Réunion Conseillers « Habitat & Energie » Normandie 14 octobre 2016 Rouen

Introduction par la Région, la DREAL, l’ADEME et l’ANAH Présentation du dispositif Modalités de fonctionnement du dispositif Présentation des étapes à réaliser par les conseillers Vérification de la conformité d’un audit Présentation de l’appel à candidature « Conseillers Habitat & Energie »

Introduction par la Région, la DREAL, l’ADEME et l’ANAH

http://cheque-eco-energie-normandie.adequation.com/

Modalités de fonctionnement du dispositif Chèque Eco-Energie Normandie

Le parcours d’un dossier chèque éco-énergie Particulier Auditeurs Bureau d’études Rénovateurs Plateforme Avant CP Suivi des dossiers en cours = Florence BAZILLE Suivi des conventionnement des professionnels = Anne-Gaëlle CARO CP Suivi des dossiers pour le passage en commission permanente de la Région = Alexandra BENARD Conseiller Habitat & Energie Création des comptes nominatifs sur la plateforme = Alexandra BENARD Après CP Suivi des dossiers pour le paiement = Aurélien DUJARDIN

Prestataire de la plateforme Interlocuteurs Particulier Auditeurs Bureau d’études Conseiller Habitat & Energie Rénovateurs Conseil Régional De Normandie Prestataire de la plateforme

Fonctionnement des commissions permanentes (CP) 3 semaines avant (14 novembre) Date CP (5 décembre) Document prêt pour validation par les services de la Région Décision d’attribuer les chèques aux bénéficiaires Attention aux délais de validation par le prestataire entre le moment de votre validation et celui où il est en attente de positionnement pour la CP

Le paiement du chèque = Envoi du chèque au prestataire Demande de remboursement effectuée par le particulier ou l’auditeur Validation administrative de la demande par le prestataire Validation technique du dossier par la Région Déclenchement du paiement = Envoi du chèque au prestataire accompagné des pièces justificatives (mentionnées dans la notice explicative reçue avec le chèque) : factures + RIB + fiche fin de travaux + plan de financement… Vérification de la complétude du dossier : Bonne réception de l’ensemble des pièces justificatives Vérification de la conformité des travaux Session de paiements groupés tous les 15 jours Délai d’une quinzaine de jours pour le virement sur le compte du bénéficiaire

La communication Envoi d’une newsletter mensuelle : Quelques indicateurs de la plateforme Cartographie des auditeurs, des rénovateurs et des rénovations BBC en Normandie Les dates de Commissions Permanentes Informations utiles Plan de communication en cours pour le nouveau dispositif avec le cabinet : Visites de maisons terminées à organiser pour une présence des élus Présence aux salons de l’habitat (Caen – Rouen – Le Havre) Mise en place d’un groupe de travail « communication » pour travailler avec tous les 3 pôles de la structuration régionale

Présentation des étapes à réaliser par les conseillers par Barbara Gascoin du CDHAT et Mathieu Leroux du GRAPE  

Inscription du particulier Inscription du conseiller Inscription au dispositif Chèque Eco Energie Normandie Inscription du particulier Inscription du conseiller

AUTORISATION ET MANDAT pour délégation des démarches liées à la demande d’aide régionale chèque éco énergie

Chèque AUDIT Chèque niveau 1 &2 Chèque BBC Nom – prénom Situation familiale Adresse postale Tél + mail Type de logement + description du projet Nombre de personnes Taxe foncière (format pdf) ou acte notarié Nom de l’auditeur Revenu fiscal de référence Taxe d’habitation (format pdf/1 doc) ou attestation sur l’honneur Avis d’imposition (format pdf) Devis (entreprises RGE) Evaluation thermique Montage financier Devis (format pdf) Etude thermique Fiche de synthèse Nom du rénovateur RIB

Les différentes étapes du Conseiller de l’audit aux chèques intermédiaires ou BBC Etape 1 : Création du dossier administratif Audit à partir du back office Réception d’un mail automatique sur l’adresse mail du particulier Validation des pièces par adéquation Passage en commission permanente du dossier Réception du chèque de 800€ Etape 2 : Vérification de la conformité de l’Audit et remplir la fiche de synthèse Etape 3 : Prise de rendez-vous avec le propriétaire pour l’aider à définir son projet de rénovation : choix du scénario + présentation des aides financières disponibles Etape 4 : Création du dossier administratif chèques intermédiaires ou BBC à partir du back office Réception d’un mail automatique sur l’adresse mail du particulier Validation des pièces par adéquation Passage en commission du dossier Réception du ou des chèques à l’adresse postale du propriétaire

Vérification de la conformité d’un audit par Nicolas Marie conseillers de Biomasse Normandie

Vérification des audits A quelle étape : Lorsque l’auditeur a envoyé le chèque éco à la Région, pour que le paiement soit déclenché, le conseiller qui suit le dossier doit : Renseigner le scénario BBC, Valider techniquement l’audit. 1 - Connecté sur l’extranet conseiller 2 – Sélectionner liste des demandes à renseigner 3 – Cocher le dossier et procéder à la validation

Vérification des audits Renseigner les travaux et valider l’audit Le rapport d’audit est-il conforme au cahier des charges régional ?

Vérification des audits Une grille d’analyse sous excel Pour vérifier la conformité au cahier des charges et rester impartial, Notre travail n’est pas : De vérifier si les calculs sont bons, De juger de caractère pédagogique ou non du rapport.

Présentation de l’appel à candidature « Conseillers Habitat & Energie »

Candidatures Cet appel à candidatures a pour objet de soutenir les projets des structures Normandes qui apportent du conseil gratuit et indépendant aux Normands dans le domaine de l’énergie et du logement pour 12 mois (année 2017). Les structures porteuses de projets doivent être reconnues ou labellisées pour leur compétence dans ce domaine, par l’ADEME ou par l’Etat.

Constitution du dossier La position de la structure vis à vis des objectifs, des orientations prioritaires de l’appel à candidatures. Les engagements, méthode, temps consacré et objectifs pour structurer le pôle audit et conseil, Un programme d’actions détaillé pour l’année 2017 Les objectifs par actions quantifiés L’estimation du temps passé par conseillers L’estimation des dépenses pour l’activité de conseil

Dépenses éligibles Dépenses de personnel pour les actions de conseil du grand public : Salaires, charges sociales, Frais de déplacements, Frais généraux et autres dépenses de fonctionnement rattachables au projet (hors investissements).

Date de réponse le 28 octobre 2016 La région pourra demander des informations complémentaires lors de l’examen des dossiers La Région étudiera les dossiers en fonction des complémentarités ADEME (EIE Plateforme) FEDER (Plateforme) ANAH (OPAH, PIG…)

Attribution de la subvention L’attribution de la subvention se fait en analysant l’ensemble des éléments relatifs au(x) : - plan d’action - objectifs prévus - nombre de conseillers et temps passé - dépenses et recettes (FEDER, ADEME, collectivités….)