Cadre de mesure de la performance des ISC Événement Lieu, Date Présenté par :

Qu'est-ce que le CMP ISC ? Le CMP ISC est un outil qui permet de mesurer, de contrôler, de gérer et de rendre compte des performances des Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques

Objectif d'une évaluation selon le CMP ISC Une ISC peut souhaiter mesurer sa performance pour plusieurs raisons : Identifier ses atouts et ses faiblesses Introduire / renforcer la gestion interne de la performance et la reddition de comptes Rendre compte aux parties prenantes par le biais de rapports (annuels) externes Apporter la preuve de l'amélioration de la performance et du renforcement des capacités Apporter la preuve de la valeur et des avantages de l'ISC pour les citoyens Soutenir la mise en place des ISSAI / améliorer les normes de contrôle et la qualité des audits Obtenir et conserver une aide extérieure visant à renforcer ses capacités DES OBJECTIFS MULTIPLES Il convient de rappeler que le CMP ISC est un RÉFÉRENTIEL À CARACTÈRE GÉNÉRAL. Il peut être utilisé afin de répondre à l'un ou l’autre des objectifs susmentionnés. Toutefois, l'objectif d'une évaluation pour un pays donné a une réelle incidence sur la manière dont l'évaluation doit être réalisée afin de permettre d'atteindre au mieux cet objectif.

CMP ISC : Évaluation de la performance fondée sur des éléments factuels Évaluation globale de l'ISC et de son environnement – et notamment de facteurs non couverts par les indicateurs Évaluation qualitative (Rapport de Performance) Indicateurs mesurables Mesure objective destinée à nourrir l'évaluation qualitative et suivre les progrès réalisés dans le temps Le PEFA explore la performance des ISC

Pourquoi un cadre mondial pour mesurer la performance des ISC ?

Cadre des ISSAI adopté en 2010 NOUVEAU Niveau 3 : Principes de contrôle mis à jour, en accord avec le Niveau 4 1 2 3 4 Principes fondateurs Conditions préalables au fonctionnement des ISC Niveau 4 : Premières lignes directrices reconnues à l'international en matière de contrôle externe du secteur public Principes fondamentaux de contrôle Pour la première fois, les ISSAI constituaient un ensemble de normes reconnues à l'international, auxquelles la plupart des pays souhaitaient se conformer, et par rapport auxquelles il devenait possible de mesurer la performance. Avant l'adoption du cadre des ISSAI, il était impossible de trouver un consensus sur ce que représentait une bonne performance, ce qui rendait impossible l'élaboration et l'adoption d'un outil de mesure commun. Directives de contrôle

Pourquoi le CMP ISC ? La norme ISSAI 20 enjoint les ISC à évaluer leurs performances et à publier des rapports publics sur les résultats obtenus Aucun cadre de mesure de la performance des ISC reconnu au niveau international Le Congrès de l'INTOSAI (2010), a décidé de mettre au point un référentiel destiné à mesurer la performance des ISC (CMP) Principaux aspects : Les ISC sont toutes confrontées à un défi : comment évaluer leur performance, tant à des fins internes qu'à des fins externes. La difficulté consiste à mesurer la performance sur la durée, mais aussi de tirer des enseignements de l'expérience des autres ISC.

Progrès réalisés dans le cadre de l'élaboration du CMP ISC ? La Version 2.0 a été publiée en 2012 et a été testée dans le cadre d'évaluations pilotes à Djibouti, en Sierra Leone et en Norvège Consultation mondiale sur la version 2.0 en 2012 Mise à jour du CMP ISC publiée en juillet 2013 11 programmes de formation au CMP ISC ont été dispensés en anglais, en français, en espagnol et en arabe, en Europe, en Afrique, en Amérique du Nord et du Sud, en Asie et au Moyen Orient. Des formations en portugais, en russe et dans la région Pacifique seront prochainement organisées.

