Le conseil de vie collégienne Un lieu de dialogue et d’échanges… …d’expression et de propositions Réunions départementales – Février 2017

Déroulé de la journée … Matin Après-midi - Accueil – Présentation de la journée - Point d'information sur les textes et sur le parcours citoyen - Présentation de retour d'expériences et échanges Après-midi -Ateliers de production pour finaliser un guide pratique académique (3 groupes, chacun étudie deux thèmes à développer pour le guide pratique - réflexion préalable à la mise en place : objectifs – bénéfices attendus - articulation entre les compétences du CVC, de l’AG des délégués … instances - articulation au parcours citoyen - préparation du CA et mobilisation de la communauté éducative - formation des délégués - organisation des élections - évaluation du dispositif

Vie lycéenne et collégienne … de nombreux textes de référence 1991 création des CAVL … du droit de réunion et d'association en établissement 1995 création du CNVL 1998 création des Conseils de vie lycéenne 2004 composition et attributions du CVL modifiées (AG des délégués créée) 2010 création des Maisons des Lycéens Pour les collèges : Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école (juillet 2013) Rapport parlementaire « Pour une acte II de la vie lycéenne…» (sept 2013) Socle commun de connaissances, de compétences et de culture (décret du 31 mars 2015) Programme Enseignement moral et civique (arrêté juin 2015) Le parcours citoyen (circulaire du 20 juin 2016) La réforme du collège 2016 … renforcer la démocratie collégienne « les conseils des délégués pour la vie collégienne sont des lieux d’apprentissage de l’exercice de la démocratie, ils seront développés dans chaque collège. » Conseil de vie collégienne généralisés (décret du 29 nov 2016) Circulaire « Attributions, composition et fonctionnement du CVC » (du 7 déc. 2016)

Les finalités du CVC Une instance d’échanges et de dialogue qui vise à Rendre les collégiens acteurs … développer le sentiment d’appartenance à l’établissement Impliquer les élèves … et les adultes Améliorer le climat scolaire : apaiser, anticiper, faire émerger des attentes Établir une relation de confiance et d’écoute visible de tous Poursuivre le travail de responsabilisation et d’autonomie développé dans le 1er degré L'appropriation du socle (domaine 3) et à la mise en ouvre du parcours citoyen Préparer les collégiens à l’exercice des droits lycéens

Les objectifs du CVC Améliorer les conditions de vie : mieux prendre en compte les attentes des élèves (élaboration ou modification des règles de vie, aménagement des espaces, organisation des activités périscolaires…). Dialoguer, échanger, débattre : instaurer un dialogue plus efficace entre les collégiens et les membres de la communauté éducatives sur les questions relatives à la vie et au travail. Associer les élèves au processus de décision : prendre en compte dans les différentes instances de décisions des avis, des idées et des projets des collégiens.

Les attributions du CVC Une instance consultative pour aborder les questions relatives - au projet d'établissement et au contrat d’objectifs, - au règlement intérieur et à sa mise en œuvre au quotidien, - à la rédaction de la charte des règles de civilité du collégien, - à l'aménagement, l’organisation et la qualité des temps et des espaces hors la classe (demi-pension, internat le cas échéant, permanences…), - à l’organisation du travail personnel et du soutien aux élèves, - à l'information liée à l'orientation, la santé, la sécurité, - aux modalités de la mise en place de la formation des délégués. Le CVC peut aussi contribuer à l’organisation d’événements au sein de l’établissement : - activités sportives, - activités culturelles et périscolaires, - moments de convivialité (cérémonie de remise de diplômes, repas de fin d’année).

Une instance à adapter au contexte du collège … Place de l’élève dans l’établissement Dresser un état des lieux sur la place de l’élève au sein de l’établissement (relations entre élèves, avec les adultes, besoins exprimés des élèves, état des sanctions, implication dans la vie du collège …) Quelle place/rôle voudrions nous donner à l’élève ? Communiquer et sensibiliser la communauté éducative Prévoir une information claire sur l’instance à destination de l’ensemble des membres de la communauté éducative (une démarche ou « une instance de plus» ?) Présenter et valoriser la démarche et l’instance dans les classes (rôle des professeurs principaux)

Informer la communauté éducative de l’installation et du rôle du CVC Composition du CVC : ce que dit la circulaire… Le CVC comprend Le chef d’établissement (président), des représentants des élèves (élus, désignés, issus d’une autre instance, parité, suppléance), au moins 2 représentants des personnels dont un enseignant (élus, désignés, volontaires ...) au moins 1 représentant des parents Après consultation des élèves, le conseil d’administration fixe le nombre et la qualité des membres du CVC (l’instance reflète les spécificités de l’établissement), la durée du mandat, le calendrier… Le vote Tous les collégiens ou les délégués de classe et leurs suppléants. Penser à permettre l’expression des élèves de 6ème pour favoriser leur intégration Etablir les règles de l’élection (les candidatures, la campagne, l’élection libre ou par classe …) En pratique Les expérimentations en cours retiennent souvent la présence de 2 titulaires par niveau (+2 dans le cas d’une Segpa) => 8 à 10 élèves titulaires dans le CVC pour un mandat d’un an. Une autonomie est laissée aux équipes pour tenir compte de l’existant Informer la communauté éducative de l’installation et du rôle du CVC

Informer la communauté éducative des travaux menés Fonctionnement et rayonnement du CVC Un fonctionnement souple présidé par le C.E., un élève est vice-président, un référent CVC peut être désigné tenir trois ou quatre réunions plénières et des groupes par thème. veiller à la représentation des différents niveaux pour lesquels les enjeux sont différents organiser des échanges avec les délégués de classe et les élus du CA profiter des semaines de l’engagement lycéen pour initier des rencontres ou des actions Le cadre réglementaire est souple pour s’adapter aux organisations déjà existantes ou aux spécificités de chaque collège. Le conseil d’administration décide du fonctionnement du CVC et peut le faire évoluer. Les autres instances comment coordonner les travaux du CVC avec ceux des autres instances (CA, cons. péda, CESC, comm. hygiène et sécurité, conseil des délégués) ? relayer les propositions du CVC auprès de ces instances pour donner suite Informer la communauté éducative des travaux menés

Bénéfices soulignés par les établissements Exemple Fiche Expérithèque académie de Lille Meilleur rapport élèves-adultes Meilleure implication des élèves dans la vie de leur collège Sentiment d’appartenance renforcé Mobilisation plus forte des enseignants concernant les problématiques des élèves Validation de certaines compétences du socle (s’engager, s’intégrer, coopérer, prendre des initiatives) Amélioration du cadre de vie et du bien-être des élèves … et des adultes Valorisation plus grande des projets des élèves Diminution des conflits …

Quelques réflexions à l’issue des rencontres départementales… Le CVC, chasse gardée du CPE ? Quel rôle du chef d’établissement ? La relation avec le CA : dire ce que l’on fait et faire ce que l’on dit … Le moment le plus favorable pour les réunions du CVC ?

Conseil d’administration (décide, entend les représentants du CVC) FSE et CVC s’articulent en fonction du contexte de l’établissement FSE (les clubs, les idées des élèves, fête … ) Conseil de vie collégienne (consultatif sur tous les sujets vie de l’élève, alimentent la réflexion du CA et proposent des projets, réceptionne et diffuse des informations aux instances) Composition : délégués ou volontaires ou élus et membres du CA, du FSE, de l’ASS Formation CA – CVL spécifique Délégués de classe (+ Prof Principaux) (rôle : informent la classe, assistent au CC, font remonter infos au CVC) Tous les élèves (participent aux commissions)