secteur sanitaire et médico –social Réunion d’échanges secteur sanitaire et médico –social BORDEAUX – 9 Novembre 2016 DAX – 10 Novembre 2016

secteur sanitaire et médico -social Réunion d’échanges secteur sanitaire et médico -social Intervenants Sandrine PARADIS, Ingénieur Conseil Vanessa SOURISCE, Chargée d’ingénierie de formation Nicolas BOURDONNEAU, Ergonome

Réunion d’échanges -secteur sanitaire et médico -social Notre objectif : - Proposer un espace d’échanges et de partages d’expérience sur les démarches de prévention pour améliorer notre efficacité collective

Une offre de formation adaptée au projet de la structure 3 programmes de formation pour animer vos projets de prévention Programme de prévention évaluer les risques de ma structure (TMS, RPS, Chutes, Infectieux…) et animer la démarche prévention animer une démarche de prévention centrée sur les TMS former les acteurs PRAP, analyser des situations problème liées à l'activité physique Formation HAPA* ou ASD** TMS PRAP2S Projet de prévention Direction Initier, développer, manager la prévention Informer la hiérarchie Animateur Prévention (encadrement ou opérationnel) -Accompagner la démarche de prévention - Conduire une analyse des situations de travail et proposer des pistes de solutions Groupe projet Acteurs en Prévention (salariés) Participer à la maîtrise des risques et à l’amélioration des conditions de travail HAPA* = Secteur Hébergement et Aide aux Personnes Agées ASD** = Secteur Aide et Soins à Domicile

STATISTIQUES NATIONALES 2013 – 2014 – secteur sanitaire et médico-social http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/statistiques-et-analyse/sinistralite-atmp/dossier/nos-statistiques-sur-les-accidents-du-travail-par-ctn.html

Moyenne Nationale IF 35 ; IG 15 Sinistralité comparée de différentes activités Moyenne Nationale IF 35 ; IG 15 Collectivités territoriales Le taux de cotisation AT/MP des entreprises a même augmenté de + de 82% en 4 ans La sinistralité de ce domaine d’activité est particulièrement préoccupante : 2,5 fois plus d’accidents et 7 fois plus de maladies que dans les autres secteurs*. Les accidents du travail sont pour 77% d’entre eux dus à des chutes ou manutentions manuelles, tandis que 75% des maladies professionnelles sont dues à des Troubles musculo-squelettiques. D'ailleurs, les TMS sont les premières causes d’inaptitude et de sortie du métier. les accidents du travail génèrent en moyenne 49 jours d’arrêt par an par salarié. Il faut compter 4 fois plus de jours d’arrêts pour les maladies professionnelles (190 jours d’arrêt). Un accident avec arrêt coûte en moyenne 19 900 euros et 30 600 euros pour une maladie professionnelle. Des couts directs et indirects à mettre au regard des investissements en prévention pour ce programme ( en moyenne 450 € / salariés).  un indice de fréquence moyen de 86,4 accidents pour 1000 salariés et de 15,6 maladies professionnelles / 1000 salariés en 2012). Indice de fréquence = nombre d’accidents avec arrêts pour 1 000 salariés Indice de gravité = somme Taux IPP par Millions heures travaillées

Démarche de Prévention des Risques Professionnels dans les EHPAD Les statistiques AT-MP Les enjeux de la branche sanitaire et sociale : un besoin de recrutement accru dans un contexte en tension Un problème d’attractivité en lien avec une forte pénibilité des emplois : Taux d’absentéisme = 6.61%, 24 jours en moyenne/ salarié /an (contre 14 jours/salarié / an toute activité)  en forte dégradation depuis 5 ans.

Statistiques sur le secteur sanitaire et médico-social Aquitaine Données 2012 France 50 706 Nombre de salariés 961 552 3 113 Accidents du travail 58 242 338 Accidents de trajet 7 601 223 Maladies professionnelles 3 566 275 385 Indemnités journalières 4 936 015 Principales causes des accidents du travail Les manutentions manuelles : 36% Les chutes (plain-pied et dénivellation) : 40% 96% des maladies professionnelles sont des TMS

Objectifs de notre Programme d’actions Régional «  Aide et Soins à la personne en établissements» -Elever le niveau de prévention des établissements ciblés de ces activités sur les champs de l'organisation, de la formation des salariés et de l'équipement des structures. Faire connaitre et appliquer la recommandation R471 dans les établissements ciblés. Constitution d’un réseau de partenaires et d’animateurs prévention TMS dans les établissements ciblés pour maintenir un bon niveau de prévention en région.  Priorisation des visites sur le secteur des EHPAD compte tenu de sa sinistralité et des établissements ciblés TMS PROS ( 57 SE dont 23 EHPAD)

Réunion d’échanges -secteur sanitaire et médico -social Programme : 1 – Constats 2 - Ingrédients et recette pour une démarche de prévention pérenne? 3- Les ateliers 4- Echanges - retour d’expériences et points d’actualités

