NEGOCIATION SOCIALES « priorités RH 2013 » 17 juin 2013 Réunion intersyndicale n°6 Direction des ressources humaines

I/ AVANCEMENTS DE GRADE -État des lieux depuis Simulations sur la base des propositions du 16 mai II/REGIME INDEMNITAIRE -Objectifs du travail à mener sur le RI -Partage des définitions et des éléments chiffrés III/ DETERMINATION DUNE ENVELOPPE BUDGETAIRE SOMMAIRE

I/ AVANCEMENTS DE GRADE État des lieux des avancements de grade depuis 2008

I/ AVANCEMENTS DE GRADE Propositions dévolution des ratios actuels pour er grade davancement: 40 % 60 % A partir du 2éme grade si 1 seul grade davancement: 20 % 40 % Pas de modification pour les grades déjà à 100 % CAP doctobre (CM de rentrée) Propositions dévolution des ratios entre 2014 et 2017 Une augmentation progressive en lien avec la définition de critères pour tenir compte de lappréciation de la valeur professionnelle et des acquis de lexpérience professionnelle

I/ AVANCEMENTS DE GRADE

II/ REGIME INDEMNITAIRE Une continuité par rapport aux objectifs fixés lors de la construction du RI actuel en 2003 Veiller à ladéquation entre le RI et la fonction exercée Réduire les écarts entre les filières Revaloriser les bas salaires Prendre en compte la manière de servir Veiller à lattractivité de la Ville au sein du bassin demploi Des valeurs Transparence Lisibilité Simplicité Équité Un cadre Les capacités financières de la Ville Le strict respect de la réglementation

Dès 2013: Un effort sur les bas salaires Une réflexion sur le RI des agents qui occupent des postes relevant dun cadre demplois supérieur 2014 – 2017 Une mise en œuvre progressive des mesures Un travail danalyse des postes II/ REGIME INDEMNITAIRE

le RI, quelques définitions: Instauré librement par lorgane délibérant, dans le respect du principe de parité avec la FPT Facultatif (contrairement au traitement indiciaire et à la NBI) Peut être modulé individuellement dans la limite de plafonds et en fonction de critères délibérés II/ REGIME INDEMNITAIRE

Larchitecture du RI à Montreuil Un RI de grade / fonctions/ sujétions instauré en agents Une particularité pour les Cat A et B de la filière technique: un RI fonction modulé en fonction du grade Un RI lié au métier 198 agents (petite enfance, professions médicales, enseignement artistique, police) II/ REGIME INDEMNITAIRE RI GRADERI FONCTIONSSUJETIONSPRIME ANNUELLE IEMPIFTS ou IAT RI minimum pour tous, quel que soit le grade ou la filière (pas de différenciation) Un montant variable en fonction du niveau de responsabilités occupé (6 niveaux) Une modalité de prise en compte des conditions d'exercice d'un poste (16 sujétions) 133 brutsentre 19 et bruts par sujétion Indexée sur le SMIC Sur une base de 40h hebdo

Les objectifs proposés par catégorie de RI: Un RI grade modulé par fonction et une prise en compte des conditions dexercice spécifiques de certains postes RI de grade Différencier pour prendre en compte le statut en créant un niveau de RI par cadre demplois (permet de prendre en compte la situation des agents dont le cadre demplois détenu ne correspond pas au CE cible du poste) RI fonction Examiner la pertinence des niveaux et du positionnement des postes sur chaque niveau, en fonction dune analyse précise des postes et métiers (partir du réel, sans préjuger du nombre de niveaux nécessaires) Sujétions Revenir à la raison dêtre initiale des sujétions: prendre en compte les conditions dexercice dun poste, et non dun métier (ne conserver que les sujétions répondant à cette définition) Ex: travail de nuit, le WE … II/ REGIME INDEMNITAIRE

Sujétions II/ REGIME INDEMNITAIRE

Quelques éléments chiffrés 2514 agents perçoivent un RI à Montreuil (indiciaires) Le RI est revalorisé chaque année au 1er juillet pour tenir compte de linflation Le RI mensuel moyen est de 414 : - Cat C : Cat B : Cat A : 732 Le salaire net moyen mensuel (TI+IR+NBI+RI+PA, en juin 2012), est de 1962 (1795 FPT 2010) pour la Cat.C (pour 1552 en 2010 dans la FPT) pour la Cat.B (pour 2211 en 2010 dans la FPT) pour la Cat.A (pour 3200 en 2010 dans la FPT) Le salaire net minimum à Montreuil est de 1447 (SMIC net =1120 ); En juin 2013, cela concerne environ 30 agents la CAEE garantit 1461 nets mensuels NB: le différentiel risque dêtre comblé avec laugmentation de 0.65% au 1er juillet II/ REGIME INDEMNITAIRE

RI fonction

II/ REGIME INDEMNITAIRE RI fonction

Répartition des agents par tranche de RI (prime annuelle comprise) II/ REGIME INDEMNITAIRE Dans la 1ère tranche, 92% sont des agents de catégorie C Dans la 4ème tranche, 82% sont des agents de catégorie A 236 agents bénéficient du RI minimum (niveau 6 sans sujétion = ), soit 12.7 % des agents de catégorie C

II/ REGIME INDEMNITAIRE Comparaisons avec la CAEE: voir document annexé