Catherine Hill Institut Gustave Roussy La consommation d’alcool en France Ses conséquences sur la santé Taxation et prix Catherine Hill Institut Gustave Roussy
La consommation d’alcool en France Estimation INSEE de l’alcool mis à disposition Le problème des unités Estimation par sexe d’après les sondages Estimation de la consommation des buveurs réguliers
Estimation INSEE de la quantité d’alcool mis à disposition en France A partir des données fiscales, complétées par une estimation de la mise à disposition non taxée Par type de produits car il y a 11 régimes de taxation : vin tranquille et autre vin fermenté, vin mousseux, cidre, vin doux naturel, produit intermédiaire (i.e. porto, pineau etc.), bière < 2,8°, bière > 2,8°, rhum des DOM, spiritueux, bouilleurs de cru et Premix.
Type de boisson alcoolisée Recette millions € en 2013 (1) Degré moyen (2) Droit / hL alcool pur en 2013 (3) Droit/ hL (4) Millions hL alcool pur taxé (5)= (1)(2)/(4) (1)/(3) Autocon-sommation + fraude (6) Millions hL alcool pur total (5)[1+(6)] Vin tranquille de table 39 12,4% 3,7 1,33 8% 1,43 ‘’ ‘’ VQPRD 51 12,6% 1,77 3% 1,83 Autre vin fermenté 2 0,07 Vin mousseux 27 12,7% 9,1 0,38 0,39 Cidre poiré ou hydromel 1 4,0% 1,3 0,04 97% Vin doux naturel 13 17,7% 46 0,05 Bière < 2,8° 24 360 Autre bière 646 720 1,13 0,90 Produit intermédiaire 63 18,0% 183 0,06 Rhum 106 919 0,10 0,12 Autre alcool 2 060 1 689 1,34 1,22 Droit réduit bouilleur de cru 845 0,004 0,002 Premix 11 000 Total 3 036 6, 20
6,2 millions d’hectolitre d’alcool pur Le problème des unités : en 2013, la quantité d’alcool mis à disposition de la population française était de 6,2 millions d’hectolitre d’alcool pur Pour 65,5 millions d’habitants, cela correspond à : 9,5 litres d’alcool pur par habitant et par an Ou pour 53,5 millions d’adultes (15 ans et +) à : 11,6 litres d’alcool pur par adulte et par an Ou à : 25 grammes d’alcool pur par adulte et par jour (11,6×800/365) La densité de l’alcool est de 0,8 : 1 litre d’alcool pur pèse donc 800 grammes
La consommation d’alcool est très élevée en France En répartissant tout l’alcool mis sur le marché en 2013, uniformément dans toute la population de 15 ans et plus, on arrive à 25 grammes d’alcool pur/adulte/jour ou 2,5 verres servis dans un bar, café ou restaurant
2. Unité : gramme d’alcool pur par adulte et par jour Avantages du gramme : Mesure physique donc indiscutable, à mettre sur les contenants cf. Plan Cancer Ne nécessite pas de préciser une taille de verre Désavantage : pas du tout concret, mais on peut garder le verre à 10 grammes en plus Avantage du « par jour » : La consommation moyenne quotidienne est un indicateur plus concret, cf. 25 g ou 2,5 verres à 10 g par jour versus 11,6 litres d’alcool pur par an Avantage du « par adulte » : Répartit la consommation uniformément sur la population de 15 ans & +, Elimine l’effet de la croissance de la population sur la consommation Désavantage : risque de confusion avec consommation des buveurs
Historique: Alcool mis à disposition en grammes d’alcool pur/adulte/jour, moyenne sur 10 ans jusqu’en 2000 Année Vin Total ~1850 72% 41 ~1900 62% 57 ~1925 74% 62 ~1950 71% 49 ~1975 68% 48 ~2000 61% 31 2013 25
Historique La quantité d’alcool mis à disposition croit de 1830 à la guerre, de 30 à plus de 65 grammes d’alcool pur par jour, et baisse depuis 1957, de 56 à 25 grammes par jour en 2013. La baisse est de 1,4% par an depuis 1990 C’est le vin qui explique la baisse Une consommation de 25 g par jour ou 2,5 verres à 10g répartie sur l’ensemble de la population de 15 ans et plus est déjà beaucoup, 60 g c’était vraiment énorme !