Proposition d’ateliers Partage d’expérience et nous rapporter 4 – 5 points clés 1- Animer la démarche : conditions de réussite identifiées dans les expériences de chacun dans le groupe 2-Un réseau : pourquoi faire ? Avec qui ? Comment? Périodicité? Lieu? ( à partir des expériences, connaissances d’autres réseaux ou besoins) 3-Les situations qui posent problèmes dans les analyses du travail

Le cadrage du projet de prévention Exemple : Note de cadrage Projet TMS – site TMS Pros

Le cadrage du projet de prévention Exemple : Evaluer sa démarche de prévention des TMS – site TMS Pros

Parcours de formation des salariés: HAPA / PRAP2S Positionnement des entreprises face aux risques / accompagnements CARSAT – exemple secteur Domicile 10% 10% Mise en place d’une organisation Améliorer les modèles d’organisation 3ème niveau Mode de management de la SST de l’entreprise Pratiques de mise en œuvre de la prévention Mode d’action des Carsat 80% Intégration de la prévention dans la stratégie d’entreprise Influencer les axes stratégiques 4ème niveau 2ème niveau AFS TMS EHPAD CLST Contrat de prévention 1er niveau Mise en œuvre de solutions techniques Réaction à l’événement Parcours de formation des salariés: HAPA / PRAP2S Incitations dont Aides financières Demander des mesures conservatoires Proposer des solutions techniques pérennes 17 17

Les incitations financières Démarche de Prévention des Risques Professionnels dans les EHPAD La CARSAT Aquitaine Les incitations financières Aides financières simplifiées (AFS) Pour les entreprises (SIREN) < 50 salariés (AFS TMS diagnostic et AFS TMS actions) Les contrats de prévention Pour les entreprises (SIREN) < 200 salariés, CNO en cours de validité, actions de prévention exemplaires ou innovantes… Dispositif de minoration/majoration du taux de cotisation AT-MP Procédure d’injonction, dossier présenté en CTR 2015 : 217 K€ : 303 K€

CNO pour les activités du secteur de l’hébergement, de l’aide et du soins à la personne Signée entre CNAMTS La fédération de l’hospitalisation privée ( FHP) Le Syndicat National des Etablissements et Résidences Privées pour personnes Agées ( SYNERPA) La Fédération du Service aux Particuliers ( FESP) Validité : 10/09/2013 au 09/09/2017

Mesures prioritaires 1 – Conseil et formation de l’ensemble de la ligne hiérarchique 2- Investissement dans les aides techniques à la manutention 3- Aménagement des espaces et voies de circulation 4-Toute mesure organisationnelle susceptible de pouvoir améliorer les conditions de travail en particulier pour prévenir les chutes, glissades et TMS  Aide de 15% à 70% de l’investissement

Les axes soutenus par nos contrats de prévention Moyens à engager Avoir établi un projet global d’entreprise sur les objectifs de prévention et les moyens à mettre en œuvre. Constituer et former un groupe de pilotage à l'animation de la démarche de prévention des Risques liés à l'activité physique et information de l’ensemble de l’encadrement sur la démarche, rôle et mission des différents acteurs, animer la démarche Former un animateur secteur HAPA*et/ ou formation de formateur PRAP2S. Former un groupe de salariés à la "Prévention des Risques liés à l'Activité Physique -Sanitaire et Social" (Acteurs PRAP 2S). Acquisition de dispositifs neufs ou d'aménagement issus de l'analyse de(s) situation(s) de travail réalisée(s) par les Acteurs PRAP 2S et validé

Pour aller plus loin : des outils d’information https://www.youtube.com/user/Carsataquitaine/videos  http://entreprises.carsat-aquitaine.fr/474-les-domaines-d-intervention-en-prevention-des-risques-professionnels.html

Point actualités : des outils pour l’animation Actualités INRS: Témoignages d’entreprises http://www.inrs.fr/actualites/Soin-a-la-personne-deux-nouvelles-videos.html Outil d’analyse des accidents du travail au domicile et en établissements Soin à la personne : deux nouvelles vidéos Sensibiliser et informer les professionnels Démarche de prévention dans le secteur du soin Réflexions sur l’organisation du travail (10’29) Démarche de prévention dans le secteur du soin Devenir acteur de sa prévention (10’25)

Points actualités : des outils pour l’animation Actualités INRS : Vidéo «  Burn-Out » 1er prix vidéo INRS  http://www.inrs.fr/header/presse/cp-palmares-concours-video-INRS-2016.html A venir : module de formation tuteurs en santé au travail aide à la personne : domicile et établissement – Synergie

Point actualités : des outils du secteur Site prévention TMS dans l’économie sociale et solidaire –Chorum - Anact  http://www.vouspreferez.fr/

