Une réalité locale et culturelle Projet d’harmonisation du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire avec le Programme d’aide à la vie autonome Une réalité locale et culturelle

Contexte Deux ministères fédéraux sont directement impliqués en matière de soins et services à domicile au sein des communautés des Premières Nations du Québec : Santé Canada (SC) par son programme de soins à domicile et en milieu communautaire (SDMC) Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) par la composante de soins à domicile du programme d’aide à la vie autonome (AVA)

Contexte Bien que le réseau provincial n’offre généralement pas de services sur communauté, le Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS) est un partenaire critique pour le renforcement des maillons du continuum de services pour la clientèle en perte d’autonomie.

Brève description du PSDMC Le PSDMC vise à assurer aux membres des PNI vivant sur communauté, des services fondamentaux de soins à domicile et en milieu communautaire qui soient complets, respectueux des cultures autochtones, accessibles, efficaces, équivalents à ce que reçoivent les autres citoyens canadiens et qui reflètent les besoins particuliers des PNI en matière de santé et services sociaux; Il comprend des éléments de services essentiels auxquels peuvent s’ajouter des éléments de services complémentaires. Lorsque d’autres ressources couvrent des éléments essentiels, il est prévu que le PSDMC ne les offre plus (principe de non duplication), bien que le financement soit maintenu; Le programme coordonne les autres programmes et services disponibles sur communauté destinés à la clientèle en perte d’autonomie.

Brève description d’AVA Le Programme d’aide à la vie autonome accorde un financement pour les services de soutien social non médicaux qui répondent aux besoins particuliers des personnes âgées, des adultes aux prises avec une maladie chronique et des enfants et des adultes souffrant d’un handicap (physique ou mental), en vue d'assurer l'indépendance fonctionnelle et d'accroître l'autonomie. Le Programme d’aide à la vie autonome est offert à toutes les personnes qui vivent dans une réserve, ou aux personnes vivant ordinairement dans une réserve, qui ont fait l’objet d’une évaluation officielle par un professionnel qualifié (d’une manière comparable à la province ou au territoire de référence) indiquant qu’elles ont besoin de services de soutien social non médicaux et qui n’ont pas les moyens d’obtenir ces services autrement.

Brève description de la CSSSPNQL La Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) est un organisme à but non lucratif responsable d’appuyer les efforts des Premières Nations du Québec et du Labrador pour, entre autres, planifier et livrer des programmes de santé et de services sociaux culturellement adaptés et préventifs. Promouvoir le mieux-être physique, mental, émotionnel et spirituel des personnes, des familles et des communautés des Premières Nations et des Inuits et d’y veiller en favorisant l’accès à des programmes globaux de santé et de services sociaux adaptés aux cultures des Premières Nations et conçus par des organisations des Premières Nations reconnues et sanctionnées par les autorités locales, le tout dans le respect des cultures et de l’autonomie locale. La CSSSPNQL aide également les communautés qui le désirent à mettre sur pied, à développer et à promouvoir des programmes et des services globaux relatifs à la santé et aux services sociaux adaptés et conçus par des organismes des Premières Nations.

Contexte (suite) Il y a un enjeu connu concernant les autorités du PSDMC et d’AVA, et l’admissibilité des dépenses respectives à ceux-ci. La mise en œuvre des services est parfois un casse-tête opérationnel et financier; Des travaux visant l’intégration des deux programmes ont déjà été faits, mais furent peu concluants; Le momentum actuel a permis la création du comité de travail tripartite qui mise davantage sur l’harmonisation des programmes SDMC et AVA plutôt que sur leur intégration.

Historique 1981 : Programme d’aide aux adultes d’AINC qui a pour mission d’offrir des soins et services aux adultes; 1984 : Protocole d’entente sur les responsabilités entre le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC) et Santé Canada (SC); 1987 : AINC analyse les services offerts aux adultes et développe, en 1989, avec Santé Canada un modèle de soins continus; 1997 : Étude conjointe National Summary: First Nations Continuing Care Services révèle des lacunes pour les soins personnels, de relève et autres services pour favoriser le maintien à domicile;

Historique (suite) 1998-2008 : Table de travail sur les soins continus (Joint Working Group)(DGSPNI, AANC, PN&I)- Objectifs- phase 1: développement du PSDMC; phase 2: analyse des questions relatives aux soins institutionnels et aux autres services communautaires; 1999 : Annonce de la création du PSDMC de Santé Canada et mise en œuvre sur 2 ans; 2006 : Pour le Québec, publication par la CSSSPNQL de la phase 2: Évaluation des exigences des soins continus dans les communautés des PNI : http://www.cssspnql.com/docs/centre-de-documentation/eval_exigences_soins_continus.pdf?sfvrsn=2 2016 : Création du comité de travail tripartite sur l’harmonisation des programmes SDMC et AVA (démarche régionale).

