L’accès aux droits et aux soins Professionnels de la santé et du social: Comment mieux travailler ensemble? Le 23 octobre 2008 à Avranches Le 13 novembre à Saint Hilaire du Harcouët.

Un objectif depuis 2004: Se connaître et travailler ensemble pour mieux accompagner les personnes en difficulté. La Commission Locale d’Insertion d’Avranches: Un ensemble de partenaires au service de l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI animé par le Conseil Général. (Service Insertion). Une commission Santé composée de représentants institutionnels, d’associations et d’acteurs de la santé. Présentation par R. BOUST

Objectif 2008/2009: Faire se rencontrer les professionnels de la Santé et du Social sur une thématique commune: L’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de précarité. Les conduites addictives (prise en charge, accompagnement, déni, relais locaux…). La psychiatrie, fonctionnement et prise en charge, attente et rôle de chacun…). Présentation par R. BOUST

L’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de précarité. Présentation des intervenants et de leurs missions C. MOGIS DCAS de la CPAM Jacky HEBERT Conciliateur de la CPAM M.J. DUQUESNEL Assistante sociale de la CRAM P. ATGER Assistant social de la CRAM C. DE MONTGOLFIER Assistante sociale de la MSA Anouck BATES (EDF) Le Régime Social des Indépendants se joint à la démarche Manche Santé pour retrouver les documents. Seront abordés les thèmes suivants: I. La prise en charge des soins. II. L’incapacité de travail, III. La perte d’autonomie. IV. Le rôle des services sociaux V. Le rôle du conciliateur de la CPAM VI. Les tarifs de première nécessité EDF et GAZ de France VI. Des outils pour mieux travailler ensemble Conclusion et échanges Cécile présentera le rôle des travailleurs sociaux Et Christèle celui du DCAS

I. La prise en charge des soins. I.1 Rappels de base sur la couverture maladie Les différents régimes, La CMU de Base. I.2 La couverture complémentaire, le Ticket modérateur. La CMUC, L’aide à la complémentaire Santé, La dispense d’avance de frais. I.3 Le parcours de soins coordonné Présentation par Christèle MOGIS

I.4 Les aides extra-légales : Pour qui? Pour quoi? Comment?

II. L’incapacité de travail (1) II.1 L’arrêt de travail pour maladie: A qui s’adresse l’arrêt de travail pour maladie?  A toute personne en incapacité temporaire de travail y compris les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires des minima sociaux et les non salariés. Conditions d’indemnisation Les droits annexes Présentation part Christèle MOGIS Les droits annexes par Marie-Jeanne DUQUESNNEL

II. L’incapacité de travail (2) II .2 : L’accident de travail et la maladie professionnelle : Les conditions de prise en charge des soins. La prise en charge de l’arrêt. La consolidation. L’indemnisation.

II. L’incapacité de travail (3) II/3 L’invalidité. La pension d’invalidité : Conditions d’ouverture de droits, Conséquences. L’Allocation Adulte Handicapé. (AAH) Condition médicale : Reconnaissance invalidité à 80% ou reconnaissance entre 50 et 79% et inaptitude au travail. La pension d’invalidité par Christèle MOGIS L’AAH et la retraite pour inaptitude par Marie-Jeanne DUQUENEL II/4 La retraite pour inaptitude au travail

II. L’incapacité de travail (5) II/5. La reprise du travail. A l’issue de l’arrêt de travail pour maladie, il existe différentes procédures de reprise d’activité. 3 Possibilités: Soit reprise si pas de contre-indication. Soit après concertation du médecin du travail avec le médecin traitant et le médecin conseil ainsi qu'avec l’employeur pour un poste adapté ou un autre poste dans l’entreprise. Soit, si aucun poste ne peut être proposé ou adapté, licenciement pour inaptitude. Présentation par Pierre ATGER

II. L’incapacité de travail (6) II/6. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH): Si maintien dans l’entreprise, Si licenciement pour inaptitude.