Réunion d’échanges -secteur sanitaire et médico -social Notre objectif : - Proposer un espace d’échanges et de partages d’expérience sur les démarches de prévention pour améliorer notre efficacité collective

secteur sanitaire et médico -social Réunion d’échanges secteur sanitaire et médico -social DAX – 10 Novembre 2016

Objectifs du PAR « Aide et Soins à la personne en établissements» -Elever le niveau de prévention des établissements ciblés de ces activités sur les champs de l'organisation, de la formation des salariés et de l'équipement des structures. Faire connaitre et appliquer la recommandation R471 dans les établissements ciblés. Constitution d’un réseau de partenaires et d’animateurs prévention TMS dans les établissements ciblés pour maintenir un bon niveau de prévention en région.  Priorisation des visites sur le secteur des EHPAD compte tenu de sa sinistralité et des établissements ciblés TMS PROS ( 57 SE dont 23 EHPAD)

R471 : un engagement des partenaires sociaux Prévention des TMS dans les activités d’aide et de soins en établissement- R471 Champ d’application R471: mobilisation des personnes dans les établissements du secteur sanitaire et médico-social Objectifs visés :  qualité de prise en charge des personnes, qualité des soins et la protection de la santé au travail des personnels (physique et mentale) Éviter le port de charge et les postures contraignantes

Démarche de Prévention des Risques Professionnels dans les EHPAD Démarche et outils de Prévention des RP R 471 de la CNAMTS 1 - Evaluer le degré d’autonomie Les TMS PAYZAC 18/03/2016

Démarche de Prévention des Risques Professionnels dans les EHPAD Démarche et outils de Prévention des RP R 471 de la CNAMTS 2 – Analyser les manutentions, évaluer les Risques Les TMS PAYZAC 18/03/2016

R 471 : démarche pour un plan d’action Evaluer le degré d’autonomie Identifier, analyser les situations de travail avec transfert et/ou mobilisation Mettre en place des actions préventives Evaluation des capacités de la personne / niveau de dépendance/ niveau d’aide à apporter + Autres facteurs: Caractéristiques morphologiques, capacités restantes, degré de coopération, intégrité physique et psychologique, objectif de maintien de l’autonomie Type de mobilisation? Non pondérale/ sub-pondérale / pondérale? Objectif? Méthode? Lieu ? Compétences salariés? Contraintes associées ? Mesures Organisationnelles / techniques / compétences / conception Mesures générales pour tous Recommandations spécifiques selon le degré de dépendance et la mobilisation

Démarche de Prévention des Risques Professionnels dans les EHPAD Démarche et outils de Prévention des RP R 471 de la CNAMTS Les TMS 3 – Engager des actions PAYZAC 18/03/2016

Evaluer le risque mobilisation / transfert Mise en œuvre de la R 471 Eviter le risque Ergonomie de conception Compétences initiales et continues en prévention pour les salariés Evaluer le risque mobilisation / transfert Dépendance partielle/forte ou totale lors intervention Adapter les moyens techniques et organisationnels Organisation en prévention : avoir compétence ergonomie / médicale/ technique Pour définir méthodes et moyens adaptés aux situations Formation en prévention, MAJ des compétences ( PRA2S..) Formation utilisation des aides techniques Dépendance forte ou totale lors intervention  supprimer toute MM pondérale et réduire efforts / postures MM sub-pondérales Evaluer le degré d’autonomie Identifier, analyser les situations de travail avec transfert et/ou mobilisation Mettre en place des actions préventives Mise à disposition Aides techniques adaptées en nb suffisants et à proximité lieu utilisation utilisation impératives des Aides techniques adaptées : privilégier lève- personnes sur rails plafonniers Concevoir / rénover selon Ergonomie de conception

Une offre de formation adaptée au projet de la structure Etablissement 3 programmes de formation pour animer vos projets de prévention Programme de prévention évaluer les risques de ma structure (TMS, RPS, Chutes, Infectieux…) et animer la démarche prévention animer une démarche de prévention centrée sur les TMS former les acteurs PRAP, analyser des situations problème liées à l'activité physique Formation / durée HAPA* TMS PRAP2S Dirigeant 1 j+ 1/2j coaching ent 1 jour animateur Prévention AP HAPA AP PTMS Formateur PRAP2S 6j + 2j en entreprise 12j + 3j en entreprise Acteurs prevention Acteurs PRAP2S en 3j Projet de prévention Direction Initier, développer, manager la prévention Informer la hiérarchie Animateur Prévention (encadrement ou opérationnel) -Accompagner la démarche de prévention - Conduire une analyse des situations de travail et proposer des pistes de solutions Groupe projet Acteurs en Prévention (salariés) Participer à la maîtrise des risques et à l’amélioration des conditions de travail HAPA* = Secteur Hébergement et Aide aux Personnes Agées

Les conditions de mises en œuvre de la démarche de prévention