Karine DAVY DEVOUSSOUX ORGANISATION DU SPORT Formation Générale Commune aux Métiers d'Enseignement, d'encadrement et d'entraînement des Sports de Montagne Karine DAVY DEVOUSSOUX Chargée de mission Septembre 2015

SOMMAIRE Introduction générale Le ministère chargé des sports, ses services et établissements Le conseil supérieur des sports de montagne L’école nationale des sports de montagne Les fédérations sportives Les organisations professionnelles

ORGANISATION 1/3 💣 CNDS : conseil national du développement du sport Fédération internationale européenne nationale Comité départemental CIO COE CNOSF CROS CDOS Commune Conseil Conseil régional Conseil de l’Europe Union Ministère chargé des sports INSEP / EN / CREPS / CNDS / DIGES Autres Ministères concernés DRJSCS DDCS / DDCSPP ARF / ADF / ADCF / AMF C ommunauté de commune Club Ligue / comité régional CSSM MOUVEMENT SPORTIF ETAT COLLECTIVITES TERRITORIALES PRIVE PUBLIC International Europe National Régional Départemental Local Syndicats professionnels ORGANIS . PROF CNDS : conseil national du développement du sport ARF : association des régions de France ADF : association des départements de France AMF : association des maires de France ADCF : association des communautés de France Pour mémoire les organismes mondiaux sont : -AMA : agence mondiale antidopage -TAS : tribunal arbitral du sport -UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture a été créée le 16 novembre 1945 – organisation intellectuelle des nations unies pour aller vers la paix et le développement durable.

ORGANISATION DE LA MONTAGNE 2/3 LE CONSEIL NATIONAL DE LA MONTAGNE EST COMPOSE DE 59 MEMBRES Députés et sénateurs ; Association des maires de France ; Association des maires des stations françaises de sports d'hiver ; Elus régionaux ; Elus de la montagne ; Comités de massif Chambres de commerce et d'industrie ; Chambres d'agriculture ; Chambres de métiers et de l'artisanat ; Conseil supérieur des sports de montagne ; Fédération française d'économie montagnarde ; Syndicat national des téléphériques de France ; Organisation syndicale des exploitants agricoles ; Organisation syndicale des jeunes agriculteurs ; Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ; Union professionnelle artisanale ; (commission permanente de 17 membres) Réunis 8 fois entre 2009 et 2013 et devrait se réunir en juin…

ORGANISATION DE LA MONTAGNE 3/3 Confédération générale des petites et moyennes entreprises ; Confédération générale du travail ; Confédération française démocratique des travailleurs ; Force ouvrière ; Confédération générale des cadres ; Confédération française des travailleurs chrétiens ; Conseil supérieur du tourisme ; Conseil national de la coopération ; Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers et sylviculteurs ; Associations nationales de la filière bois ; Fédération nationale des sociétés d'économie mixte ; Conseil national de la protection de la nature ; Fédération française des sociétés de protection de la nature ; Union nationale des fédérations départementales d'associations agréées de pêche et de pisciculture ; Union nationale des fédérations départementales de chasseurs ; Conseil national de la vie associative ; Comité national de liaison des comités de bassins d'emploi

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ETAT 1/2 💣 ETAT MS DRJSCS DDCS Politiques sportives Réglementation du sport Le sport, une compétence partagée (art. L102 CDS) sauf pour l’enseignement des APS MS Développement du sport en France Sport de haut niveau Réglementation du sport Protection des pratiquants Aménagement du territoire Le rayonnement international de la France DRJSCS Pilote et coordonne la mise en œuvre sous l’autorité du préfet de région Responsable de la formation et certification DDCS Services interministériels placés sous l’autorité du préfet de département Autorisation d’exercice Contrôle des établissements - Contrôle des éducateurs

LES ETABLISSEMENTS NATIONAUX 2/2 INSEP Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), constitué sous la forme d’un « grand établissement », placé sous la tutelle du ministre chargé des sports Ecoles nationales Institut national du cheval et de l’équitation Ecole nationale de voile et des sports nautiques ENSM (ENSA&CNSNMM) CREPS Accueil des sportifs de haut niveau et des espoirs Offre de formations (environnement spécifique et là ou l’offre privée, associative ou marchande est encore insuffisante)

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reconduit jusqu’en juin 2015 ROLE DU CSSM 2/6 donne son avis sur toutes les questions relatives aux sports de montagne dont il est saisi par l'ensemble des ministres effectue des études reconduit jusqu’en juin 2015 est remis en cause dans le cadre de la modernisation de l’action publique (suppression des commissions…) A suivre…

COMMISSION FORMATION EMPLOI 3/6💣 Donne un avis sur l'enseignement, l'entraînement, l'animation et l'emploi dans les sports de montagne traite : Les textes Le contenu des diplômes Dans les faits, ce sont les SECTIONS PERMANENTES qui gèrent ces questions Composition : ENSA Organisation professionnelle Fédération(s) UCPA DRJSCS

