Exemple du bassin versant Guiers La gestion intégrée de la ressource en eau : vers une gestion participative des bassins versants de Chartreuse Exemple du bassin versant Guiers Cécile VILATTE - 15 novembre 2011

Le bassin versant du Guiers 610 km² (560 km² hors Aiguebelette) 42 communes : 24 en Isère & 18 en Savoie(51 avec Aiguebelette) + de 40 000 Habitants + de 160 km de linéaire de cours d ’eau

Le SIAGA Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Guiers et de ses Affluents SIVU créé en 1993 2000/2005 : 1er contrat de rivière 2005/2006 : étude bilan et perspectives Contrat d’objectif : du 01/09/07 au 31/08/10 Janvier 2008 : Signature Charte d’objectifs + Agrément provisoire du dossier sommaire de candidature 2009/2010 : 8 études préalables / définition des actions à engager dans le 2nd CR 2011 : rédaction Contrat de bassin Guiers - Aiguebelette

Le 1er contrat de rivière 2000/2005 2 objectifs principaux Types de projet du 1er CR déclinés selon les 2 objectifs principaux

MONTANTS D’INVESTISSEMENTS PREVISIONNELS Le 1er CR a été l’occasion de réaliser des actions pour lesquelles des concertations avec les différents acteurs ont été conduites

Assemblée générale du 14/04/08 Avant Contournement seuil la Corderie I exemple parmi d’autres d’opérations menées par le SIAGA dans cadre 1er CR Travaux réalisés en 2004/05 sous maîtrise d’ouvrage SIAGA Pour un coût global (maîtrise d’œuvre, dossiers réglementaire, travaux, garanties végétales) de 360 000 €HT Objectifs : hydraulique, géomorpho, piscicole, milieux naturels (panneau explicatif) Comités de pilotage, réunions de concertation avec les usagers, DIG… Mais est ce suffisant? Assemblée générale du 14/04/08 Mai 2005 Après Septembre 2005

Le contrat de bassin Guiers - Aiguebelette Rappels des différentes étapes de construction du projet : études préalables (avec comités de pilotage) concertation avec les maîtres d’ouvrage pour définir des actions concertation avec les partenaires pour définir un programme cohérent répondant aux contraintes réglementaires et supportable financièrement par les maîtres d’ouvrages (analyse financière, taux de subvention) intégration du territoire du lac Le résultat de ces réflexions et choix des acteurs a permis de construire un contrat avec des actions bien définies permettant : De répondre aux besoins les plus prioritaires identifiés sur le territoire De contribuer à l’atteinte des objectifs du SDAGE Tout en tenant compte des capacités financières des MO CV Constat du 1er CR : bon bilan mais reste beaucoup à faire

Rappel des 5 volets Volet A : Travaux de lutte contre les pollutions (domestique, pluviale, agro-alimentaire, industrielle et artisanale, phytosanitaires) Volet B1 : Travaux de restauration, d’entretien, de gestion du lit et des berges, de préservation des espèces ,de mise en valeur… Volet B2 : Actions de prévention des inondations et de protection contre les risques Volet B3 : Actions d’amélioration de la gestion quantitative Volet C : Coordination, animation, suivi et réalisation du contrat CV Les actions sont classées selon 5 volets thématiques

Les objectifs du contrat Ce travail a ainsi permis d’aboutir à un contrat avec une forte cohérence entre objectifs / actions-moyens Objectifs Volets d’actions 1 Préserver / Restaurer les fonctionnalités naturelles des cours d'eau   B1 C 2 Prendre en compte, préserver et restaurer les zones humides 3 Connaître / Préserver / Protéger la ressource en eau superficielle et souterraine pour la satisfaction de l'ensemble des usages B3 4 Connaître et gérer les risques hydrauliques dans le respect du bon fonctionnement des milieux aquatiques B2 5 Restaurer / Maintenir le bon état des eaux A 6 Sensibiliser les acteurs aux enjeux de préservation et de valorisation des milieux aquatiques 7 Évaluer l'efficacité du contrat et suivre l'état des masses d’eau CV Liste détaillée des objectifs fournie dans la note de séance

Le contrat de bassin Montant global de 57 135 200 € HT sur 7 ans concerne 44 MO différents CV On constate : que le volet A (Assainissement) représente encore 57% du montant total des investissements Vient ensuite le volet B1 (géomorphologie – ripisylve – ZH) pour 25% des investissements Puis le volet B2 (risques) avec 11% des investissements Le volet C (poste - communication – Suivi/bilan) pour 6% Et en dernier le volet B3 (ressource en eau) pour 1% des investissements   Le 2ème diagramme présente la répartition de ces investissements en fonction du type de maitres d’ouvrage (44 MO différents identifiés). On constate que : 47% des investissements restent à la charge des EPCI (CC, syndicats….) 15% à la charge des communes NB : pour ces 2 types de MO, cela concerne essentiellement des actions d’assainissement (et risque) 20% à la charge du SIAGA (le SIAGA devient le principal MO des actions du CR...) 13% à la charge des propriétaires (respect des obligations réglementaires au titre du rétablissement de la transparence écologique, de la sécurité des digues et barrages) 3% de MO divers (Avenir, CPNS, Fédérations de pêche, CG, Vertes sensations, FAPLA…) Et enfin 2% d’industriels (coopérative Entremont, fruitière Ste Colombe, RFF, AREA)

Le financement du contrat CV Ce diagramme permet donc de faire apparaître les montants d’aides prévisionnelles qui seront attribuées dans le cadre du contrat de bassin avec notamment : 11 759 365 € pour l’Agence de l’eau 3 540 029 € pour la Région 2 330 150 € pour le Conseil Général Isère (ont en plus une part en autofinancement) 5 055 600 € pour le Conseil Général Savoie Et 34 460 056 € seront financés par les 44 maîtres d’ouvrages (part restant à leur charge).

