REGLEMENTATION QUALITE DE L’AIR INTERIEUR Sylvie ISIDORE, Chargé de mission sécurité DBEP

Dégradation de la qualité de l’air intérieur

On respire 90 % du temps un air intérieur très peu ventilé (travail, maison, école, transport, magasins…) On inhale plus qu’on ingère !! Avec l’air, l’environnement pénètre dans nos poumons (12 000 litres d’air par jour) On doit tenir compte que l’enfant inhale 2 fois plus de polluants en respirant le même air que l’adulte L’air intérieur est 20 fois plus pollué que l’air extérieur

Les facteurs qui influence l’air intérieur La qualité de l’air extérieur Les conditions de ventilation Les sources de pollution présentes dans l’environnement intérieur

Que faire pour réduire la pollution de l’air intérieur ? Aérer Ventiler Aérer 10 minutes par jour hiver comme été permet de renouveler l’air intérieur et réduire la concentration de polluants dans le logement Adaptez l’aération aux activités : ménage, bricolage, cuisine, séchage du linge, douche…. (humidité excessive, produits chimiques…) Ventilation naturelle ou mécanique (VMC) Ne bouchez pas les entrées d’air et entretenez-les La ventilation à elle seule ne suffit pas : il faut aussi aérer !!!

Identifier et agir sur les sources de pollution Radon Bricolage et travaux CO

Les engagements La loi portant engagement national pour l’environnement a acté deux engagements forts : Mettre en place un étiquetage des matériaux de construction et de décoration Rendre progressivement obligatoire la surveillance régulière de la qualité de l’air intérieur dans les ERP

L’étiquetage réglementaire Décret n°2011-321 DU 23 MARS 2011 (COV, formaldéhyde, acétaldéhyde, toluène…)

L’étiquetage réglementaire Entrée en vigueur le 1er janvier 2012 et 1er septembre 2013 Concerne les produits d’usage intérieur de construction, revêtements et produits utilisés pour leur incorporation ou leur application (cloisons, revêtements de sols, isolants, peintures, vernis, colles, adhésifs…) Pas d’interdiction de mise sur le marché en cas d’émissions élevées Seule obligation : apposer l’étiquette = autodéclaration, pas d’obligation formelle d’essais en laboratoire Attention : l’étiquetage porte sur l’impact sur la qualité de l’air intérieur du produit une fois celui-ci mis en œuvre dans une pièce (par exemple pour les produits liquides, l’étiquetage renvoie aux polluants émis une fois les produits étalés et secs et non aux polluants éventuellement relargués à l’ouverture des contenants ou lors de l’application)

Les ERP soumis à surveillance Sont concernés : Les établissements d’accueil collectif de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants, MAM…) Centre de loisirs Établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du 1er ou du 2nd dégré Établissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs éloignés de leur famille en raison de difficultés d’ordre social ou éducatif

Quand ? / Acte 1 Décret 2011-1728 du 2 décembre 2011 fixait « l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur ». Pour les « crèches et école maternelles » cette obligation devaient être satisfaite avant le 1er janvier 2015. Décret 2012-14 du 5 janvier 2012 précisait les modalités de ces contrôles. Les contrôles doivent être faits par un organisme agrée et ils consistaient notamment « dans chaque pièce examinée » à effectuer « un constat de la présence ou non d’ouvrants donnant sur l’extérieur » et des mesures de la qualité de l’air. Le 24 septembre 2014, Ségolène Royale dans un simple communiqué repousse l’obligation prévu en 2015 au 1er janvier 2018. « Mme Royal souhaite avant tout faire évoluer les bonnes pratiques », faire de la pédagogie et apprendre aux exploitants d’ERP « comment bien gérer la qualité de l’air » et met à disposition fin 2014 « un guide de bonnes pratiques »

Quand ? / Acte 2 Décret 2015-1000 du 17 aout 2015 : la mesure des polluants est supprimée pour les établissements qui ont mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l’air intérieur, Suppression de l’obligation d’accréditation des organismes réalisant l’évaluation des moyens d’aération, Les mesures de surveillance devront elles être réalisées par un organisme agrée, En cas de dépassement de seuil, l’exploitant a 2 mois pour engager une expertise nécessaire à l’identification de la cause de la pollution Janvier 2018 pour établissements d’accueil moins de 6 ans, janvier 2020 pour les centres de loisirs et établissement du second degré et janvier 2023 pour les autres.

Décret 2015-1926 du 30 décembre 2015 : Ajout du tétrachloroéthylène à la liste des polluants à mesurer si l’établissement se situe à proximité d’une installation de nettoyage à sec Précision sur la campagne de mesures de polluants : si établissement moins de 6 pièces toutes les pièces sont concernés, si 6 pièces ou plus la campagne est réalisée sur un échantillon de pièces représentatif (50% des pièces) De nouveau la précision que si les établissements mettent en place un plan d’actions visant à prévenir la présence de polluants, la réalisation des mesures n’est plus rendue obligatoire

Evaluation des moyens d’aération et de ventilation Vérification de l’opérabilité des ouvrants Contrôle des bouches ou grilles d’aération Modèle de rapport, grilles d’autodiagnostic et documents d’accompagnement téléchargeable sur le site du ministère www.developpement-durable.gouv.fr Services techniques Contrôleur technique Bureau d’études Organisme accrédité

Mise en œuvre d’un programme d’actions de prévention Amélioration des conditions de renouvellement de l’air Choix de produits moins émissifs (produits d’entretien et produits de décoration en cas de travaux)