L’AORIF – l’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France Réunion des Référents Dispositif territorial de projet Paris Saclay 26 janvier 2012 Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 26 janvier 2012

Dispositif de projet Paris-Saclay Point d’avancement Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 26 janvier 2012

Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay Axe 1 : Assurer la prise en compte des enjeux des bailleurs sociaux dans les politiques de l'habitat et d'aménagement. Objectif Action Etat d’avancement Prochaine étape Améliorer la connaissance de la profession par les partenaires Construire des actions d'information - formation sur le logement social en direction des élus pour donner une meilleure lisibilité/visibilité de la profession. Organisation de rencontres avec les présidents des CA. Sollicitation par courrier en décembre 2011 d'un rendez-vous avec le Président de l'EPCI Présentation du dispositif, de son plan d'action et des actions spécifiquement menées sur le territoire. Solliciter le Président de l’EPPS Sem1-12 Proposition : Organisation de rencontres avec les maires des CA sur les enjeux du logement social : gestion du patrimoine, occupation, production… Lors des entretiens avec les Présidents, tester l'opportunité de telles rencontres et cibler le contenu qui serait le plus adapté. 2012 Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 26 janvier 2012

Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay Axe 1 : Assurer la prise en compte des enjeux des bailleurs sociaux dans les politiques de l'habitat et d'aménagement. Participer à la définition des documents locaux touchant les enjeux de l'habitat : PLH, SDT/CDT Assurer une représentation de la profession, faire valoir les enjeux des organismes HLM et veiller à leur prise en compte dans les documents de programmation PLH de VGP : PLH en cours de révision, après une contribution en avril 2011, invitation des organismes à travailler sur le contenu opérationnel du PLH en Février 2012. Réunion le 7 février 2012 : les questions de réhabilitation du patrimoine, de production et financement d'offre nouvelle et de parcours résidentiels sont à l'ordre du jour. 2012 PLH de SQY : PLH adopté en Novembre 2011, prévoit la production de 850 logements par an. La CASQY propose aux organismes de s'investir sur 3 champs : - la production : levée des freins au développement de l'offre, - le développement durable : à la fois par l'entrée PCET et par l'organisation d'un colloque sur le développement durable à l'attention des organismes Hlm. - les parcours résidentiels : la CASQY souhaite favoriser les mobilités résidentielles dans le parc social en particulier en vue de résorber les situations de sous occupation. Passage en CRH en Février 2012, attente de la validation du PLH particulièrement en ce qui concerne les objectifs de production bien inférieur aux attendus de la TOL. Réunion 16 février 2012 sur les mutations. Réunion 15 février 2012 préparatoire à 1er Atelier Organismes du Club Climat Trim1- 12 Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 26 janvier 2012

Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay Axe 1 : Assurer la prise en compte des enjeux des bailleurs sociaux dans les politiques de l'habitat et d'aménagement. Objectif Action Etat d’avancement Prochaine étape Participer à la définition des documents locaux touchant les enjeux de l'habitat : PLH, SDT/CDT Assurer une représentation de la profession, faire valoir les enjeux des organismes HLM et veiller à leur prise en compte dans les documents de programmation PLH de la CAPS : le PLH est en cours de mise en œuvre. Réunion de bilan à mi parcours à organiser conjointement avec l’AORIF. 2012-2013 PLH de la CAEE : validé en novembre 2010. L'AORIF a assisté au comité de pilotage du PLH le 30 novembre dernier. Si les objectifs de production sont atteints, la CA n'a pas structuré son service Habitat et les outils de veille foncière ne sont pas mis en place. Maintenir une veille sur la mise en œuvre du PLH. Se positionner auprès de la CA sur les réflexions qu’elle souhaite mener sur le foncier. CDT : les périmètres et objets des CDT sont en partie connus. L'EPPS, la CAPS et les Villes concernées ont validé un protocole de partenariat. L'AORIF essaie d'établir un partenariat avec la CDC pour être plus activement impliquée dans la définition des CDT sur le volet logement. Rencontres des Directeurs territoriaux de la CDC pour être mieux informé de l'avancement des discussions et envisager les modalités de participation de l'AORIF. Trim1-12 Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 26 janvier 2012

Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay Axe 1 : Assurer la prise en compte des enjeux des bailleurs sociaux dans les politiques de l'habitat et d'aménagement. Objectif Action Etat d’avancement Prochaine étape Participer aux instances partenariales locales Co-animer avec les CA des réunions techniques partenariales sur les enjeux du parc social. Tenue de la 1ère réunion avec la CASQY en Octobre 2011 : première réunion peu participative qui a insuffisamment mis en perspective les enjeux sur le territoire. Validation du travail sur la mobilité (axe 3). Souhait d'organiser annuellement ce type de rencontre. 2012-2013 CAPS : Le principe d'organiser une réunion partenariale sur le logement est acté par la CA. Organisation et préparation de la 1ère réunion partenariale sur le logement en Mars 2012 : suivi PLH, clauses d’insertion, aménagement du Plateau Trim1-12 Participer et intervenir au sein d'instances utiles pour y faire valoir les enjeux de la profession. CES de la CAPS, commission logement de la CAEE, commission technique EPPS L'accès aux instances n'est pas aisé pour l'heure. Les rencontres avec les présidents de CA et de l'EPPS pourraient améliorer l'identification et l'interpellation du dispositif de projet pour les instances utiles.   Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 26 janvier 2012

