Chronique par courriel pendant 14 semaines Budget de 9 000 $ de Recyc-Québec

Aide-mémoire 1

La patrouille verte en pleine action

Îlots de tri dans les espaces publics

Abri-bacs

Abri-bacs

Problèmes rencontrés Changement d’habitudes drastique Collecte à 3 voies Bacs roulants (trop gros, impact visuel, se renversent, etc.) Tarification avec étiquettes Remisage des bacs problématique pour villégiateurs Introduction d’un service de remisage Peu de succès et $$ (9000 $/an pour 90 propriétaires) Sacs transparents: gênant pour certains Patrouille = police? Étiquettes: plaintes mais acceptable Déchets sauvages: très limité Difficultés des restaurants à récupérer les matières organiques

Problématique avec les bacs

Déchets sauvages

Sacs compostables

Sensibilisation 2014 2ème envoi avec les taxes 2014 (janvier) nouvel aide-mémoire illustré graphique comparatif pour démontrer la réduction des déchets ultimes entre 2012 et 2013 rappels et de nouveaux conseils Service de remisage de bacs éliminé Ouverture d’un dépôt pour les MR les dimanches p.m. Adoption d’une politique d’événements sans déchets

Aide-mémoire 2

Dépôt au garage municipal

Festival multiculturel « sans déchet »

Comparaison entre les matières générées en 2012 et en 2013

Évolution des matières générées 2010-2016 De 434 kg/hab/an en 2011 à 215 kg/hab/an en 2015 NB: calculé sur 1831 habitants et incluant les ICI

Le meilleur taux de valorisation de la MRC en 2014 : 69 % (65% en 2015)

Leçons à tirer Aller par étapes avec les changements ! Meilleure communication avec les citoyens Plus que pas assez Le plus simple possible Ne jamais prendre pour acquis qu’un info est facile à comprendre Ne pas s’en faire avec les commentaires négatifs Toujours garder l’objectif final en tête Mieux prévoir les problématiques « techniques » Bien accompagner le secteur ICI Bien préparer tous les intervenants