Travaux du comité de travail Travail de collaboration régionale entre AANC, la CSSSPNQL et Santé Canada pour faciliter la gestion et la prestation des deux programmes et ainsi favoriser un continuum de services amélioré: Clarification des rôles, des responsabilités et des autorités de chacun des programmes; Cartographie de la situation actuelle: ententes de financement, prestation des services, etc. Constats Comment répondre aux besoins locaux d’harmonisation?

Planification des services Critères d’admissibilité (SDMC vs AVA) OEMC (les 2) Plan de prestation des services (SDMC) Politique et procédures (SDMC)

Offre de services Services essentiels (SDMC) Services complémentaires (SDMC) Services de soins personnels non-médicaux (AVA-SÀD)

Prestation des services Ressources humaines Infirmières, infirmières auxiliaires, auxiliaires familiales et sociales/préposés aux bénéficiaires (SDMC), tout autre professionnel de la santé Intervenants sociaux, préposés à l’aide domestique, auxiliaires familiales et social/préposés aux bénéficiaires (AVA)

Prestation des services (suite) Lieux de prestation des services Domicile Établissement de soins aux adultes et maison des aînés Centre de jour Centre de santé/poste de soins infirmiers?? Services sociaux??

Prestation des services (suite) Coûts de la prestation des services Salaire du personnel Frais de déplacement du personnel (location/achat d’un véhicule, remboursement du km, etc.) Fournitures et équipement Formation du personnel Etc.

Rapports d’activités spécifiques e-RSPS e-SRH Modèle d’AANC pour AVA (Français et anglais) http://www.aadnc-aandc.gc.ca/DAM/DAM-INTER-HQ-AI/STAGING/texte-text/dci2017-18_455937_1479827361943_fra.pdf http://www.aadnc-aandc.gc.ca/DAM/DAM-INTER-HQ-AI/STAGING/texte-text/dci2017-18_455937_1479827361943_eng.pdf

Rapports financiers AVA: Les rapports ou instruments de collecte de données (ICD) permettent d’évaluer les coûts de programme puisque les données financières sont indiquées. De plus, chaque bénéficiaire de financement de programme (conseil de bande, conseil tribal ou organisme) produit annuellement des états financiers vérifiés qui rapportent les dépenses rattachées au programme AVA.

Rapports financiers (suite) PSDMC: Chaque bénéficiaire de financement de programme (conseil de bande, autre bénéficiaire) produit annuellement des états financiers vérifiés qui rapportent les dépenses rattachées au programme SDMC. Les rapports financiers et les rapports d’activités sont analysés conjointement pour une meilleure compréhension des services offerts.

Constats et enjeux Pour un même bénéficiaire, le mode de financement pour les deux programmes n’est pas forcément le même (global vs préétabli). Aussi, ententes conjointes vs non conjointes. Le financement d’AVA est intégré à 3 autres volets de programme; Les bénéficiaires sont parfois différents (Conseil de bande vs Centre jeunesse vs Conseil tribal); Méthode de suivi des accords de contribution différente; Duplication dans la reddition de compte; La santé et les services sociaux ne sont pas intégrés partout; Zone grise au niveau de l’autorité pour les soins personnel s (AVQ/AVD) et le répit/soutien aux aidants naturels; Variabilité dans l’implication de la province et l’accès aux services complémentaires en fonction des régions; Un seul modèle d’harmonisation n’est pas réaliste.

Nos objectifs Soutenir les communautés vers une opérationnalisation optimale de leurs services aux personnes en perte d’autonomie (modèle de prestation de services adapté aux besoins); Simplification de la reddition de compte; Recommandations au national.

Comment répondre aux besoins locaux d’harmonisation? Souhaitez-vous harmoniser vos programmes? Si oui : Comment peut-on vous aider? Quels sont vos besoins?

Personnes-ressources CSSSPNQL : Kathleen Jourdain (418-842-1540) Kathleen.Jourdain@cssspnql.com Santé Canada : Marie-Josée Lévesque (514-496-7873) marie-josee.levesque@hc-sc.gc.ca Michèle Béchard (514-283-7742) michele.bechard@hc-sc.gc.ca AANC: Élaine Bouchard (418) 951-2542 Elaine.bouchard@aadnc-aandc.gc.ca