DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DE PARIS 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 Campagne CNDS 2017 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DE PARIS 19 janvier 2017 1 1 1 1 1 1

ORDRE DU JOUR 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 Ouverture par M. Éric LAJARGE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de Paris Intervention de M. Michel POUPART, Président du Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris Évolutions réglementaires Informations générales Bilan campagne 2016 Campagne CNDS 2017 Orientations Répartition financière Modalités de demande de subvention Dans le Hall, 3 stands : - Service civique - Médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif - Groupement employeur 2 2 2 2 2 2 2 2

ASPECTS RÉGLEMENTAIRES 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 ASPECTS RÉGLEMENTAIRES Obligation de déclaration des éducateurs sportifs Site : https://eaps.sports.gouv.fr Contact DDCS : Odile KOLB – 01.82.52.47.97 Obligation d’affichage Obligation d’assurance Obligation d’hygiène et de sécurité Obligation d’information de tout accident grave R.322-6 du code du sport  L’exploitant d'un établissement est tenu d'informer le préfet de tout accident grave > Fiche de signalement sur le site de la DDCS En 2016 100 contrôles EAPS 3581 éducateurs déclarés 3 3 3 3 3 3 3 3

BPJEPS : SIMPLIFICATION 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 BPJEPS : SIMPLIFICATION Création du BPJEPS en 4 unités capitalisables (UC) Référence : Décret n°2016-527 du 27 avril 2016  Création d’une spécialité « animateur » et d’une spécialité «éducateur sportif» du BPJEPS. Réduction du nombre d’UC : de dix à quatre (deux sont transversales quelle que soit la spécialité). Nouvelles modalités de l’évaluation certificative : - Suppression de l’examen composé d’épreuves ponctuelles. - Remplacement des UC complémentaires et des certificats de spécialisation par des certificats complémentaires. NB : Le BPJEPS est délivré au titre de la spécialité “animateur” ou de la spécialité “éducateur sportif” et d’une mention disciplinaire, pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier. Dans le cas d’une mention pluridisciplinaire, il peut être délivré au titre d’une option. 4 4 4 4 4 4 4 4

INFORMATIONS DIVERSES 06/01/17 INFORMATIONS DIVERSES Groupement d’employeurs : Un guide est mis à votre disposition sur le site du Ministère De plus, le Groupement Employeurs de Paris est à votre disposition. Guide radicalisation : Dans le cadre du Plan d’Action de lutte contre la Radicalisation et le Terrorisme (PART), une notice est disponible sur le site du ministère concernant les activités sportives. Projet Sportif Territorial Concerté (PSCT) Un plan de développement territorial sera mis en place entre le mouvement sportif et la DRJSCS. Actuellement se réunissent des groupes de travail avec les ligues et/ou les Comités Régionaux afin de mettre en place une politique de développement commune et pluriannuelle. GE : R A S Permanence CDOS : horaire en cours avec le CDOS Guide radicalisation : il existe 80 mesures celle concernant le sport est la mesure 45 disponible sur le site du Ministère PSCT : Vos ligues régionales doivent vous contacter afin de connaitre vos souhaits et respecter vos spécificités territoriales 5 5

Retour des dossiers : 10 avril 2017 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 PLAN HÉRITAGE 2024 Mobilisation de l’État en faveur de la candidature de Paris aux jeux olympiques et paralympiques en 2024 ÉQUIPEMENTS : Types d’équipement éligible : Plateaux sportifs multisports, Plateaux de « fitness » Retour des dossiers : 10 avril 2017 DÉVELOPPEMENT : Actions éducatives permettant de mobiliser le plus grand nombre autour de l’olympisme. Conditions : Mixité des publics valides et non valides Animations développées dans le cadre de la journée olympique du 23 juin 2017 Partenariat avec au moins un établissement scolaire Un seul dossier par structure et par thématique Crédits complémentaires aux dispositifs « j’apprends à nager » et « Sport Santé » (campagnes nationales : 23 janvier et 10 avril 2017) 6 6 6 6 6 6 6 6

SPORT SANTÉ Évolutions réglementaires : A Paris : Certificat médical 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 SPORT SANTÉ Évolutions réglementaires : Certificat médical Prescription médicale – décret 2016-1990 du 30 décembre 2016 A Paris : Mise en place d’un comité de pilotage DDCS, DRJSCS,ARS, CPAM, Ville de Paris (DASES et DJS), CDOS, AP-HP Un site internet : la-sante-par-le-sport Formation sport-santé délivré par les CROS et les CDOS Ouverture en novembre 2016, d’une plateforme AP-HP Une mission service civique à la DDCS Théo, volontaire service civique : « J’ai découvert la DDCS de Paris et je travaille plus particulièrement sur la thématique Sport Santé » 7 7 7 7 7 7 7

BILAN DE LA CAMPAGNE 2016 A PARIS 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 BILAN DE LA CAMPAGNE 2016 A PARIS BUDGET 2016 : 3 075 036 // BUDGET 2015 : 2 725 726 € 424 associations (464 en 2015) 85 % des dossiers sur E-sub Clubs : 63 % Comités Départementaux : 37 % 8 8 8 8 8 8 8 8

