Régime de délivrance de permis de pêche récréative en mer pour l'Est du Canada Consultations en 2017

Introduction Le 19 mai 2017, on a annoncé que le MPO envisage de mettre en œuvre un nouveau régime de délivrance de permis de pêche récréative en mer dans l'Est du Canada. On a aussi annoncé que des consultations auraient lieu avec les représentants provinciaux, les groupes autochtones, les pêcheurs à la ligne, les exploitants de bateaux affrétés et d'autres intervenants. Une rétroaction est nécessaire pour aider à peaufiner la proposition de création d'un permis de pêche récréative en mer, pour à l'avenir relever les lacunes et fournir des commentaires et de l'expertise locale.

Contexte L'idée de créer un permis de pêche récréative en mer pour améliorer les évaluations des stocks et promouvoir des pratiques de gestion durable n'est pas nouvelle : Entre 2001 et 2005, on a réalisé des projets pilotes pour un régime de délivrance de permis de pêche récréative en mer (permis et étiquettes) pour le poisson de fond dans diverses régions de Terre-Neuve-et-Labrador et du Québec Des discussions ont également eu lieu par la suite avec divers groupes sur les avantages d'un tel permis; en 2016, des consultations ont eu lieu dans la région de Terre-Neuve-et- Labrador sur une proposition visant à introduire un permis et des étiquettes

Justification Les résultats du projet pilote et les consultations ont démontré que la pêche récréative est très importante pour la vie culturelle des communautés locales, et : On s'accorde à reconnaître qu'un permis devrait contribuer à l'amélioration de la durabilité et de l'évaluation des stocks, mais on a très peu d'intérêt pour les étiquettes; de plus, des préoccupations ont été exprimées au sujet du niveau des droits. Sur la côte du Pacifique, où il existe déjà un permis en milieu marin, on a montré que ce dernier favorise le développement économique, le tourisme, évite la surpêche, et présente parfois plus d'occasions de pêche.

Proposition Le moment est opportun dans la mesure où certains stocks se rétablissent (p. ex. la morue à T.-N.-L., le bar rayé au N.-B.); d'autres nécessitent une attention particulière (p. ex. le maquereau). La proposition est la suivante : Il ne sera pas obligatoire d'acheter des étiquettes Il y aura un seul permis de pêche pour les espèces marines sélectionnées Dans un premier temps, les permis pourront être délivrés gratuitement aux pêcheurs à la ligne Il y aura deux catégories : les pêcheurs à la ligne individuels, et les bateaux affrétés Les clients sur les bateaux affrétés seront couverts par le permis du bateau Le permis annuel couvrira la période du 1er avril au 31 mars Il sera disponible en ligne, avec déclaration obligatoire des prises La priorité autochtone aux fins alimentaires, sociales ou cérémoniales n'est pas touchée

Discussion Si l'on décide d'appliquer par la suite des frais d'utilisation au permis proposé, quel sera le barème en fonction des catégories de permis, des niveaux des droits, du calendrier de mise en œuvre, etc.? Le permis s'appliquera d'abord à la pêche au poisson de fond, au maquereau et au bar rayé (sauf au Québec). Doit-on inclure d'autres espèces? Y a-t-il des préoccupations au sujet de la déclaration obligatoire des prises? Sur la côte du Pacifique, le permis est délivré en ligne; quel type de soutien serait nécessaire pour un tel système dans l'Est du Canada? Quelles conditions de gestion devraient être incluses avec le permis? Y a-t-il d'autres questions à prendre en considération?

Prochaines étapes Les consultations seront terminées au plus tard le 17 août 2017. La rétroaction provenant des présentations en ligne, des consultations et des réunions publiques sera intégrée afin d'élaborer des options pour aller de l'avant. Coordonnées : Courriel : RecFish/PechRec.XNCR@dfo-mpo.gc.ca Adresse postale : Pêches récréatives, Pêches et Océans Canada, Succ. 13S038, 200, rue Kent, Ottawa (ONTARIO) K1A 0E6 Des renseignements généraux sont disponibles à l'adresse suivante : www.dfo-mpo.gc.ca

Annexe : Système en ligne Un système de délivrance de permis en ligne pour la pêche récréative en mer est utilisé sur la côte du Pacifique (p. ex., la Colombie-Britannique et le Yukon) depuis plusieurs années. Le système demande des données de base sur la personne demandant le permis, puis imprime le permis. On a accès au système à partir de chez soi, ou dans les établissements publics : bibliothèques, centres communautaires, magasins, etc. Les utilisateurs actuels du système le trouvent convivial, mais le MPO fournira quand même un soutien aux utilisateurs.