IFSY – 28 novembre 2018 Lancement de la démarche Le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale 2017-2021 Hauts de Seine – Yvelines Présentation de l’organisation du projet IFSY – 28 novembre 2018 Lancement de la démarche

Un schéma interdépartemental Une volonté de définir des orientations stratégiques communes aux deux départements dans une logique de rapprochement territorial au service des publics fragiles

Le schéma interdépartemental : une logique politique commune au service des publics fragiles Une volonté politique forte de fixer des orientations stratégiques communes sur les domaines de compétences des départements aux plus proches de nos citoyens Le souhait de mutualiser nos forces pour mieux répondre aux besoins des citoyens alto-séquanais et yvelinois et de développer une vision commune pour une efficience plus grande de nos politiques publiques Une action en droite ligne des projets de rapprochement déjà réalisés ces derniers mois grâce à la création de l’établissement public interdépartemental

Un outil de planification et de cohérence de l’action départementale Rappel des objectifs du schéma d’organisation sociale et médico-sociale Un outil de planification et de cohérence de l’action départementale

Le schéma d’organisation sociale et médico-sociale : le fondement juridique de la démarche (art.L 312-4 CASF) LES OBJECTIFS DU SCHEMA Assurer l’organisation territoriale et l’accessibilité de l’offre de services sociaux et médico-sociaux Définir la coordination de la mise en œuvre des actions sociales et médico-sociales menées dans chaque département, QUE DOIT CONTENIR UN SCHEMA ? Apprécier la nature, niveau et évolution des besoins sociaux et médico-sociaux Etablir le bilan quantitatif et qualitatif de l’offre sociale et médico-sociale Déterminer les perspectives et objectifs de développement de l’offre Préciser le cadre de la coopération et de la coordination des ESMS et les acteurs Définir les critères d’évaluation des actions mises en œuvre

Projet d’architecture cible du futur schéma interdépartemental Le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale tient compte d’une volonté d’affirmer des orientations politiques stratégiques communes dans le cadre d’une réponse efficiente en termes d’offre Projet d’architecture cible du futur schéma interdépartemental

Le schéma interdépartemental : un portrait comparé et convergent de nos départements (titre I) dans une logique interdépartementale Un portrait des territoires qui permet de : Déterminer des indicateurs en commun qui permettront de fixer les orientations stratégiques du territoire interdépartemental en matière sociale et médico-sociale Mieux comparer les territoires d’actions départementales et les secteurs d’action sociale par : Un portrait géographique (structure de la population comparée) du territoire interdépartemental Un portrait économique (tissu économique/emploi, secteurs d’activité, CSP, …) Un portrait social (chômage, précarité, pauvreté, revenus des ménages, …) La description de l’organisation des services départementaux sur le territoire interdépartemental : Les grandes tendances traversant le champ des services publics L’organisation des services départementaux sur les territoires interdépartementaux sur tous les domaines d’action sociale et médico-sociale (protection maternelle et infantile/petite enfance, famille/enfance/jeunesse, les publics en insertion, handicap vieillesse)

Le schéma interdépartemental : le bilan des évolutions sociétales, nature, niveau et évolution des besoins sociaux et médico-sociaux – 2010-2016 (Titre II) Une analyse de l’évolution sociétale et des besoins sur le territoire interdépartemental Portrait des bénéficiaires des aides sociales Principales caractéristiques territoriales Une analyse de l’offre d’ESMS sur le territoire interdépartemental : Les grandes tendances traversant le champ des ESMS L’organisation de l’offre sur le territoire interdépartemental sur tous les domaines d’action sociale et médico-sociale (implantation et ratios d’équipement)

Le schéma interdépartemental : le bilan quantitatif et qualitatif de l’offre sociale et médico-sociale – 2010-2016 (Titre III) Champ de la famille, de l’enfance et de la jeunesse Champ de l’insertion Champ de l’autonomie

Le schéma interdépartemental : perspectives et objectifs de développement de l’offre sociale et médico-sociale (2017-2021) (titre IV) Les perspectives d’évolution sociétale et des besoins sociaux, leur impact sur les prestations, l’offre et les territoires : prospective démographique et économique ; simulation de l’impact des prospectives d’évolution et impacts sur l’offre pour l’établissement d’une convergence au sein du territoire interdépartemental Les orientations stratégiques en matière d’adaptation de l’offre sociale et médico-sociale Approche globale et transverse : Améliorer la relation avec le public Améliorer la connaissance des publics et territoires Développer et renforcer la prévention Favoriser l’accompagnement à domicile Renforcer la coordination des actions des partenaires Enjeux numériques Approche par politique publique : orientations stratégiques fixées sur l’enfance, la jeunesse, les publics en insertion, les personnes âgées - handicapées Les fiches actions attenantes aux orientations

