Collège ZNA Réflexion sur les actions du plan écophyto V2 Loudéac– 24 Février 2015

Rappel du contexte

PLAN ECOPHYTO V2 _ Volet ZNA 24 Février 2016 Réunion d'échanges _ ATBVB

Arrêté interdisant l’application de produits phytosanitaires à proximité des milieux aquatiques Le bilan du plan écophyto dans sa première version sur le volet ZNA en Bretagne a été très positif. Souhait de la DREAL de co-construire le projet de territoire, en collectant les attentes et besoins des acteurs de territoire qui sont directement concernés par la problématique des phytosanitaires en zones non agricoles. => ATBVB a été sollicité par la DREAL pour faire remonter l’ensemble des propositions des structures de bassins. => L’objectif à terme est de construire un projet qui mette en avant les voies de progrès à réaliser et les actions novatrices qui répondent aux mieux aux attentes des acteurs du terrain. 24 Février 2016 Réunion d'échanges _ ATBVB

Lieux et acteurs visés

LIEUX ET ACTEURS 24 Février 2016 Réunion d'échanges _ ATBVB

ENJEUX ET ACTIONS REGLEMENTATION Arrêté du 27 Juin 2011 Arrêtés départementaux d’utilisation des produits phytosanitaires Loi LABBE et de transition énergétique QUI ? COMMUNES COMMUNAUTES DE COMMUNES SERVICES TECHNIQUES PRESTATAIRES ENJEUX ET PROBLEMATIQUES ACTIONS A METTRE EN OEUVRE 24 Février 2016 Réunion d'échanges _ ATBVB

ENJEUX ET ACTIONS – Espace communal et intercommunal ENJEUX ET PROBLEMATIQUES N°1 Compréhension de la réglementation et notamment éclairage sur le loi labbé et loi de transition énergétique ACTIONS A METTRE EN OEUVRE Guide pratique et illustré sur la loi labbé et loi de transition énergétique à destination des élus et des services techniques ECHELLE D’INTERVENTION Document réalisé à l’échelle de la région avec accompagnement des structures de bassins 24 Février 2016 Réunion d'échanges _ ATBVB

ENJEUX ET ACTIONS – Espace communal et intercommunal ENJEUX ET PROBLEMATIQUES N°2 Retour d’expérience des collectivités sur les méthodes alternatives ACTIONS A METTRE EN OEUVRE Actualisation du guide régional sur les méthodes alternatives avec notamment des retours d’expériences Dossier spécifique à réaliser sur les cimetières et terrains de sports Mise en place d’un réseau de communes DEPHY ECHELLE D’INTERVENTION Document et réseau élaboré à l’échelle de la région en s’assurant d’une répartition équilibrée des retours d’expériences sur tout le territoire en s’appuyant sur le réseau d’animateurs de bassins notamment 24 Février 2016 Réunion d'échanges _ ATBVB

ENJEUX ET ACTIONS – Espace communal et intercommunal ENJEUX ET PROBLEMATIQUES N°3 Assurer la participation des habitants aux efforts d’entretien de l’espace public communal ACTIONS A METTRE EN OEUVRE Mise en place d’un règlement de voirie intercommunal de manière à définir de manière collective ce qui est du ressort de la communes et ce qui n'est l'est pas Développer les actions citoyennes et d’aides à l’entretien de l’espace communal (notamment le cimetière/ bordures de propriétés privées) : volontariat/primes pour les jeunes ECHELLE D’INTERVENTION Règlement – travail sur un guide et un règlement type à l’échelle régionale – accompagnement des collectivités par les structures de bassins qui font remonter les retours d’expériences Actions citoyennes : accompagnement juridique et technique à l’échelle régionale? 24 Février 2016 Réunion d'échanges _ ATBVB

ENJEUX ET ACTIONS – Espace communal et intercommunal ENJEUX ET PROBLEMATIQUES N°3 Sensibiliser les usagers des terrains de sports ACTIONS A METTRE EN OEUVRE Sensibilisation des club et fédérations de foot ECHELLE D’INTERVENTION Echelle régionale? 24 Février 2016 Réunion d'échanges _ ATBVB

ENJEUX ET ACTIONS – Espace communal et intercommunal ENJEUX ET PROBLEMATIQUES N°4 Allier l’accessibilité à la faciliter d’entretien des cimetières en « zéro phyto » ACTIONS A METTRE EN OEUVRE Tests et expérimentations de végétalisation de cimetières : mise en place de site expérimentaux sur la base de retours d’expériences ECHELLE D’INTERVENTION 24 Février 2016 Réunion d'échanges _ ATBVB

ENJEUX ET ACTIONS REGLEMENTATION QUI ? Arrêtés départementaux d’utilisation des produits phytosanitaires Loi LABBE et de transition énergétique QUI ? PARTICULIERS JARDINERIE / GRANDES SURFACES PRESTATAIRES/PAYSAGISTES ACTIONS A METTRE EN ŒUVRE ENJEUX ET PROBLEMATIQUES 24 Février 2016 Réunion d'échanges _ ATBVB