Les actions du SIAGA Conditions d’inscription au programme d’actions : Acceptable financièrement Répondant aux exigences réglementaires Le montant des actions sous MO SIAGA s’élève à 11 223 850 € HT sur 7 ans, soit 2 357 430 €HT après déduction des subventions prévisionnelles Soit une moyenne d’autofinancement estimé à 340 000€ L’inscription de ces actions au contrat a été validé à la majorité lors du conseil syndical du 29/09/11 GB Rappeler que lors du dernier comité de rivière de mars (et suite à la simulation financière faite par SP2000), nous avions fait le constat que le besoin de financement du SIAGA était trop important et que nous devions revoir à la baisse le programme d’actions (tout en conservant un maximum d’actions répondant aux objectifs du PdM afin de pouvoir présenter un CR « recevable » et bénéficier pour certains types d’actions de financements actuels à 80% ) En effet, le montant de travaux sous MO SIAGA s’élevait à plus de 14M€ soit un besoin de financement de 4M€ ce qui augmentait de manière insupportable les participations des communes Après un important travail de réécriture et de remise en forme, qui nous a conduit à : Supprimer des actions (dont certaines devront néanmoins être réalisées après les 7 ans du CR afin de répondre aux exigences de la DCE…) Réajuster au plus juste le montant estimatif des dépenses (néanmoins, certains montants pourront être réévalués pour la 2ème période) Rechercher un maximum de partenariats (c’est notamment le cas pour certaines actions du volet B3 « ressource en eau » qui sont désormais sous MO du CG38) Optimiser des financements (pour avoir le maximum d’aides possibles) Le nouveau programme a été réduit à 11 233 850 €HT sur les 7 ans du CR (ce montant est réparti avec 7 034 990 € en 1ère période et 4 198 860 € en 2ème période) soit 2 357 430 €HT après déduction des subventions prévisionnelles (ce qui représente un autofinancement moyen de 340 000 €) L’inscription de ces actions au contrat de bassin a été accepté par le conseil syndical du SIAGA le 29/09/11

Répartition financière des actions du SIAGA GB Répartition financière des actions sous MO SIAGA (11 233 850 €HT) selon les 5 volets du CR On constate que : Le volet B1 représente 75% du montant des investissements Vient ensuite le volet C pour 22% du montant des investissements Puis le volet B2 (2%), le volet A (1%) et le volet B3 (qui représente 0,2% du montant des investissements) Par rapport au 1er CR, le SIAGA devient le principal MO (en montant financier brut investi) du CR

Quelques exemples d’actions Volet A : Travaux sur les réseaux et les traitement des EU Études générales : réactualisation SDA, SPANC, EP Amélioration traitements industries agro-alimentaires Volet B1 : Projets de restauration morpho-écologiques, EBF, continuité écologique, ripisylve, zones humides, sentiers Volet B2 : Digues, barrages, protection hydraulique Volet B3 : Suivi ressource Volet C : Animation, suivis, évaluations CV Listing des actions transmis avec l’invitation

Cv Hachuré jaune et orange EABF Hachuré orange : EABFR Sur le CR, EABFR estimé à 95,5 ha sur 252 ha définis actuellement Action de St Laurent : 2 326 700 €HT sans le foncier (avec aménagement / suppression de seuils)

Gestion participative dans le 2nd CR Volonté de poursuivre les efforts engagés en matière d’information / de sensibilisation / d’animation Prise de conscience de l’absolue nécessité d’intégrer la gestion participative pour l’émergence de certains projets Cette gestion participative se fera à plusieurs niveaux et pendant toute la durée de l’action publique

Pistes de réflexions et engagements pris Actions d’information et de sensibilisation de différents publics sur les enjeux et l’état des milieux aquatiques Observatoire des bassins versants de Chartreuse (partenariat avec PNRC) Intégrer avant la conception des projets des actions de « démocratie participative » notamment pour les actions de restauration morpho-écologique Exemple : On ne peut pas arriver en disant que l’on fait faire des travaux sur tel cours d’eau pour 1,5M€ (même si on a prévu de faire des réunions d’informations et de concertation avec les principaux acteurs) L’idée est de permettre le partage des enjeux (qu’ils soient environnementaux, hydraulique, patrimoniaux, sociaux, réglementaires…) afin de trouver ensemble une solution d’aménagement (aménagement durable pour le territoire)

Conclusion Gestion participative : Renseignements complémentaires : Condition obligatoire pour porter de tels projets Se fera différemment selon les thèmes et les publics concernés S’entourer de personnes compétentes Prendre le temps Renseignements complémentaires : guiers.siaga@wanadoo.fr Merci pour votre attention