III. La perte d’autonomie.(1) Définition : Quand l’état de santé amène à ne plus pouvoir assumer des actes de la vie quotidienne, et nécessite une intervention extérieure ou des adaptations pour le maintien de la personne au domicile. Prédsentation par Cécile de MONGOLFIER

III. La perte d’autonomie.(2) III.1 Les dispositifs et les droits quand la personne a moins de 60 ans : Droits et conditions d’attribution Présentation par Pierre ATGER

III. La perte d’autonomie.(3) III.2 Quand la perte d’autonomie est plus importante : Accès à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) par la Maison Départementale de la Personne Handicapée (MDPH). La Majoration Tierce-Personne (MTP) Présentation par Marie-Jeanne DUQUESNEL

III. La perte d’autonomie.(4) III.3 La perte d’autonomie pour les + de 60 ans. Dans le cas de la perte d’autonomie partielle ou temporaire (GIR 5 et 6 ), Pour la dépendance plus importante (GIR 1, 2, 3, 4): L’APA Allocation Personnalisée d’Autonomie. Présentation par Marie-Jeanne DUQUESNEL

III. La perte d’autonomie.(5) III.4 Une structure locale de proximité au service des personnes âgées et des personnes handicapées : Le CLIC: (Centre Local d’Information et de Coordination) Lieu de proximité pour les personnes âgées et /ou handicapées et leurs aidants.

IV. Rôle des services sociaux Anticiper les conséquences, Evaluer les besoins, Accompagner la personne ou les aidants, Mettre en place les dispositifs en réponse aux besoins.

V. Rôle du conciliateur de la CPAM intervient pour tous les publics ayant des relations avec la caisse : assurés, professionnels de santé, institutions, employeurs,…), en cas de : litige persistant, réponse insatisfaisante ou absence de réponse d’un service de la caisse difficultés à désigner un médecin traitant ou à obtenir un rdv chez un spécialiste dans des délais compatibles avec l’état de santé le cadre du parcours de soins refus de soins à un bénéficaire de la CMUc

VI. Les tarifs sociaux F. S. L : T.P.N : Qui ? Aider financièrement les personnes Sous l’égide du Conseil Général – EDF est partenaire et contributeur Se rapprocher du travailleur social pour l’instruction d’un dossier demande aide FSL T.P.N : Tarif Première Nécessité Appliqué depuis 2005 Réduction entre 30 et 50% sur l’abonnement et les 100 premiers Kw/h par mois Mise en service gratuite 80% réduction sur les frais suite à déplacement pour impayé Qui ? Toute personne qui a un contrat EDF et dont les ressource sont <= aux ressources CMU

VI. Les tarifs sociaux T.S.S : MHRV : Qui ? Tarif Spécial Solidarité Gaz Décret Août 2008 Réduction forfaitaire prenant en compte la composition de la famille et du volume de gaz consommé. Qui ? Toute personne qui a un contrat Gaz et dont les ressources sont <= aux ressources CMU MHRV : Maladie à Haut Risque Vital. Ex. : Personne placé sous respirateur au moins 20h. Protéger les patients de maladie grave lors de coupure Démarche : Remplir formulaire « Demande d’information Particulière » et l’envoyer Médecin inspecteur DDASS qui statue.

VII. Pour mieux travailler ensemble: Des outils de communication La fiche de liaison entre vous et le patient vers les services sociaux Un circuit facilitant le relais vers les services sociaux. Un retour sur information. Un carnet d’adresses personnalisé pour vous et les secrétaires médicales. Une équipe mobile « Précarité, exclusion » pour vous vers la santé mentale. Un questionnaire d’évaluation pour mieux prendre en compte vos attentes et vos suggestions. Présentation par R. BOUST www.manche-sante.fr

Conclusion. Questions diverses et échanges. Animation par R. BOUST