Le schéma interdépartemental : perspectives et objectifs de développement de l’offre sociale et médico-sociale (2017-2021) (titre IV – suite) La gouvernance de l’évaluation du schéma interdépartemental Organisation de la gouvernance Outils d’évaluation Communication sur les résultats

CALENDRIER ET MODALITES D'ORGANISATION DES TRAVAUX D’ELABORATION DU FUTUR SCHEMA INTERDEPARTEMENTAL D’ORGANISATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE

SCHEMA

L’élaboration du schéma interdépartemental : le calendrier (1) Un projet qui s’étale sur une année et demi : été 2016 à fin 2017 Des étapes de travail séquencées de la façon suivante : Septembre – fin novembre 2016 : élaboration du projet et de la méthode de travail Septembre – janvier 2017 : réalisation des bilans des schémas départementaux réalisation des portraits territoriaux Février – mars 2017 : Définition des principales perspectives d’évolution des besoins et de l’offre En groupes de travail – équipes projets internes aux départements

L’élaboration du schéma interdépartemental : le calendrier (2) Mars – avril 2017 : partage des grandes orientations stratégiques avec les partenaires institutionnels des départements (ARS, CPAM, CAF, …) pour une première étape de concertation Mai – juin 2017 : une concertation innovante avec les représentants des usagers et des opérateurs Une concertation des partenaires par le biais d’une plateforme électronique Un bilan et des échanges dans le cadre d’un séminaire d’une journée Novembre - août 2017 : Rédaction du schéma (bilan , orientations et fiches actions) Mai – fin octobre 2017 : Formalisation du schéma (version papier et numérisée), rapports et délibérations Phases de consultations obligatoires Adoption du schéma

Organisation du projet

Un comité stratégique : Gouvernance de la démarche projet : une gouvernance pour organiser l’ensemble des travaux et concertations Un comité stratégique : composé : des deux DGA Solidarités, des deux chefs de projet « schéma », des directeurs métiers chargé de : valider les propositions d’orientations stratégiques relatives au schéma valider les travaux de rédaction du schéma Un comité de suivi composé des deux chefs de projets et des pilotes des groupes de travail chargé d’un suivi rapproché des travaux réalisés dans les groupes de travail

Gouvernance de la démarche projet : une gouvernance pour organiser l’ensemble des travaux et concertations Des groupes de travail structurés selon les grandes thématiques de l’architecture cible du schéma : G1 - Analyse des besoins sociaux et prospective G2 – Analyse des données d’activité G3 – Analyse de l’offre sociale et médico-sociale G4 – Bilan qualitatif et quantitatif de l’offre sociale et médico-sociale G5 – Perspectives et objectifs de développement de l’offre sociale et médico- sociale G6 – Gouvernance de l’évaluation du schéma Un groupe de travail en transversal : G7 – Appui juridique et procédures administrative, communication et plate-forme de consultation

Gouvernance de la démarche projet : des groupes de travail chargés de décrire les forces et faiblesses du territoire interdépartemental (groupes 1, 2 et 3) 1 – Réalisation des analyses permettant de fixer les données de cadrage des travaux du schéma interdépartemental sur la base de données descriptives et prospectives : des données géographiques, démographiques, économiques et sociales du portrait des bénéficiaires des prestations individuelles (RSA, APA, PCH, Aides sociales etc) du portrait de l’offre de services et d’établissements sociaux et médico-sociaux 2 – Livrables attendus : Synthèse : portrait démographique, économique et social du territoire interdépartemental Synthèse : portrait des bénéficiaires des prestations individuelles (RSA, APA, PCH, Aides sociales etc) du territoire interdépartemental et évolution 2010-2015 Synthèse : portrait de l’offre de services et d’établissements sociaux et médico-sociaux du territoire interdépartemental et évolution 2010-2015

Gouvernance de la démarche projet : des groupes de travail chargés de décrire les forces et faiblesses du territoire interdépartemental (groupes 1, 2 et 3) 2 – Livrables attendus : Comparaison synthétique et cartographique des données yvelinoises et alto-séquanaises Caractérisation des points de convergence et divergence, des forces et faiblesses des territoires Rédaction, sur la base de l’ensemble de ces livrables des Titres I et II du schéma 3 – Calendrier cible : février 2017