Un tiers des hommes et deux tiers des femmes déclarent ne pas boire régulièrement ou être abstinents. La consommation moyenne des buveurs réguliers est donc de 5 verres par jour environ. Type de boisson % alcool consommé Vin 61% Alcool fort 21% Bière 16% Cidre 1% Produits intermédiaires 1% Total 100% Le vin est la première source d’alcool, suivi par les alcools forts et la bière
L’alcool mis à disposition par sexe : le principe L’alcool mis à disposition est réparti entre les hommes et les femmes en fonction des consommations déclarées dans les sondages Sondages sur des échantillons représentatifs de la population française
Sondages utilisés Année Type d’enquête Effectif Age 1980-81 INSEE Organisme de sondage Type d’enquête Effectif Age 1980-81 INSEE Décennale 16 220 15 & + 1986-87 Conditions vie 13 154 18 & + 1991-92 Santé et soins médicaux 16 999 1999 CFES Baromètre santé 12 256 18 à 75 2002-03 Décennale santé 20 718 2005 INPES 30 514 12 à 75 2010 27 653 15 à 85
Buveur régulier: verres /jour Conso moyenne déclarée g/jour Sondages INSEE Jamais A Buveur régulier: verres /jour Conso moyenne déclarée g/jour Sexe n Année bu cessé 1 à 2 3 à 4 5 à 8 9 ou + Dose en grammes 18 42 78 126 Hommes 7 844 1980-81 32% 26% 21% 15% 3,8% 30 5 874 1986-87 27% 10% 24% 20% 3,7% 3 237 1991-92 8% 28% 13% 3,2% 28 9 757 2002-03 44% 35% 6,3% 1,0% 17 Femmes 8 376 60% 30% 7,0% 1,8% 0,2% 10 7 280 65% 5,5% 4,1% 1,1% 7,2 4 427 66% 5,2% 0,9% 0,1% 6,9 10 961 77% 4,8% 0,6% 0,04% 5,2
Boit, occasiont ou <1 semaine Conso moyenne déclarée g/jour Baromètres Santé Sexe Effectif Année Ne boit pas Boit, occasiont ou <1 semaine Chaque semaine Tous les jours La veille Verres la veille (1999)* Conso moyenne déclarée g/jour (1) (2) (1)(2)12 Hommes 5 772 1999 7,3% 22% 44% 28% 67% 2,9 24 13 182 2005 13% 45% 20% 2,6 Femmes 7 391 9,2% 34% 11% 49% 1,7 10 17 332 17% 64% 12% 1,8 * Ou la dernière fois (2005)
Calcul de l’alcool mis à disposition par sexe Année A dispo g/jour Déclaré g/j % H Total déclaré (5) H F (1) (2) (3) (4) (2)(4)+ (3)[1-(4)] 1980 45 30 10 48% 20 69 23 1986 39 7,2 18 64 16 1991 35 28 6,9 17 57 14 1999 32 24 19 2002 31 5,2 11 43 13 Source INSEE Sondages
Année Hommes Femmes ~1850 57 19 ~1900 86 27 ~1925 99 29 ~1950 82 24 ~1975 75 23 ~2000 48 15 2013 40 13
Dans la population Hommes maximum : près de 110 g d’alcool pur par jour entre 1920 et 1930, diminution depuis de plus de la moitié passant en dessous de 40 grammes par jour en 2013. Femmes maximum : plus de 30 grammes d’alcool pur par jour entre 1920 et 1930. La consommation est environ deux fois plus faible depuis 1986, diminuant jusqu’à 13 grammes.