PNMESA 4/6 Pôle national de l’encadrement du ski et de l’alpinisme veille information en encadrement participe à la coordination des actions de formation participe au traitement des demandes d'équivalences de diplômes étrangers apporte sa connaissance de terrain et son expertise Isère à la DDCS

COMMISSION INFORMATION SÉCURITÉ 5/6 avis ou propositions sur l'information à la prévention et à la sécurité dans le domaine des sports de montagne peut initier des études commission supprimée par circulaire unilatérale du ministère de l’Intérieur dans le cadre de la modernisation de l’action publique Serait remplacée par une convention entre le ministère de l’intérieur et le ministère chargé des sports (en cours)…

SNOSM 6/6 💣 collecte, traite et analyse les données relatives aux accidents en montagne fournit 2 rapports (hiver / été) sur l'accidentologie et axes d'actions prioritaires pour prévention des accidents Basé à l’ENSA

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Siège administratif à l’ENSA ENSM 1/2 Ecole nationale des sports de montagne décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 Etablissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère chargé des sports Conseil d’administration qui s’appuie sur deux conseils d’orientations pour chacun des deux sites, Chamonix et Prémanon Siège administratif à l’ENSA

MISSIONS ENSM 2/2💣 Élaboration de méthodes d’enseignement Formation des entraîneurs, des professionnels et préparation aux diplômes Référent Documentation, recherche et expertise Accueil pour leur formation et leur perfectionnement de skieurs et d’alpinistes étrangers Exportation du savoir faire français à l’étranger

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FEDERATIONS SPORTIVES 1/6 Principes d’intérêt général de nature à donner plus de cohésion, plus de vie, plus de moralité au sport français Organisation de la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives Associations 1901 Notion de licence association nationale des centres écoles et foyers de ski de fond et de montagne

CNOSF CLASSEMENT DES FEDERATIONS 2/6 31 fédérations olympiques FFS 45 fédérations nationales sportives FFME – FFVL 15 fédérations multisports ou affinitaires FFHandisport 5 fédérations scolaires ou universitaires F Française Universitaire Non adhérente au CNOSF FFCAM

CODE DU SPORT TYPE DE FEDERATIONS 3/6 💣 Fédérations agréées Statuts types et règlement disciplinaire type Mission de service public relative au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives (art. L131-8 et L131-9). Exercice d’agents publics rémunérés auprès des fédérations agréées (CTS)

CODE DU SPORT TYPE DE FEDERATIONS 4/6💣 Fédérations délégataires Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports (organisation de la discipline, des règles techniques…) (Art. L131-14)

MISSIONS CNOSF 5/6 Constituer Dépositaire Organiser diriger la délégation française aux Jeux Olympiques inscription des sélectionnés Respect de la déontologie du sport conciliation dans les conflits opposant les acteurs du mouvement sportif Sauf conflits liés au dopage art L141-4 du cds Propriétaire des emblèmes olympiques nationaux Dépositaire de la devise, de l'hymne, du symbole olympique des termes "jeux Olympiques" et "Olympiade" licenciés, agents sportifs, associations et sociétés sportives et les fédérations sportives agréées,

CONCILIATION 6/6 Préalable obligatoire à tout recours contentieux La procédure est contradictoire Séance non publique Les parties peuvent se faire assister par un conseil Accord constaté par procès-verbal A défaut d'accord, notification des mesures de conciliation pour application immédiate Un mois pour contester la notification En cas de recours devant les tribunaux, la proposition de conciliation est transmise à la juridiction compétente

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LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES 1/4 💣 Les organisations professionnelles, (syndicats professionnels régis par la loi du 21 mars 1884) ont en commun de défendre et de promouvoir les intérêts professionnels, collectifs et individuels de leurs membres

SKI 2/4 SNMSF ESF Membre du Conseil supérieur des sports de montagne 16 000 moniteurs 250 écoles 85 % des diplômés 2013 en sont membre SIMS ESI Créée en 1977 95 structures généralement dénommées ESI 2000 moniteurs Massif des Alpes, grandes stations, clientèle étrangère, moniteurs étrangers. …

membre du Conseil supérieur des sports de montagne GUIDES 3/4 SNGM Créé en 1946 membre du Conseil supérieur des sports de montagne 1 600 adhérents structures collectives, compagnies et bureaux, ou totalement indépendantes. membre de l’Union internationale des associations de guides de montagne (UIAGM) dont il a été l’un des fondateurs.

Membre du Conseil supérieur des sports de montagne. AMM 4/4 SNAM Fondé en 1979 Membre du Conseil supérieur des sports de montagne. 2 500 membres structures collectives, travailleur indépendant, ou totalement indépendantes membre de l’Union of International Mountain Leader Association (UIMLA)

Gardez des notions sur : CONCLUSION 💣 Gardez des notions sur : Organisation du sport (privé - public / Etat - Collectivités territoriales) Ministère des sports CSSM ENSM Types de fédérations sportives CNOSF Organisations professionnelles Bonne continuation