Présentation Projet ALSH

Du nouveau sur les déclarations de données La branche Famille, dans un objectif de modernisation et de simplification, a la volonté de faciliter les modes de déclaration de données de ses partenaires de l’action sociale collective. En tant que partenaires ALSH, vous pourrez bientôt déclarer vos données à la Caf de façon dématérialisée et sécurisée via un portail partenaires en remplacement des modes de transmission actuels (courriel, courrier ou Siej) Cette transition sera progressive et fera l’objet d’un accompagnement par la Caf.

Les avantages en tant que partenaires Un allègement des informations qui vous seront demandées pour le calcul de la prestation Un accès à vos données statistiques liées à vos activités Un financement : mieux adapté et plus réactif La géolocalisation de vos lieux d’implantation pour un meilleur diagnostic territorial et une meilleure connaissance de l’offre proposée aux familles

Utilisation du formulaire national dès le prévisionnel 2017

Utilisation du formulaire national 3 types accueil ALSH Pour le prévisionnel 2017 Quant aux modalités de liquidation des droits 2016, elles demeurent inchangées Pour le Périscolaire Pour l’Extrascolaire Pour l’Accueil Jeunes 1 type accueil "Périscolaire" (contre 2 en 2016) 1 type accueil "Extrascolaire"  (contre 18 en 2016) 1 type accueil "Accueil Jeunes"  (identique à 2016) 1 type accueil "TAP"

La déclarations de données Pour 2017, vous devrez transmettre les données relatives à la fréquentation de vos services par courriel, via le formulaire national "Prévisionnel ALSH 2017". Il sera prochainement mis à votre disposition sur le CAF.fr et sera à utiliser obligatoirement en remplacement des habituels imprimés locaux. Dans ce formulaire, vous devrez préciser tous les lieux d’implantation sur lesquels est proposée votre activité en indiquant leur adresse et leur code Insee commune. Ce formulaire prévoit le maintien : De la distinction entre accueils périscolaires (en isolant le TAP et le hors TAP), accueils extrascolaires et accueils jeunes Des données financières Des données d’activité

Quelles seront les données collectées Les données diffèrent selon la période de déclaration. A la déclaration prévisionnelle : le budget prévisionnel le taux de régime général les données d’activité globales (total des actes réalisés ou facturés) selon les termes décrits dans la convention sans ventilation par période (matin, midi, soir, mercredi/samedi) ni tranche d’âge (moins de 6 ans, 6 ans à 12 ans, 12 ans à 17 ans)

Evolution du système d’information existant La déclaration prévisionnelle actualisée à fin septembre (obligatoire) : les données d’activité globales le taux de régime général Siej cessera donc de fonctionner au 1er Janvier 2017 pour l’exercice 2017

Les données collectées au réel La déclaration réelle (au 31 Janvier ) : le compte de résultat le taux de régime général les données d’activité détaillées (nombre d’actes réalisés par période et tranche d’âge). De nouvelles données seront demandées avec la déclaration du réel le nombre d’enfants en situation de handicap le nombre d’actes réalisés concernant les enfants en situation de handicap le nombre total d’enfants différents accueillis sur une année (en périscolaire, extrascolaire et accueil jeune) Attention ! Il vous est nécessaire d’assurer le suivi des données d’activités détaillées par période et tranche d’âge tout au long de l’année. Cette ventilation vous sera demandée pour la déclaration réelle 2017.

Quelles données pour quelle période Tableau présentant les différentes informations obligatoires à chaque déclaration de données :

Liens vers les fichiers Formulaire de déclaration du prévisionnel Version Excel – Microsoft Office Version Calc – Open Office Guide utilisateur du formulaire de déclaration du prévisionnel Version Word – Microsoft Office Version Writer – Open office

Structuration des dossiers ALSH pour le passage dans le portail

Harmonisation de l’enregistrement du service ALSH – Définition commune d’un ALSH Une définition commune est retenue pour l’enregistrement d’un ALSH : 1 service ALSH correspond à une nature d’activité (périscolaire, extrascolaire ou accueil jeunes) proposée par un gestionnaire sur un ou plusieurs lieux d’implantation d’un même territoire géographique 1 gestionnaire 1 territoire 1 nature d’activité (péri TAP/Hors-TAP, extra, accueil jeune) Lieu(x) d’implantation

Harmonisation de l’enregistrement du service ALSH – Définition d’un territoire, d’un lieu d’implantation Le territoire correspond par défaut à la commune par son code commune Insee. Dans certains cas, à identifier avec la Caf, le territoire peut également être composé de plusieurs communes ou au contraire correspondre à un niveau infra-communal. Le lieu d’implantation est le lieu ou : sont inscrits les enfants sont accueillis les enfants est recensée la fréquentation (entrées/sorties) est collectée et contrôlée la présence effective des enfants peuvent se dérouler des activités Un lieu d’implantation doit recouvrir au moins 2 de ces critères Il porte obligatoirement un nom et une adresse.

Harmonisation de l’enregistrement du service ALSH Lors de l’enregistrement du service ALSH, le territoire est la commune. ALSH de la commune : en 2016 ALSH de la commune : en 2017 Service ALSH Périscolaire Tap et hors Tap Accueil périscolaire n°1 Accueil périscolaire n°2 Accueil périscolaire n°3 Accueil périscolaire n°4 Service ALSH Extrascolaire Accueil extrascolaire n°1 Accueil extrascolaire n°2 Accueil extrascolaire n°3 Accueil extrascolaire n°4 Service ALSH Périscolaire Tap et hors Tap Accueil périscolaire Service ALSH Extrascolaire Accueil extrascolaire

Harmonisation de l’enregistrement du service ALSH Exemple : Cas d’une Communauté de communes ALSH de la CDC Commune 1 Commune 2 Service ALSH en 2016 Accueil Périscolaire n°1 Accueil Périscolaire n°2 Accueil Extrascolaire Service ALSH en 2017 Accueil Périscolaire Accueil Extrascolaire Service ALSH en 2016 Accueil Périscolaire Accueil Extrascolaire n°1 Accueil Extrascolaire n°2 Service ALSH en 2017 Accueil Périscolaire Accueil Extrascolaire

Les données collectées Les données financières : sont demandées au niveau du service extrascolaire, périscolaire ou accueil jeunes. Les données d’activités : sont demandées par lieu d’implantation.

La nouvelle convention

De nouvelles conventions d’objectif et de financement Une convention par type d’accueil : périscolaire, extrascolaire et accueil jeune. Un nouvel article qui conventionne sur le niveau de recueil les données financières et activités. Une annexe devra être complétée, elle liste les lieux d’implantation ainsi que les plages d’accueil pour le périscolaire et le tap (temps d’accueil périscolaire).

De nouvelles conventions d’objectif et de financement

Modalités d’intégration des ALSH dans le portail

Etat des lieux du déploiement des structures avec le portail Phase pilote ALSH Expérimentation Portail EAJE Généralisation canal papier et Portail –ALSH Gestion des déclarations de données multicanale - EAJE Gestion des autorisations de fonctionnement – EAJE Juillet 2017 Janvier 2017 2016 Octobre 2015

Maquette : Accès au portail via le caf.fr

Maquette : Accès au portail via le caf.fr Cliquez ici

Evolution du système d’information A réception en caf, le technicien valide les déclarations de données du partenaire (par l'analyse des commentaires). Côté partenaire, vous verrez l'état de votre dossier et bénéficierez de retours statistiques sur les indicateurs de votre activité, comparés à des moyennes nationales et locales.

Merci pour votre écoute Réunion ALSH