4. La consommation des buveurs réguliers On peut aussi attribuer la consommation d’alcool aux buveurs réguliers. Chez les hommes, la proportion de buveurs réguliers déclarés est d’environ 67% Chez les femmes, la proportion de buveuses régulières est d’environ 33%
Les buveurs réguliers Hommes Ont bu jusqu’à 150 g d’alcool pur par jour entre 1920 et 1930, boivent aujourd’hui un peu moins de 60 grammes par jour Femmes Ont bu jusqu’à 100 grammes d’alcool pur par jour entre 1920 et 1930. La consommation est aujourd’hui d’un peu moins de 40 grammes par jour On attribue ici tout l’alcool bu aux buveurs réguliers, la consommation des buveurs occasionnels est en effet négligeable
Discussion Tout l’alcool mis à disposition n’est pas consommé, une partie est : imbuvable ou les bouteilles sont cassées stockée ou mise à vieillir en cave achetée et emportée, ou bue sur place par les touristes étrangers (mais les Français vont boire à l’étranger ou importent du vin acheté ailleurs)
Discussion Tout l’alcool mis à disposition n’est pas consommé, une partie est : imbuvable ou les bouteilles sont cassées 1% ? stockée ou mise à vieillir en cave équilibre ? achetée et emportée, ou bue sur place par les touristes étrangers (mais les Français vont boire à l’étranger ou importent du vin acheté ailleurs) bilan 1 à 2%
Conclusions La consommation d’alcool a beaucoup baissé Mais elle reste beaucoup trop élevée La majorité des buveurs réguliers dépassent les limites de consommation raisonnable Les spécialistes sont, à tort, obnubilés par la détection des buveurs à problème Les unités sont sources de confusion La plupart des chercheurs travaillant sur le sujet sont financés par les alcooliers via l’IREB Remerciements : DGS, INCA, IREB
Mortalité attribuable à l’alcool en France Sylvie Guérin, Agnès Laplanche, Ariane Dunant, Catherine Hill www.gustaveroussy.fr (cliquer sur Prévention et risques) European Journal of Public Health 2013 & http://www.invs.sante.fr/Publications-et-outils/BEH-Bulletin-epidemiologique-hebdomadaire
Objectif Estimer le nombre de décès attribuables à l’alcool en France pour l’année 2009
Consommation d’alcool déclarée dans l’enquête INSEE 2002-2003 calibrée sur alcool mis à disposition en 2009 par sexe (et par âge, non détaillé ici) En 1991 : 906 Hommes exposés à une conso d’1 à 2 verres et 1062 femmes En 2005 : 55.5 % des femmes et 56.6% des hommes boivent 0 à 2 verres d’alcool par jour
Cas simplifié : buveurs vs abstinents Fraction attribuable : proportion de cancers que l’on peut attribuer à une exposition donnée 1 Risque relatif : RR chez les buveurs, 1 chez les abstinents RR P 1- P Fraction attribuable : P : Proportion de buveurs 1-P : Proportion d’abstinents RR : risque relatif de décès chez les buveurs par rapport aux abstinents
Cas général : plusieurs catégories d’exposition Exemple : Cavité buccale et pharynx chez les hommes
Dose d’alcool pur en grammes par jour Exemple de calcul de la Fraction Attribuable : Cavité buccale et pharynx, 35-44 ans Dose d’alcool pur en grammes par jour 18 42 78 126 % hommes 33% 30% 20% 14% 4% % femmes 69% 24% 6% 1% 0,1% Risque relatif 1 1,6 2,7 4,9 8,2