Gouvernance de la démarche projet : des groupes de travail chargés de synthétiser les évolutions de l’offre sociale et médico-sociale pour en déterminer les grands axes de développement (groupe 4) 1 – Production des bilans qualitatifs et quantitatifs de l’offre sur la durée des schémas précédents par grands axes de politiques publiques Dans le champ de la famille, de l’enfance et de la jeunesse Dans le champ de l’insertion Dans le champ de l’autonomie 2 – Les livrables attendus : Bilan comparatif des grandes thématiques abordées par les schémas précédents Détail et revue des actions prévues dans les schémas précédents État d’avancée (fait, en cours, abandonné) Ces données sont d’ores et déjà synthétisées dans le cadre d’un tableau commun et doivent faire l’objet de la rédaction de la partie « bilan » du schéma (Titre III) Rédaction des éléments bilantiels et de contexte pour les fiches actions du futur schéma 3 – Calendrier : mars 2017

Gouvernance de la démarche projet : des groupes de travail chargés de définir les axes de développement et de rédiger les fiches actions du futur schéma (groupe 5) 1 – Définition des grands axes stratégiques à développer sur le territoire interdépartemental Sur la base des synthèses des portraits des territoires Sur la base des bilans de l’évolution de l’offre et des actions conduites dans les schémas antérieurs Sur la base des données de prospectives et des évolution sociétales Identification des grands axes de convergence des territoires infra-départementaux. 2 – Livrables attendus : Formalisation des propositions d’orientations stratégiques à soumettre à la validation du Comité stratégique Une fois les orientations stratégiques validées : Production des fiche-actions déclinant de façon opérationnelle les grands axes stratégiques développés sur le territoire interdépartemental (contexte, bénéfices attendus, pilotes, étapes de mise en œuvre, indicateurs d’évaluation) Rédaction du Titre IV du schéma 3 – Calendrier : juin 2017

Gouvernance de l’évaluation du schéma interdépartemental : un groupe de travail chargé de définir les modalités du suivi et de l’évaluation du futur schéma (groupe 6) 1 – Définition de l’organisation du suivi et de l’évaluation du schéma Définition du référentiel de suivi et d’évaluation du schéma Identification des ressources nécessaires (RH, SI, matérielles) au suivi et à l’évaluation du schéma Proposition d’un plan de communication des résultats (en interne et en externe) Identification des grands axes de convergence des territoires infra-départementaux. 2 – Livrables attendus : Un référentiel pour le suivi et l’évaluation du schéma Un organigramme cible Un cahier des charges fonctionnel de recueil et d’exploitation des données nécessaires au suivi et à l’évaluation du schéma Un calendrier prévisionnel du suivi et de l’évaluation du schéma Un plan de communication des résultats (en interne et en externe) Rédaction du chapitre 4 du Titre IV du schéma 3 – Calendrier : juin 2017

Consultations obligatoires et approbation du schéma : un groupe de travail chargé du suivi administratif et juridique du futur schéma (groupe 7) 1 – Elaboration des cadres juridiques et sécurisation des procédures Appui juridique et réalisation d’études si nécessaire Formalisation des trames des conventions, arrêtés, rapports et délibérations Suivi du rétro-planning du volet consultations obligatoires et approbation du schéma 2 – Livrables attendus : Protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l’enfant et de la famille Convention pluriannuelle de coordination de la mise en œuvre des actions sociales et médico- sociales dans chaque département (article L312-6 CASF) Mise en place du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) et de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE) Courriers de sollicitation des avis auprès des organismes et partenaires concernés Rapports, délibérations, arrêtés 3 – Calendrier : janvier à septembre-octobre 2017

Communication et plate-forme de consultation : un groupe de travail chargé du volet communication - numérique (groupe 7) 1 – Elaboration des outils de communication et mise en place d’une plate-forme de consultation Appui rédactionnel et technique pour le volet communication (Journal de projet) Appui rédactionnel et technique pour le volet plate-forme de consultation 2 – Livrables attendus : Journal de projet Charte graphique numérisée pour le schéma Contenu rédactionnel et technique de la plate forme de consultation et outil d’exploitation des contributions 3 – Calendrier : décembre à septembre-octobre 2017

MERCI DE VOTRE ATTENTION ET DE VOTRE IMPLICATION DANS CE PROJET Lancement des travaux d’élaboration du schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale MERCI DE VOTRE ATTENTION ET DE VOTRE IMPLICATION DANS CE PROJET