Construction d’outils de gestion de la qualité de formation Semestre de printemps 2012 Construction d’outils de gestion de la qualité de formation Enseignant : Djily DIAGNE Périodicité : Hebdomadaire   Horaire : lundi  10:15-12:00 Salle : PER B-205  

L’assurance qualité dans les hautes écoles universitaires suisses Durant ces 20 dernières années, la quasi-totalité des pays du monde ont développé des mécanismes d’assurance qualité. Pourquoi? 4 principales raisons selon l’UNESCO La rapide expansion des systèmes d’enseignement supérieur a donné naissance à un plus large éventail de fournisseurs (institutions publiques, privées ou transfrontalières, organismes d’enseignement à distance). La mondialisation a élevé le niveau de la fraude académique : « usines à diplômes », fournisseurs qui « se défilent », fausses institutions ou faux diplômes. D’où une exigence accrue pour des organisations crédibles, qui peuvent rétablir la confiance en utilisant des méthodes d’assurance qualité.

L’assurance qualité dans les hautes écoles universitaires suisses Dans de nombreux pays, la qualité des institutions publiques d’enseignement supérieur a souffert des contraintes économiques et d’un déplacement des priorités des niveaux supérieurs vers l’enseignement de base. Plus que jamais, on attend des mécanismes d’assurance qualité qu’ils assurent le contrôle et l’amélioration de la qualité de l’enseignement supérieur. L’assurance qualité est liée à la mobilité professionnelle et à un nombre croissant de processus d’intégration régionaux et internationaux, ce qui augmente le besoin de mécanismes plus efficaces pour la reconnaissance professionnelle des diplômes dans l’enseignement supérieur

L’assurance qualité dans les hautes écoles universitaires suisses Les hautes écoles universitaires suisses ont commencé à introduire des mesures d'assurance qualité concernant l'enseignement et la recherche dans les années 90. Ensuite, les réformes menées dans le cadre de Bologne ont non seulement conduit à l'introduction de la structure d'études Bachelor-Master-Doctorat ainsi qu'à l'application du European Credit Transfert System (ECTS), mais elle ont également incités les diverses universités suisses à adopter un système qualité. L’assurance qualité relève de la responsabilité nationale et institutionnelle. En Suisse, l’organe d'accréditation et d'assurance qualité des hautes écoles suisses (OAQ) est chargé d'assurer et de promouvoir la qualité de l'enseignement et de la recherche dans les hautes écoles suisses. Dans ce but, l'OAQ procède à des examens de la qualité, élabore des directives pour l'assurance qualité interne des hautes écoles .

L’assurance qualité dans les hautes écoles universitaires suisses L'OAQ est actif depuis le 1er octobre 2001. Les bases légales sur lesquelles il repose sont la loi sur l'aide aux universités du 8 octobre 1999 (LAU, RS 414.20). Les universités qui prétendent à des aides financières de la Confédération doivent fournir des prestations d'un haut niveau de qualité (art. 11, al. 3, de la loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles; LAU). Tous les quatre ans, le Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER) fait vérifier, dans le cadre de ce que l'on appelle des audits de qualité, l'assurance qualité des universités et des institutions qui ont droit à des subventions. Le résultat des audits de qualité est déterminant pour la reconnaissance fédérale du droit aux subventions.

L’assurance qualité dans les hautes écoles universitaires suisses L’audit de qualité se base sur les Directives de la Conférence universitaire suisse (CUS) du 7 décembre 2006 pour l’assurance qualité dans les hautes écoles universitaires suisses (directives pour l’assurance qualité, RS 414.205.2). Ces directives sont compatibles avec les European Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area qui ont été développés par l'European Association for Quality Assurance in Higher Education (ENQA).