Causes de décès 100% attribuables à l’alcool
Causes de décès partiellement attribuables à l’alcool
Causes de décès partiellement attribuables à l’alcool (suite)
Relations dose-effet enquête cas-témoins Tirées de la revue de l’ensemble des enquêtes épidémiologiques étudiant les risques en fonction de la consommation d’alcool : enquête de cohorte ou enquête cas-témoins
dose+βdoseLog(dose) Relations dose-effet Cause de décès Référence Relation dose-effet b/ Cancer Cavité buccale Turati 2010 dose+βdose2 0,025 -6,2 10-5 Pharynx 0,029 -4,0 10-5 Œsophage Rota 2010 dose+βdoseLog(dose) 0,081 -0,012 Côlon & rectum Fedirko 2010 dose + βdose2 0,0070 -10-5 Foie Corrao 2004 0,0074 -1,5 10-5 Larynx Islami 2010 dose + β dose2 0,016 -2,2 10-5 Sein Key 2006 dose 0,011 Maladies diverses Diabète Koppes 2005 dose+βdose 0,024 -0,20 Epilepsie Samokhvalov 2010 +dose3 0,013 -7,4 10-6 2,4 10-8
Maladies cardiovasculaires Mal. hypertensive H F Taylor 2009 Cause de décès Référence Relation dose-effet b Maladies cardiovasculaires Mal. hypertensive H F Taylor 2009 dose Log dose+ βLog(dose)2 0,0094 0,061 0,57 Cardiopath. ischém. Corrao 2004 dose+βdose 0,011 Arythmie cardiaque Gutjhar 2001 dose 0,0058 0,28 AVC hémorragique Patra 2010 -1,1 10-3 AVC ischémique dose+βdose Log(dose) -0,14 0,090 Maladies digestives Cholélithiase -0,010 Pancréatite Irving 2009 dose+βdose2 -8,7 10-4 1,6 10-4 Causes externes 0,0046
Mortalité et fraction attribuable Sexe Décès attribuables Fraction à l’alcool/Total attribuable Hommes 36 500/272 000 13% Femmes 12 500/263 000 5% Total 49 000/535 000 9% Hommes = 22 400 /
Nombre de décès attribuables à l’alcool et fraction de la mortalité en fonction de l’âge Age Total 15-34 35-64 65+ Hommes 1 500 13 900 21 100 36 500 26% 21% 11% 13% Femmes 200 3 800 8 400 12 500 9% 12% 4% 5% Totam 1 700 17 800 29 500 49 000 22% 18% 7%
Nombres de décès attribuables à l’alcool par cause de décès
Dose d’alcool en gramme/jour Décès et fractions attribuables à l’alcool sauf causes externes, par classe de dose Sexe Dose d’alcool en gramme/jour Total 13 28 46 117/85 Hommes 170 800 1 250 28 800 31 000 0,4% 3% 7% 32% 12% Femmes 970 1 400 650 6 800 9 900 8% 29% 4% 1 100 2 200 1 900 35 600 40 900 5% 87% 100% Une consommation d’un peu plus d’un verre par jour augmente la mortalité
Hommes Femmes
Etudes de sensibilité Si on prend la consommation déclarée, au lieu de la consommation estimée sur la base de l’alcool mis à disposition, on passe de 49 000 à 28 000 décès. Si on suppose que 10% ou 20% de l’alcool mis à disposition est perdu, on passe de 49 000 à 45 000 ou 42 000 décès. Robinson et al. Alcohol and alcoholism 2012 dit que l’industrie considère que moins de 10% de l’alcool mis sur le marché est perdu ou gaspillé
Comparaison avec autres estimations pour la France Comparaison avec Hill 2000 et Pignon 1991 49 000 en 2009 vs. 45 000 en 1995 et 52 000 en 1985 Comparaison avec CIRC 2007: 15 000 cancers en 2009 vs. 10 000 en 2000 (consommation déclarée vs. alcool mis à disposition, et fonctions de risque différentes) Comparaison avec Rey, Addiction, 2010 49 000 en 2009 vs. 33 000 en 2006 sur la base de données de consommation de 2002.