ENJEUX ET ACTIONS – Particuliers ENJEUX ET PROBLEMATIQUES N°1 S’assurer de l’arrêt total de l’utilisation des produits phytosanitaires non autorisés par les particuliers Problématique de réalisation de stock et de l’achat par internet ACTIONS A METTRE EN OEUVRE Communication sur la réglementation et sur la notion d’interdiction de détention des produits phyto Assurer une transition en développant les Chartes pour les particuliers avec mise en valeur par des autocollants voire des récompenses Mettre en place des moyens de contrôles pour s’assurer de l’application de la règlementation (non utilisation de produits phytosanitaires) ECHELLE D’INTERVENTION Communication / Chartes : Outils développés et encadrés à l’échelle régionales et déployés par les structures de bassin Contrôle : Régional/Départemental 24 Février 2016 Réunion d'échanges _ ATBVB

ENJEUX ET ACTIONS – Particuliers ENJEUX ET PROBLEMATIQUES N°1 Recours à l’utilisation de produits phytosanitaires de manière subit – via les paysagistes ACTIONS A METTRE EN OEUVRE Actions auprès des prestataires et paysagistes pour privilégier le conseil aux techniques alternatives ECHELLE D’INTERVENTION Outils développés à l’échelle régionale – Diffusion régionale et à l’échelle des structures de bassin 24 Février 2016 Réunion d'échanges _ ATBVB

ENJEUX ET ACTIONS – Particuliers ENJEUX ET PROBLEMATIQUES N°2 Animation et sensibilisation du public ACTIONS A METTRE EN OEUVRE Animation auprès des enfants dans le cadre de TAPS – Malette de jeux éducatifs / ateliers créatifs sur la problématique des produits phytosanitaires ECHELLE D’INTERVENTION Développement des outils à l’échelle régional – promotion et accompagnement au niveau des écoles par les structures de bassins 24 Février 2016 Réunion d'échanges _ ATBVB

ENJEUX ET ACTIONS REGLEMENTATION QUI ? Arrêtés départementaux d’utilisation des produits phytosanitaires Loi LABBE et de transition énergétique QUI ? ENTREPRISES/ZONES D’ACTIVITES PRESTATAIRES/PAYSAGISTES ENJEUX ET PROBLEMATIQUES ACTIONS A METTRE EN OEUVRE 24 Février 2016 Réunion d'échanges _ ATBVB

ENJEUX ET ACTIONS – Entreprises ENJEUX ET PROBLEMATIQUES N°1 Développer les engagements des entreprises dans des politiques de non utilisation des produits phytosanitaires ACTIONS A METTRE EN OEUVRE Charte « zéro phyto » pour les entreprises Actions auprès des prestataires et paysagistes pour privilégier le conseil aux techniques alternatives ECHELLE D’INTERVENTION Outils développés à l’échelle régional – Diffusion régionale et à l’échelle des structures de bassin 24 Février 2016 Réunion d'échanges _ ATBVB

ENJEUX ET ACTIONS REGLEMENTATION QUI ? Arrêtés départementaux d’utilisation des produits phytosanitaires Loi LABBE et de transition énergétique QUI ? DEPARTEMENTS DIR OUEST SERVICES DEDIES A L’ENTRETIEN PRESTATAIRES ENJEUX ET PROBLEMATIQUES ACTIONS A METTRE EN OEUVRE 24 Février 2016 Réunion d'échanges _ ATBVB

ENJEUX ET ACTIONS – Réseau routier ENJEUX ET PROBLEMATIQUES N°1 ACTIONS A METTRE EN OEUVRE ECHELLE D’INTERVENTION 24 Février 2016 Réunion d'échanges _ ATBVB

ENJEUX ET ACTIONS REGLEMENTATION QUI ? Arrêtés départementaux d’utilisation des produits phytosanitaires Loi LABBE et de transition énergétique QUI ? SNCF SERVICES DEDIES A L’ENTRETIEN PRESTATAIRES ENJEUX ET PROBLEMATIQUES ACTIONS A METTRE EN OEUVRE 24 Février 2016 Réunion d'échanges _ ATBVB

ENJEUX ET ACTIONS – Réseau ferré ENJEUX ET PROBLEMATIQUES N°1 ACTIONS A METTRE EN OEUVRE ECHELLE D’INTERVENTION 24 Février 2016 Réunion d'échanges _ ATBVB

Merci de votre attention Pour tout renseignement complémentaire contactez : Charlotte LE GUENIC – animatrice du réseau ATBVB 02.96.58.29.78 atbvb@laposte.net 24 Février 2016 Réunion d'échanges _ ATBVB