La télévision numérique terrestre en France Yvon Le Bars Membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel Varsovie - 29 mars 2004 Varsovie 29 mars 2004

Plan Les objectifs et les atouts de la TNT Le paysage audiovisuel français Le cadre réglementaire de la TNT en France Le contenu des services La composition des multiplex Le calendrier Conclusion : réflexions sur l’introduction de la TNT Varsovie 29 mars 2004

1a. Les objectifs de la TNT Généraliser les technologies numériques à l’ensemble de la chaîne de l’audiovisuel Permettre, à terme, l’arrêt de la télévision analogique (plusieurs pays européens ont déjà fixé la date de l’extinction de la diffusion en mode analogique) Varsovie 29 mars 2004

1b. Les atouts de la TNT Augmentation importante de l’offre de télévision (en France, triplement de l’offre gratuite) Meilleure image et meilleur son Possibilité de réception portable sur antenne intérieure Élargissement de l’offre de services audiovisuels grâce à la technologie numérique Rationalisation de l’usage du spectre grâce à la numérisation des fréquences TV Varsovie 29 mars 2004

1c. Les enjeux de la TNT Pour le téléspectateur : un choix plus large Pour l’industrie des programmes : un nouveau moyen de distribution Pour l’industrie électronique : un renouvellement du parc des téléviseurs Pour la gestion du patrimoine des fréquences : une optimisation et une libération des fréquences analogiques Varsovie 29 mars 2004

2. Le paysage audiovisuel français 6 canaux hertziens nationaux : 89 % de la consommation TV des foyers français en 2003 - 5 canaux gratuits (6 chaînes) - 1 canal payant (Canal+) 100 chaînes francophones conventionnées (fin 2003) pour le câble et le satellite : 11 % de la consommation TV en 2003 Varsovie 29 mars 2004

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3. Le cadre réglementaire A. La loi du 1er août 2000 charge le CSA : de planifier les fréquences numériques ; de sélectionner les chaînes privées ; de composer les multiplex ; de fixer le calendrier de lancement. Varsovie 29 mars 2004

C. La planification des fréquences numériques Faite à partir de 110 sites de diffusion exploités en mode analogique. Planification achevée pour 88 sites, à ce jour : Identification de 6 multiplex par site 68% de la population sont couverts Toutes les fréquences seront publiées d’ici la fin 2004 : 85% de la population seront couverts à terme Pas de réserve de fréquences inutilisées par le service public ou l’armée. Largeur de bande de 24 Mbps, permettant la diffusion de 33 services. Varsovie 29 mars 2004

D. Le régime applicable au secteur public Droit de priorité pour les chaînes publiques : France 2 France 3 France 5 Festival Arte La Chaîne parlementaire Pas de conventionnement des services du secteur public, mais cahier des missions et des charges fixé par décret Varsovie 29 mars 2004

E. Le régime applicable au secteur privé Lancement d’un appel aux candidatures en juillet 2001 pour 4 multiplex : 70 candidatures 66 recevables (26 en gratuit, 40 en payant ; 26 services nouveaux, 40 services existants) Sélection des services en octobre 2002 : 23 chaînes - 8 critères fixés par la loi : critères sur le contenu des services (attente du public, engagements de production et de diffusion, pluralisme), critères techniques, critères économiques. - règle anticoncentration : 5 autorisations par groupe, et prise en compte des contrôles conjoints. - 8 services gratuits, 15 services payants (dont 2 en canal partagé). Signature des conventions et délivrance des autorisations aux éditeurs en juin 2003. Varsovie 29 mars 2004

4. Le contenu des services La loi a demandé au CSA de favoriser les candidatures à l’édition d’un service gratuit, sous réserve de leur viabilité économique et financière. Compte tenu des prévisions de croissance des recettes publicitaires, le CSA a sélectionné 6 nouvelles chaînes hertziennes nationales gratuites. Le CSA a modélisé le marché de la TNT et a conclu que son développement serait maximisé avec un équilibre entre les services gratuits (14) et les services payants (15). Varsovie 29 mars 2004

Gratuit Payant Fiction Jeunesse Cinéma Généralistes Sport Information Les thématiques des services Gratuit Payant Fiction Festival Comédie ! (demi-canal) TF6 Jeunesse Canal J Cinéma . Canal+ . Ciné Cinéma . TPS Star Généralistes TF1, France2, France3, France5, M6, Arte, Direct8, NRJ TV, NT1, TMC Match TV Paris Première Sport Eurosport France Sport+ Information La Chaîne parlementaire LCI I-télé Documentaire Planète Musique iMCM M6 Music 15-35 ans AB1 Art de vivre Cuisine.TV (demi-canal)

5. Composition des multiplex R1 R2 R3 R4 R5 R6 . France2 . iMCM . Canal+ . M6 . TF1 . France3 . Canal J . I-Télé . M6 Music . LCI . France5 . Match TV . Sport+ . TF6 . Eurosport . Festival . Direct 8 . Ciné Cinéma . Paris Première . TPS Star . Arte . TMC . Planète . AB1 . NRJ TV . La Chaîne parlementaire . Cuisine.TV / Comédie ! . NT1 Varsovie 29 mars 2004 TV gratuite TV payante

6. Le calendrier Lancement de la TNT à une date comprise entre décembre 2004 et mars 2005 La date exacte sera fixée au plus tard 6 mois à l’avance Varsovie 29 mars 2004

7. Conclusion Réflexions sur l’introduction de la TNT L’existence d’un cadre réglementaire clair et précis pour la TNT est indispensable. La TNT permet de faire entrer de nouveaux acteurs, d’accroître l’offre de services, de développer la concurrence. L’introduction de la TNT doit tenir compte du paysage audiovisuel existant. En France, équilibre entre le gratuit et le payant. La TNT est complémentaire du câble, du satellite et de l’ADSL. Varsovie 29 mars 2004