Évaluations pilotes de la Phase 2 - Volontaires Terminées : Programmées : Slovaquie Argentine Arménie Guatemala Bangladesh Brésil Burkina Faso Costa Rica En cours : République Dominicaine La Barbade Haïti Bhoutan Équateur Lettonie Inde Maldives Mexique Mozambique ISC souhaitant participer au programme : Oman ISC de la région Pacifique Népal Palestine

Adoption par le Congrès de l'INTOSAI en 2016 Et après ? 20 évaluations pilotes supplémentaires Nouvelles formations sur le CMP ISC Amélioration du CMP ISC Adoption par le Congrès de l'INTOSAI en 2016

Partie 1 - Indicateurs du CMP ISC

Structure Cadre de mesure de la performance des ISC Capacités de l’ISC 7 Domaines Capacités de l’ISC C. Stratégie de développement organisationnel Rapports Valeur et avantages des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques B. Indépendance et cadre juridique de l'ISC D. Méthodologie et normes de contrôle E. Structures de gestion et de support F. Ressources Humaines et Leadership G. Communication et gestion des parties prenantes Note à l'attention du facilitateur – tout ce qui se trouve à l’intérieur de la ligne en pointillés noirs est sous le contrôle de l'ISC (sous réserve que les ressources nécessaires lui soient attribuées). Si ce n’est pas le cas, en raison d’un manque d’indépendance, aucune note n’est attribuée et le manque d’indépendance de l'ISC est répercuté dans la note attribuée au domaine B. Par conséquent, la partie se trouvant à l’intérieur de la ligne en pointillés suit le principe selon lequel seuls les points dont l’ISC est responsable sont mesurés. Tous les éléments se trouvant à l’intérieur de la ligne rouge sont mesurés. Les éléments se trouvant hors de la ligne rouge sont évoqués dans la partie narrative de l’évaluation. En effet, ces éléments sont importants mais ne sont pas mesurés directement car il est difficile de les évaluer au moyen d’un référentiel normalisé. Contexte national, gouvernance et gestion des finances publiques

Domaine Indicateur 1 Composante 1 Critère 1 Critère 2 Critère 3 Composante 2 Composante 3 Composante 4 Indicateur 2 Les critères sont tirés directement des ISSAI ou d'autres bonnes pratiques internationales

Partie 2 - Rapport d'évaluation selon le CMP ISC

Depuis la collecte d'éléments probants jusqu'à la rédaction du rapport de synthèse II - Assurance qualité IV - Utilisation par la direction des résultats de l'évaluation Jugement des comptes I Rapport de synthèse Analyse III. Observations concernant la performance et l'impact de l'ISC La section (III) est composée de quatre parties : a) A pour objectif de comprendre les rapports entre les différents domaines et les éléments ayant un impact négatif sur la performance de l'ISC b) Va plus loin que le point (a), afin d'identifier dans quelle mesure la performance de l'ISC fait une différence dans la vie des citoyens, en se concentrant plus particulièrement sur les rapports entre les indicateurs du CMP ISC et le cadre V&B, et sur des exemples tirés des rapports de l'ISC (rapport annuel, rapports d'audit de la performance, etc.) c) Examine comment certains facteurs échappant ou non au contrôle de l'ISC ont une incidence favorable ou défavorable sur la capacité de l'ISC à avoir un impact, notamment la limitation du mandat de l’ISC ou les entraves à son indépendance, une défaillance des systèmes de gestion des finances publiques et de gouvernance, les entraves spécifiques au pays et la disponibilité et l'efficacité de l'aide extérieure d) Examine les perspectives de renforcement des capacités, sur la base du ch. 4 et des défis identifiés au ch. 3 Éléments probants Ch.1 Introduction Ch. 2 Contexte national et situation de l'ISC Ch.3 Évaluation (Notes & Éléments probants) Ch.4 Renforcement des capacités des ISC Rapport principal

Partie 3 – Réalisation d'évaluations pilotes selon le CMP ISC

Six décisions clés devant être prises par l'ISC Réaliser une évaluation selon CMP ISC ? Qui se charge de l'évaluation ? Objectif(s) de l'évaluation ? Type d'évaluation ? 5. Calendrier ? 6. Utilisation des résultats ? 1 2 3 4 5 6 D'autres décisions doivent être prises au cours de l'évaluation, mais les décisions citées ci-dessus sont celles qui doivent être prises dès le départ, par l'ISC.

En savoir plus Partie A – destinée aux évaluateurs, 2,5 jours Programme de formation sur le CMP ISC Partie A – destinée aux évaluateurs, 2,5 jours Partie B – programme de perfectionnement destiné aux futurs formateurs, 2 jours www.idi.no Demander une formation : intosai.donor.secretariat@idi.no Le programme de formation couvre plusieurs thèmes qui ne sont pas évoqués ici, comme : La définition du périmètre des évaluations, y compris les relations avec les bureaux régionaux et les entités de contrôle infranationales Les mesures à prendre dans le cadre du processus d'évaluation La planification des évaluations et la préparation de l'acte de mission Les procédures d'assurance qualité La rédaction du rapport de performance de l'ISC