BILAN DE LA CAMPAGNE 2016 A PARIS 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 BILAN DE LA CAMPAGNE 2016 A PARIS Objectifs 2015 % PT 2016 Tendances Pratique sportive des personnes handicapées 184 720€ 6,7% 120 500€ 4% Pratique féminine 191 172€ 7,04% 295 489€ 10% Quartiers politique de la ville 892 100€ 32,7% 1 300 260€ 43% Accompagnement éducatif 212 500€ 7,7% 123 000€ 3,7% Santé 127 050€ 4,6% 192 891€ 6,4% Emploi 994 200€ 36,4% 1 244 300€ 41% Formation 115 122€ 4,2% 91 600€ 3,1% REDUC SPORT 77 000 € 80 000 € J’apprends à nager 41 691 € 9 9 9 9 9 9 9

OBJECTIFS PRIORITAIRES CAMPAGNE 2017 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 OBJECTIFS PRIORITAIRES Soutenir la structuration du mouvement sportif par la professionnalisation (emplois CNDS, emplois « citoyens du sport », apprentissage). Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive: - Développer la pratique des personnes en situation de handicap, des femmes, des habitants des QPV. - Promouvoir le sport citoyen. Favoriser l’apprentissage de la natation dans le cadre du dispositif « j’apprends à nager » Promouvoir le sport santé sous toutes ses formes Soutenir les projets d’animation autour des grands événements sportifs internationaux (GESI) se déroulant en France 10 10 10 10 10 10 10

PARIS RÉPARTITION CNDS 2017 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 RÉPARTITION DE LA PART TERRITORIALE 2017 CNDS 2017 2016 ÎLE DE FRANCE 22 017 322€ 21 027 557 € PARIS 3 067 422 € 3 075 036 € PARIS RÉPARTITION CNDS 2017 Développement de la pratique 1 557 505 € Emploi 1 286 505 € J’apprends à nager 49 790 € Publics féminins en QPV 47 021€ Sport-santé 126 601€ 11 11 11 11 11 11 11

EMPLOI Développer la formation Soutenir l’emploi 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 Aide à la formation et à la professionnalisation des associations sportives Développer la formation Soutien des formations en faveur des acteurs du sport (Comités départementaux) Soutenir l’emploi Emplois CNDS : dégressif - non dégressif – consolidation Emploi citoyen du sport Favoriser l’apprentissage Soutien jusqu’à 6 000€ à la création du contrat d’apprentissage Contact et entretien avec M. Vincent Le Corno vincent.le-corno @paris.gouv.fr - 129 emplois en gestion - 11 créations d’emplois CNDS en 2017 12 12 12 12 12 12 12

LES MODALITÉS PRATIQUES 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 LES MODALITÉS PRATIQUES Constitution du dossier Calendrier Validation sur E-Sub 13 13 13 13 13 13 13

Documents en doublon par mail PROCÉDURE DE DÉPÔT 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 Demande « E-subvention » connexion.mon.service-public.fr N° identification : -------------- Documents en doublon par mail dossiers@cndsparis.fr La demande de subvention doit atteindre au minimum 1500 € 2 actions « CIAPS » maximum (CIAPS : Correction des Inégalités d'Accès à la Pratique Sportive) 4 actions « spécifiques » maximum Documents téléchargeables - Site de la DDCS de Paris: www.ile-de-france.gouv.fr/index.php/ddcs - Site du CDOS de Paris: paris.franceolympique.co 14 14 14 14 14 14 14

PRÉSENTATION DU DOSSIER 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 PRÉSENTATION DU DOSSIER Une fiche action par thématique Pour les interventions dans les QPV (préciser le nom) Pour les actions « sport santé », préciser : Les partenariats avec les professionnels de santé. Le public pris en charge : type de pathologie, nombre, tranche d’âge, précarité... Le déroulement de l’activité : qualification des encadrants, fréquence de l’activité. Les outils utilisés pour l’évaluation et le suivi du public. 15 15 15 15 15 15 15

PRÉSENTATION DU DOSSIER… 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 PRÉSENTATION DU DOSSIER… Formation Les têtes de réseaux régionales en concertation avec le niveau départemental, formation de dirigeants, d’arbitres, de juges, d’éducateurs bénévoles (BF) Mise en œuvre du plan « citoyen du sport » Appel à projets « j’apprends à nager » Appel à projets « développement et diversification de la pratique féminine dans les QPV Emplois « citoyens du sport » Accompagnement et perfectionnement des sportifs à fort potentiel Projets portés exclusivement par les ligues et les comités régionaux 16 16 16 16 16 16 16

06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 PIÈCES OBLIGATOIRES Nouveau projet associatif (PA) ou plan de développement actualisé (avec diagnostic territorial, chiffres-clés, priorités en lien avec le projet fédéral) Demande sur E-Sub avec description précise des actions 2017 : - Demande CIAPS (maximum 2 actions) - Demande « actions prioritaires » (4 maximum actions) Compte rendu des actions financées par le CNDS 2016 (téléchargeable sur le site de la DDCS) RIB actualisé Bilan (PV d’AG, comptes de résultats et bilan financier, rapport du commissaire aux comptes) Attestation d’affiliation à la fédération agréée concernée 17 17 17 17 17 17 17