Axe 2 : Favoriser le développement de l'offre nouvelle Objectifs Action Etat d'avancement prochaine étape   Assurer une veille sur les procédures d'urbanismes sur les communes/territoires à enjeux pour les organismes Développer une "boîte à outils" sur quelques dispositions (constructibilité, COS, secteurs de projet…) pour se positionner auprès des collectivités lors des remaniements des documents d'urbanisme. Instauration par le copil en octobre 2011 du GT interorganismes constitué d'Efidis, Logt Francilien et France Habitation. 1ère réunion du GT en Janvier 2012 : 3 propositions. Validation par les référents d’une liste des communes stratégiques Constitution de la base d’informations. Lors des rencontres avec les présidents, proposer la tenue des rencontres sur le logement, identifier les attentes spécifiques des CA. Sem1-12 Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 26 janvier 2012

Axe 2 : Favoriser le développement de l'offre nouvelle Objectifs Action Etat d'avancement prochaine étape   Lever les freins au développe-ment de l’offre Mettre en place un GT partenarial pour identifier sur chaque territoire les freins au développement de l'offre nouvelle et rechercher ensemble les leviers adaptés. Démarche initiée sur la CASQY : Partage des conclusions du GT avec les services de la CASQY en Novembre 2011. Identification de 3 pistes de travail : - amélioration du process de travail, - amélioration des promesses de vente, - partage d'un socle commun de qualité des logements. Présentation des premières avancées du GT à l'EPPS. Le partenariat est actuellement bloqué en attente de la prise de fonction du nouveau responsable Habitat de la CA. Poursuite du travail des organismes sur les questions de qualité des logements et de promesse de vente de promesse de vente. Sem1-12 Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 26 janvier 2012

Axe 2 : Favoriser le développement de l'offre nouvelle Objectifs Action Etat d'avancement prochaine étape   Lever les freins au développement de l'offre Limiter l'impact de la charge foncière sur les opérations de construction neuve en proposant une convention de non mise en concurrence des organismes Hlm sur la charge foncière. Pas d'avancées significatives sur le sujet. Sollicitations multiples de la CAPS pour obtenir un temps de rencontre avec la SEM Scientipôle. Rencontre de la SEM Scientipôle pour évoquer les modalités de mise en concurrence des organismes Hlm. Accompagner les partenaires vers un encadrement des prix de la charge foncière et des VEFA compatibles avec les équilibres financiers des opérations de construction neuve. Pas d'avancées significatives sur le sujet. Dans le cadre du travail mené avec la CASQY sur le développement de l'offre, la question des VEFA fera l'objet d'un travail particulier. Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 26 janvier 2012

Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay Axe 3 : Maintenir une vigilance forte sur les enjeux du parc existant pour en maintenir l'attractivité Objectifs Action Etat d'avancement prochaine étape   Améliorer la connaissance sur le patrimoine existant Partager la connaissance du patrimoine, des perspectives, du peuplement... pour alimenter les réflexions des partenaires Informer sur la performance énergétique du patrimoine et les projets de réhabilitation du patrimoine : Enquête en cours chez les organismes Hlm, réponse attendue fin Janvier 2012 pour traitement en Février 2012 VGP : dans le cadre de la révision du PLH, les informations seront directement exploitées pour construire avec la CA sa politique locale. La CASQY mène plusieurs actions sur le développement durable auxquelles elle souhaite associer les organismes Hlm. A ce titre, la CASQY pourrait rapidement être demandeuse d'une information sur la performance énergétique et les projets de réhabilitation énergétique. Programme Européen Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 26 janvier 2012

Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay Axe 3 : Maintenir une vigilance forte sur les enjeux du parc existant pour en maintenir l'attractivité Objectifs Action Etat d'avancement prochaine étape   Améliorer la connaissance sur le patrimoine existant Partager la connaissance du patrimoine, des perspectives, du peuplement... pour alimenter les réflexions des partenaires : Demande de visibilité sur le SLS à l'échelle des CA pour mieux percevoir les enjeux d'une exonération ou a contrario d'une majoration. Enquête pour la CAEE en Juin 2011 : estimer le nombre de ménage assujettis au SLS sur le territoire. Rédaction d'une note de synthèse. Enquête en cours sur le territoire de la CAPS mesurer le nombre de ménage assujettis au SLS. Rédaction d'une note rapide sur le territoire de Palaiseau. CAPS : Les élus de la CA envisagent d'exonérer leur territoire de SLS, les résultats de l'enquête serviront de base à leur discussion en vue de la révision du PLH. trim1-12 Sensibiliser les partenaires sur les enjeux de rénovation du parc existant Informer les partenaires sur les grands équilibres financiers dans les opérations des réhabilitations classique et énergétique. Tentative d'extrapolation à partir d'opérations menées par différents organismes difficile à concrétiser. Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 26 janvier 2012

Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay Axe 3 : Maintenir une vigilance forte sur les enjeux du parc existant pour en maintenir l'attractivité Objectifs Action Etat d'avancement prochaine étape   Fluidifier les parcours résidentiels Mettre en place un observatoire de l'occupation sociale en vue de déployer des réponses adaptées. Pas d'interpellation de la CAPS sur ce sujet, pas de moyens humains et techniques alloués   2012-2013 Mettre en place un système de mutation en interbailleurs à l'échelle de l'EPCI. La CASQY et la CAVGP sont intéressées par la mise en place d'un dispositif de facilitation des mobilités résidentielles. Le principe a été validé à la CASQY dans le PLH et lors de la réunion partenariale d'automne 2011. La CAVGP inscrit ce projet au titre de son PLH2 et souhaite anticiper sa validation. CASQY : première réunion organisée mi février pour lancer la démarche. Les organismes seront sollicités pour faire remonter les informations concernant les ménages en sous occupation (loi Molle) et les ménages demandeurs de mutation pour faire une première liste de ménages prioritaires. CAVGP : il semble pertinent de mener des actions semblables sur ces 2 CA pour se donner la possibilité à termes d'une mutualisation pour une échelle pertinente trim1-12 Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 26 janvier 2012