Comparaison avec d’autres pays Pays FA total Femmes Référence France 13% 5% Guérin 2013 Ecosse 7% 3% Grant 2009 Suisse 5% 1% Rehm 2007 Italie 3% 2% Corrao 2002 Allemagne de l’est 3% -0,3% Britton 2003 Danemark, 1% Britton 2003 Allemagne O 1% 0,3% Britton 2003 Royaume-Uni -1% 0,1% Britton 2003 ‘’ ‘’ -3% -0,9% White 2004
Discussion Beaucoup d’incertitudes Consommation déclarée (UK : Nichols & White versus ajustée (Global Burden of Disease, Rehm etc.) Décalage entre consommation et mortalité (cancer IARC:15 ans, tous les autres travaux : 0) Consommation résumée par dose moyenne par jour, ne tient pas compte des saouleries occasionnelles. Peu de données, mais la consommation moyenne nationale de 25 g par adulte implique beaucoup de buveurs réguliers
Le prix des boissons alcoolisées compte-tenu de l’inflation n’a pas augmenté depuis 50 ans. Il a même baissé de 17% dans les 30 premières années. La consommation totale d’alcool a été divisée par un peu plus de deux en 50 ans passant de 55 à 25 grammes par jour, par baisse de la consommation de vin passée de 41 à 16 grammes par jour (surtout baisse de consommation de vin de table)
Prix pour 10 grammes d’alcool pur, produit le moins cher d’après Auchan direct et Coursengo (accès le 17 mars 2013)
Prix et taxe pour 10 grammes d’alcool pur, produit le moins cher d’après Auchan direct et Coursengo (accès le 17 mars 2013) % de la consommation 56% 21% 22%
Effets sur la santé L’alcool est la cause de 49 000 décès par an, 36 500 chez les hommes et 12 500 chez les femmes. Les causes de ces décès sont les cancers (15 000), les maladies cardiovasculaires (12 000), les maladies digestives et les causes externes (8 000 chacun), les troubles mentaux ou maladies dégénératives et les causes inconnues ou mal spécifiées (3 000 chacun) Source: Guérin et coll. Eur J Public Health 2013 et Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire 2013
Consommer avec modération Les effets sur la santé dépendent de la quantité d’alcool pur et pas du type de produit : à dose égale, vin, alcool fort ou bière ont les mêmes effets. A la dose de 13 g/jour, les effets nocifs l’emportent sur les bénéfices (Guérin et coll.) Une étude anglaise estime à 5 g/jour la dose optimum pour les buveurs (Nichols et coll.)
Conclusions L’alcool est la cause de 49 000 décès par an en France La consommation d’alcool est encore très élevée Comparé au tabac, l’alcool est très peu taxé sous la plupart de ses formes (vin, bière et cidre représentent 78% de la consommation d’alcool pur) Le droit de consommation sur l’alcool rapporte 4 fois moins que le droit de consommation sur le tabac N’est-il pas temps de taxer enfin les boissons alcoolisées les plus consommées un peu sérieusement ?
Taxe d’une boisson alcoolisée = TVA + Accise + Cotisation de sécurité sociale TVA = 16,67% Prix TTC dépend du prix Accise et Cotisation de sécurité sociale ne dépendent pas du prix Type de boisson Taxe pour un litre de boisson Accise Cotisation sécurité sociale Vin tranquille 0,038 € - Mousseux 0,093 € - Cidre 0,013 € - Bière à 8° 0,59 € - Bière à 4° 0,30 Rhum des DOM à 40° 3,5 € 2,2 € Alcool à 40° sauf rhum DOM 6,9 € 2,2 € Premix à 3° 3,3 € - 77% de la consommation
