Rapport annuel Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier EXERCICE 2015 Comité Syndical du 18 mars 2016

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement I - Caractéristiques techniques du service II - Tarification et recettes III - Indicateurs de performance IV - Financement des investissements

Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement http://www.services.eaufrance.fr/ Créé par l’ONEMA : article L.213-2 du Code de l’Environnement Attente des usagers à plus de transparence et un accès plus aisé aux données environnementales Ce service donne accès aux informations et aux données sur les services publics d'eau potable et d'assainissement, leur organisation, leurs tarifs et leurs performances.

I - Caractéristiques techniques du service Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 I - Caractéristiques techniques du service

Evolution du nombre d’abonné Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 1 / Le nombre d’abonnés Evolution du nombre d’abonné 32 522 abonnés au 1er janvier 2015 (+ 1,02 %) En 2014 + 1,40 %

2 / Provenance de l’eau – volume importé Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 2 / Provenance de l’eau – volume importé Volume importé : 6586 m3 Volume produit : 5 246 111 m3 Ressource propre en 2015 : 99,87 %

3 / Les ventes d’eau en gros Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 Caractérisation technique du service 4 / Les volumes exportés 3 / Les ventes d’eau en gros 17 conventions de vente d’eau en gros (VEG) 3 conventions d’interconnexion 1 convention d’échange d’eau réciproque 574 646 m3 +9,16 % / 2014 Fort gel hivernal 1/ Chazelles sur Lyon : 165 000 m3 2/ Saint Galmier : 142 000 m3 3/ SIE Bussières-Ste Agathe: 104 000 m3 4/ Sainte Foy l’Argentière: 73 000 m3 2015

2 867 143 m3 4 / Les volumes facturés Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 4 / Les volumes facturés 2 867 143 m3 Volumes facturés aux abonnés en 2015: - 0,12 % / 2014 Evolution depuis 2009 du volume facturé / abonné / an

II - Tarification et recettes du service Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 II - Tarification et recettes du service

1 / Les redevances Redevance de prélèvement sur la ressource Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 1 / Les redevances Redevance de prélèvement sur la ressource Redevance pollution domestique Lieu de prélèvement Lieu de consommation Le taux est fixé par l’Agence RMC Le taux est appliqué sur les volumes prélevés Le taux est appliqué sur les volumes consommés Le délégataire paye cette redevance puis répercute cette somme sur les volumes facturés aux consommateurs. Le délégataire encaisse puis reverse cette somme aux Agences de l’Eau En 2016 : AE Loire Bretagne : 0,30 € /m3 AE Rhône Méditerranée : 0,29 €/m3 1 exception Violay : 0,23 €/m3 2015 : 0,076 € / m3 2016 : 0,072 € / m3

2 / Composante de la facture 120 m³ Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 2 / Composante de la facture 120 m³ Montants en € Facturé au 1er janvier 2015 Facturé au 1er janvier 2016 Variation Exploitant 125,38 € 127,80 €  + 1,93 % Collectivité 172,80 € 173,94 € + 0,66% Redevances (prélèvement. & pollution) 46,32 € 44,64 €  - 3,63% TVA (5,5 %) 18,95 € 19,05 € TOTAL € T.T.C 363,45 € 365,43 + 0,54 % Prix m3

3 / Répartition de la facture 120 m3 Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 3 / Répartition de la facture 120 m3 Répartition au 1er janvier 2016

4 / Évolution depuis 2005 (hors redevance pollution) Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 4 / Évolution depuis 2005 (hors redevance pollution) Historique répartition d’une facture 120 m3

III - Indicateurs de performance Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 III - Indicateurs de performance

prélèvements réalisées par les ARS Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 1 / Qualité de l’eau Le suivi est réalisé par les Agences Régionales de Santé (ARS) 69 et 42 et également par Lyonnaise des Eaux dans le cadre de l’autocontrôle contractuel www.eaupotable.sante.gouv.fr Nombre de prélèvements réalisées par les ARS Conformité Conformité bactériologique 124 99,20 % Conformité physico-chimique 38 100 %

2 / Bilan des volumes Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 Volume consommé comptabilisé 2 945 688 m3 Volume de vente en gros 574 646 m3 Volume de service ou consommé sans comptage 164 565 m3 Volume de fuite 1 567 798 m3 Calé sur la période de relève (1er avril 2014 – 31 Mars 2015)

Rendement minimum à atteindre = 66 % Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 3 / Rendement du réseau Rendement 2015 : 70,2 % ( 71,9 % en 2014 / 69% en 2013) Le décret du 27 janvier 2012 Rendement minimum à atteindre = 66 % En cas de non respect Majoration de la redevance pollution

4 / Indice Linéaire de Pertes (ILP) Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 4 / Indice Linéaire de Pertes (ILP) Définition : nombre de m3 d’eau perdu / jour / km de canalisation Acceptable  ILP 2015 : 2,06 m3/j/km Bon Excellent Indicateur de performance le plus pertinent pour caractériser l’état d’un réseau. Jusqu’en 2014, le linéaire de réseau est estimé (surévaluation)

5 / Renouvellement du réseau Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 5 / Renouvellement du réseau 2011 2012 2013 2014 2015 Linéaire de canalisations renouvelées au cours de l’exercice [km] 18,772 17,236 18,636 19,345 22,494 Taux de renouvellement en 2015 : 1,08 % Taux de renouvellement sur les 5 dernières années : 0,93 % Rythme de renouvellement complet du réseau : 92,7 ans

6/ Caractéristiques du réseau Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 Le réseau est majoritairement composé en fonte.

7 / Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 7 / Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau Indicateur permettant d’apprécier la connaissance réelle du réseau: Plan à jour, type de matériau, Ø, date de pose, localisation des intervention,……… 2014 2015 Note sur 120 points 91 100 En augmentation puisque l’intégralité du réseau syndical est répertorié sur le SIG en 2015

IV - Financement des investissements Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 IV - Financement des investissements

1 / Recettes d’exploitation Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 1 / Recettes d’exploitation Recette de la collectivité 2014 2015 Variation Recette vente d’eau 4 714 836 € 4 754 207 € +0,83% Participation des communes 186 682 € 189 956 € 1,75% Total des recettes 4 901 518 € 4 944 163 € +0,87 % Recette de l’exploitant (vente d’eau uniquement) 2014 2015 Variation Recette vente d’eau 3 573 010 € 3 705 740€ 3,71%

Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 2 / Bilan des travaux  Montant des travaux réalisés en 2015 : 6 172 330 € HT Moyenne sur 5 ans: 5 748 300 € Programme prévisionnel de travaux 2016 : 6 535 000 € HT

CONCLUSION de l’exercice 2015 Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 CONCLUSION de l’exercice 2015 Légère augmentation du nombre d’abonnés (+ 1,02%). Stabilisation des volumes facturés (- 0,12 %). Augmentation des volumes exportés (+ 9 %). Légère augmentation de la facture 120 m3 en (+ 0,54 %). Dégradation du rendement de réseau (70,15 %). Réseau entièrement sous SIG.