L’assurance qualité dans les hautes écoles universitaires suisses La procédure est composée de 3 étapes Chaque haute école établit d’abord un rapport d'auto-évaluation (assurance qualité interne) concernant les politiques et les mécanismes que chaque institution adopte pour s’assurer qu’elle remplit ses propres objectifs et respecte les normes de l’enseignement supérieurs. Ensuite, un groupe d'experts internationaux procède à une visite sur place (assurance qualité externe) pour vérifier si le fonctionnement ou les programmes d’une école sont respecte les normes reconnues. Le groupe d’experts consigne ses constatations et ses conclusions dans un rapport Enfin, sur la base de la version définitive du rapport des experts, l'OAQ établit son rapport final à l'intention du SER.

L’assurance qualité dans les hautes écoles universitaires suisses L’OAQ a réalisé les premiers examens de ce type en 2003/04. Chaque université publique a donc procédé en été 2003 à son auto-évaluation en suivant certaines instructions. Puis, en janvier/février 2004, des groupes d’experts indépendants, tous de renom international, ont visité les établissements afin d’analyser les forces et les faiblesses de leurs systèmes d’assurance qualité. Les experts ont fondé leur évaluation sur les exigences suivantes: Le système d’assurance qualité d’une université doit avoir pour objectif aussi bien le contrôle de la qualité que le développement de cette dernière.

L’assurance qualité dans les hautes écoles universitaires suisses L’assurance qualité doit être intégrée à la stratégie globale de l’université, couvrir toutes les sous-unités de l’institution et être systématiquement appliquée Les résultats d’évaluations internes doivent être utilisés afin d’améliorer continuellement la qualité de l’enseignement et de la recherche. Les universités suisses ont été en règle générale bien notées lors de cette évaluation. Là où ils avaient constaté certaines faiblesses, les experts ont formulé des recommandations. Les universités devaient les suivre, car ces points ont été réévalués en 2007/08, dans le cadre du deuxième cycle d’audits.

L’assurance qualité dans les hautes écoles universitaires suisses L’OAQ et la CRUS ont admis que les audits de la qualité effectués dans le cadre de l’examen périodique du droit aux subventions devaient désormais constituer la base de l’accréditation institutionnelle des universités et des EPF. Un audit analyse l’ensemble des activités d’une haute école sur le plan des processus, en gardant en point de mire le développement de l’institution. Les audits présentent l’avantage de permettre de renoncer à une accréditation systématique des programmes.

L’assurance qualité dans les hautes écoles universitaires suisses Standards de qualité Stratégie (art.3.2) La haute école universitaire doit rendre publique sa stratégie en matière d’assurance qualité. Elle doit décrire les objectifs et les modalités de mise en oeuvre de cette stratégie ainsi que l’organisation du système d’assurance qualité, ses fonctions et les responsabilités en la matière. La stratégie et le système d’assurance qualité doivent être dynamiques et continuellement ajustés. Encourager de façon ciblée et reconnaître les initiatives qui contribuent à assurer et à améliorer la qualité, informer périodiquement sur les exemples de «bonnes pratiques» sont pour la haute école autant de moyens d’éveiller une conscience de la qualité à tous les niveaux structurels. La haute école universitaire doit également tendre vers une culture institutionnelle de la qualité.

L’assurance qualité dans les hautes écoles universitaires suisses Standards de qualité Portée (art.3.2) La haute école universitaire doit définir les mesures d’assurance qualité pour toutes ses tâches clé. Ces mesures doivent être en rapport avec la stratégie globale de la haute école. Le système d’assurance qualité doit soutenir la haute école universitaire en améliorant les processus administratifs, les structures internes et les résultats obtenus dans l’enseignement et la recherche. Il doit en outre fixer les modalités selon lesquelles les diverses mesures d’assurance qualité peuvent contribuer à la gestion des ressources de la haute école

L’assurance qualité dans les hautes écoles universitaires suisses Standards de qualité Processus et responsabilités (art.3.3) La haute école universitaire choisit le modèle d’assurance qualité qui lui convient en fonction de son profil individuel et de ses objectifs. Elle veille à se doter d’une réglementation claire sur la manière dont les processus sont définis et mis en oeuvre de même que sur la manière dont les mesures adoptées sont réalisées. Les responsabilités en matière d’assurance qualité doivent être réglées et communiquées à tous les niveaux organisationnels. Les étudiants et le personnel doivent participer à l’assurance qualité. Le système d’assurance qualité vise à assurer la stabilité des processus et des procédures. Il ne doit pas être tributaire de personnes en particulier.