Taxation janvier 2015 : TVA+ Accise + Cotisation Produit Accise + Cotisation Taxe/litre alcool pur Premix 110,00 Spiritueux si >18° 17,3064 € + 5,5568 € Rhum des DOM si >18° 8,6581 € + 5,5568 € Taxe/degré/litre Bière > 2,8° si >18° 7,38 € + 2,93 € Bière < 2°8° ou petite brasserie si >18° 3,69 € + 1,47 € Taxe/litre de boisson Produits intermédiaires : pineau… si >18° 1,8766 € + 0,4659 € Vin doux naturel si >18° 0,4692 € + 0,1864 € Vin mousseux 0,0929 € Vin tranquille 0,0375 € Cidre, poiré, hydromel 0,0132 € Exemples : 1 litre de bière à 8° Prix TTC = (Prix hors taxe + 7,38 × 8)×(1+20%) 1 litre de spiritueux à 45° Prix TTC = (Prix hors taxe + (17,3064 + 5,5568) × 45% )×(1+20%)
Taxation 2013 Prix TTC = (Prix HT + x € par litre d’alcool pur et/ou par litre) × (1 + 20%) Taxation par litre de boisson hors TVA Produit Taxe/litre de boisson Vin tranquille 0,0375 € Vin mousseux 0,0929 € Cidre, poiré, hydromel 0,0132 € Vin doux naturel 0, € Produits intermédiaires : pineau , € . Taxation en fonction de la quantité d’alcool pur hors TVA Produit Taxe/litre alcool pur Taxe/litre boisson Bière à 2°8 ou moins 3,69 0 Bière à plus de 2°8 7,38 0 Spiritueux 17,31 Premix 110,00 0 . Exemple de taxe : 1 litre de spiritueux à 45° Prix TTC = (Prix hors taxe + 17,31 x 45% € + 5,56 € x 45% )×(1+20%) TVA
Taxation 2013 : TVA+ Accise + Cotisation Produit Taxe/litre de boisson Vin tranquille 0,0366 € Vin mousseux 0,0907 € Cidre, poiré, hydromel 0,0129 € Vin doux naturel si plus de 18% 0,4579 € + 0,1832 € Produits intermédiaires : pineau… si plus de 18% 1,8315 € + 0,4579 € Taxe/degré/litre . Bière à 2°8 ou moins ou petite brasserie si plus de 18% 3,60 € + 1,44 € Bière à plus de 2°8 si plus de 18% 7,20 € + 2,88 € Taxe/litre alcool pur Spiritueux si plus de 18% 16,8905 € + 5,4233 € Rhum des DOM si plus de 18% 9,1880 € + 3,6752 € Premix 110,00 Exemples : 1 litre de bière à 8° Prix TTC = (Prix hors taxe + 7,20 × 8)×(1+19,6%) 1 litre de spiritueux à 45° Prix TTC = (Prix hors taxe + (16,8905 + 5,4233) × 45% )×(1+19,6%)
L’alcool le moins cher, par type de boisson, d’après Auchan direct et Coursengo (accès le 17 mars 2013) Type de boisson Prix (€) Volume en cl Degré d'alcool Prix pour 10 g (€) (1) (2) (3) 10(1)/[(2)(3)8] Vin tranquille 1,29 100 11% 0,15 Vin mousseux 1,68 75 0,25 Bière 2,8 degrés & + 0,95 50 8% 0,30 Rhum des DOM 7,53 70 40% 0,34 Vin doux naturel 2,29 0,35 Spiritueux sauf rhum 11,66 0,36 Apéritif à base vin 4,63 16% 0,52 Cidre 1,82 4,5% 0,67 Bière < 2,8 degrés 3,50 150 2,1% 1,39
Taxes pour 10 grammes d’alcool pur, prix minimum par type de produit
Les lobbies de l’alcool ont été très efficaces L’Institut de Recherche et d’Etudes sur les Boissons (IREB) finance bon nombre de chercheurs L’attention des « experts » est concentrée sur la consommation à risque, les buveurs à problèmes, les ivresses des jeunes et l’alcoolisation des femmes enceintes Tous recommandent une consommation modérée, mais la modération n’est jamais définie