60 millions d’euros sont budgétisés pour cette thématique : 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 PART ÉQUIPEMENT CNDS 2017 Priorité : les territoires et les publics éloignés de la pratique sportive. 60 millions d’euros sont budgétisés pour cette thématique : 15 millions pour les équipements structurant d’intérêt national. 25 millions pour les équipements structurant au niveau local dont 2 millions pour l’accessibilité et l’achat de matériel handisport. 10 millions pour le plan héritage candidature PARIS 2024. 10 millions pour outre-mer et Corse. 18 18 18 18 18 18 18 18

PART ÉQUIPEMENT CNDS 2017 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 Les équipements structurant du niveau local : Les projets doivent se situer en territoire carencé, selon deux critères : - Dans des quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) - En situation de sous équipement sportif. Type d’équipements : Piscines Équipements sportifs spécialisés pour la pratique en club sauf les terrains de grands jeux pluridisciplinaires Salles multisports Dossiers téléchargeables sur le site Site : http://www.cnds.sports.gouv.fr/faire-une-demande-14 Dossiers transmis pour instruction le 10 avril 2017 à la DDCS 19 19 19 19 19 19 19 19

CALENDRIER 2017 12 janvier 2017 Commission territoriale de lancement 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 CALENDRIER 2017 12 janvier 2017 Commission territoriale de lancement 19 janvier 2017 Réunion d’information 23 janvier 2017 Date limite de dépôt / Plan Héritage 2024 (1ère vague) 1er Février 2017 Ouverture E-Subvention 27 Février au 3 mars Permanence DDCS/CDOS (aide à la préparation des dossiers ) 14 mars 2017 Date limite de dépôt des dossiers CNDS 10 avril 2017 Date limite de dépôt / CNDS Équipement Date limite de dépôt / Plan Héritage 2024 (2ème vague) 30 mai 2017 Commission territoriale d’attribution Septembre 2017 Commission territoriale finale 20 20 20 20 20 20 20

Site internet pour divers documents : Cartes professionnelles CONTACTS 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 DDCS 75 secrétariat CNDS - Tel: 01.82.52.47.95 – 01.82.52.47.48 Email: ddcs-mission-sport@paris.gouv.fr Site internet pour divers documents : http://www.ddcs.paris.gouv.fr/ Liste des référents par disciplines Note d’orientation régionale 2017 Quartiers politique de la ville CDOS 75 Tel: 01.49.28.06.00 Email: contact@cdosparis.fr Site internet pour divers documents :paris.franceolympique.com Emploi Equipements Citoyenneté Coordination CNDS Héritage 2024 Administratif Réglementation Manifestations Santé et Handicap Cartes professionnelles Vincent LE CORNO Patrick CHARRON Dominique GUINDEUIL Marie-Thérèse KINKONDA Bertrand GALLET Grégory ALCAN Odile KOLB 21 21 21 21 21 21 21

06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 22 22 22 22 22 22 22

06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 23 23 23 23 23 23 23

MÉDAILLE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 Volonté de parité femme-homme Élargissement à l’Engagement Associatif Critères d’éligibilité Médaille de bronze: 6 ans de bénévolat Médaille d’argent: 10 ans de bénévolat Médaille d’or: 15 ans de bénévolat Lettre de félicitations : à partir de 15 ans Dossier et fiche de candidature téléchargeable sur le site DDCS75 Contact : Marie-Eve TAVARES Tel : 01 82 52 48 28 24 24 24 24 24 24 24

Merci de votre attention 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 Merci de votre attention 25 25 25 25 25 25 25

Le site de la DDCS : www.ile-de-france.gouv.fr/ddcs 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 06/01/17 Retrouvez-nous sur : Le site de la DDCS : www.ile-de-france.gouv.fr/ddcs Le site de la Préfecture de paris et d’Ile-de-France : www.ile-de-france.gouv.fr Préfecture de Paris et d’Ile-de-France 5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15 Téléphone : 01.82.52.40.00 26 26 26 26 26

RÉPARTITION CNDS 2016 THÉMATIQUE CNDS 2016 CNDS 2015 06/01/17 RÉPARTITION CNDS 2016 THÉMATIQUE CNDS 2016 CNDS 2015 Aide à la structuration et au développement des clubs et comités départementaux 1 748 736€ (58%) 1 387 000€ (50,8%) Emploi (36 reconductions dont 4 apprentis, 21 créations emploi CNDS + (5 emploi CIEC – 45 000€)) 1 244 300€ (41%) 971 900€ (35%) Accompagnement éducatif 123 000€ (3,7%) 212 500€ (7,7%) Actions « sport-santé 112 391 € REDUC’SPORT 80 000€ 77 000€ Actions spécifiques envers les femmes des QPV 47 879 € Dispositif « j’apprends à nager » 47 879 €