Standards de qualité Evaluations (art.3.4) L’enseignement, les programmes d’études et les curriculums, les procédures d’évaluation des prestations des étudiants, les résultats obtenus dans les domaines de l’enseignement, de la recherche et des services, ainsi que les ressources, l’égalité de traitement entre les sexes et l’infrastructure d’enseignement sont évalués périodiquement de façon interne. Si nécessaire, une évaluation externe est conduite. Les évaluations de filières permettent d’examiner périodiquement si les objectifs posés en termes de «résultats d’apprentissage» sont effectivement atteints et si la structure des curriculums répond aux attentes des étudiants comme à celles des professeurs. La pertinence des mesures de soutien destinées aux étudiants doit pour sa part être contrôlée pour chaque programme. Les enquêtes effectuées auprès des alumnis ou sur le marché de l’emploi doivent aussi être prises en compte.

Standards de qualité Evaluations (art.3.4) Les évaluations des procédures d’examen doivent notamment examiner si l’appréciation des prestations se fait selon des critères clairement définis et publiés, et si les résultats d’apprentissage sont effectivement atteints. La haute école universitaire doit se doter d’instruments d’évaluation pour garantir les qualifications et les compétences de ses professeurs et pour homologuer et contrôler périodiquement ses filières en assurant leur monitorage. Elle doit aussi vérifier régulièrement ses méthodes d’évaluation de l’enseignement et de la recherche et les adapter dès que cela s’avère nécessaire. Au besoin, elle doit prévoir périodiquement des évaluations externes, qui tiennent compte des ressources dont elle dispose.

Standards de qualité Développement du personnel (art.3.5) La haute école universitaire soutient et encourage la formation continue et le développement de son personnel dans les domaines de l’enseignement et de la recherche. Ce faisant, elle encourage également le développement de carrière de la relève scientifique et l’égalité de traitement entre les sexes. La haute école universitaire encourage la formation continue de son personnel académique en proposant ses propres programmes ou en soutenant ses collaborateurs qui veulent profiter d’offres externes. Le corps enseignant doit aussi être jugé par les étudiants lors des évaluations des cours et des séminaires. En cas de résultats insuffisants, la haute école universitaire appuie les personnes concernées de manière adéquate.

Standards de qualité Utilisation de l’information et prise de décision(art.3.6) Pour prendre ses décisions stratégiques relatives à la recherche, aux offres d’études, à l’engagement et à la promotion du corps enseignant, la direction de la haute école universitaire se base sur une information quantitative et qualitative pertinente et récente. Cette information est recueillie systématiquement, analysée et utilisée afin d’améliorer continuellement la qualité des activités de la haute école. Les résultats obtenus à l’aide des mesures d’assurance qualité doivent servir à étayer les processus de décision ainsi que l’introduction et la mise en oeuvre de mesures pour préserver et améliorer la qualité de l’enseignement. La haute école universitaire fonde ses travaux d’assurance qualité sur une documentation appropriée et possède des instruments lui permettant de collecter et d’analyser ces données. Un système d’information de ce genre devrait en particulier contenir des informations sur les domaines suivants:

Standards de qualité Utilisation de l’information et prise de décision(art.3.6) qualité de l’enseignement et informations sur l’infrastructure des cours et séminaires; qualité des filières, des curriculums et des conditions d’enseignement; qualité des travaux de recherche et informations sur l’infrastructure de la recherche; statistiques estudiantines (y compris profil des étudiants, pourcentages de réussite et d’abandons, taux d’encadrement, satisfaction des étudiants et résultats des enquêtes auprès des alumnis); mesures d’appui proposées aux étudiants (p.ex. orientation de carrière); mesures d’égalité de traitement.