2,5 € (16,4% × 15 €) de TVA + des taxes de : Pour 1 litre de boisson alcoolisée à 15 €, le consommateur paie : 2,5 € (16,4% × 15 €) de TVA + des taxes de : 8,9 € pour un alcool à 40° (sf rhum DOM) 5,2 € pour du rhum des DOM à 40° 3,3 € pour un premix … 0,6 € pour de la bière à 8° 0,1 € pour du mousseux 0,04 € pour du vin tranquille 0,01 € pour du cidre Ce montant est la somme Accise + Cotisation de sécurité sociale
5,0 € (16,4% × 30 €) de TVA + des taxes de : Pour 1 litre de boisson alcoolisée à 30 €, le consommateur paie : 5,0 € (16,4% × 30 €) de TVA + des taxes de : 8,9 € pour un alcool à 40° (sf rhum DOM) 5,2 € pour du rhum des DOM à 40° 3,3 € pour un premix … 0,6 € pour de la bière à 8° 0,1 € pour du mousseux 0,04 € pour du vin tranquille 0,01 € pour du cidre Ce montant est la somme Accise + Cotisation de sécurité sociale
5,0 € (16,4% × 30 €) de TVA + des taxes de : Pour 1 litre de boisson alcoolisée à 30 €, le consommateur paie : 5,0 € (16,4% × 30 €) de TVA + des taxes de : 8,9 € pour un alcool à 40° (sf rhum DOM) 5,2 € pour du rhum des DOM à 40° 3,3 € pour un premix … 0,6 € pour de la bière à 8° 0,1 € pour du mousseux 0,04 € pour du vin tranquille 0,01 € pour du cidre Ce montant est la somme Accise + Cotisation de sécurité sociale
Plan Sélection des causes de décès liées à l’alcool Données de mortalité par cause, sexe et âge Pour chaque cause, estimation du risque d’après méta-analyse récente en fonction de la dose : Estimation de la proportion de la population française exposée aux différentes doses d’alcool par sexe et par âge Calcul de la fraction attribuable (FA) pour chaque cause (proportion des décès attribuables à l’exposition à l’alcool) Calcul du nombre de décès liés à l’alcool pour chaque cause : FA × nombre de décès Sensibilité du résultat en fonction de l’estimation de la consommation
Taxation par litre de boisson très faible et ne dépend pas du prix Prix TTC = (Prix HT + x€ par litre) × (1 + 19,6%) . TVA Produit Taxe/litre Pour 75 cl Vin tranquille 0,0366 € Vin mousseux 0,0907 € Cidre, poiré, hydromel 0,0129 € Vin doux naturel 0,4579 € Produits intermédiaires: pineau 1,8315 € http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=286#0
Taxation par litre d’alcool pur très faible pour la bière, ne dépend pas du prix TVA Prix TTC = (Prix HT + x € par litre d’alcool pur) × (1 + 19,6%) Produit Taxe/litre alcool pur Taxe/litre boisson Bière à 2°8 ou moins 3,60 0 Bière à plus de 2°8 7,20 0 Spiritueux 16,8905 1,30 Rhum des DOM 9,1880 Premix 110,00 0 . Exemples : 1 litre de bière à 5° Prix TTC= (Prix hors taxe +7,20 × 5%)×(1+19,6%) 1 litre de spiritueux à 45° Prix TTC = (Prix hors taxe + 16,8905 × 45% € + 1,30 €)×(1+19,6%) http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=286#0
L’alcool le moins cher, par type de boisson, d’après Auchan direct et Coursengo (accès le 17 mars 2013) Type de boisson Nom du produit Prix (€) Volume en cl Degré d'alcool Prix pour 10 g (€) (1) (2) (3) 10(1)/[(2)(3)*8] Vin tranquille Vin blanc d'Espagne 1,29 100 11% 0,15 Vin mousseux Pol Rémy 1,68 75 0,25 Bière 2,8 degrés & + Leader price royal club 0,95 50 8% 0,30 Rhum Rhum blanc Fauconnier 7,53 70 40% 0,34 Vin doux naturel Muscador 2,29 0,35 Spiritueux sf. rhum Pastis Sardanis 11,66 0,36 Apéritif à base vin Crème de Dijon 4,63 16% 0,52 Cidre 1,82 4,5% 0,67 Bière < 2,8 degrés Kronenbourg extra fine 3,5 150 2,1% 1,39