1.1 La définition de la déontologie 1.1.1 Textes de référence § 3.1 Principes et cadre d’intervention § 3.1.1 Déontologie a) une attitude générale de respect 1.1 La définition de la déontologie

1.1 La définition de la déontologie 1.1.1 Textes de référence 1.2 Règlement de certification NF 311 Le règlement de certification AFNOR NF 311 précise à propos de la déontologie : « Le demandeur/titulaire doit énoncer sa déontologie dans son dossier qualité, en respectant la norme, et la diffuser au travers des documents appropriés à destination des clients et du personnel. Le processus de diffusion de la déontologie doit être décrit dans le dossier qualité. » 1.1 La définition de la déontologie

1.1 La définition de la déontologie 1.1.1Textes de référence 1.2 Agrément qualité Les activités de service aux personnes à domicile relevant de l'agrément qualité se caractérisent par des interventions effectuées auprès d'un public vulnérable en raison de son âge, de son état de santé ou de son handicap, et à son domicile. Les intervenants établissent une relation de confiance et de dialogue avec le bénéficiaire et son entourage familial et social, ils respectent l'intimité des personnes et des familles, leur culture, leur choix de vie, leur espace privé et leurs biens et la confidentialité des informations reçues. 1.1 La définition de la déontologie

1.1 La définition de la déontologie 1.1.1 Textes de référence 1.2 Agrément qualité § 2. Le gestionnaire garantit aux bénéficiaires auprès desquels il intervient l'exercice des droits et libertés individuels, conformément à l'article L. 311-3 du code de l'action sociale et des familles. 1.1 La définition de la déontologie

1.1 La définition de la déontologie 1.1.2 Présentation pédagogique Les attentes clients : Les client sont valeurs défendues, la mission, les objectifs poursuivis par la structure. Bien entendu la Direction, l’encadrement sont là pour fournir, au quotidien, le sens et les valeurs défendues par la structure. Mais le projet revêt une dimension plus importante et plus profonde : il est la formalisation solennelle d’un engagement collectif autour de valeurs fortes au service d’une mission sensible. C’est plus qu’une déclaration d’intentions, c’est aussi une carte d’identité. 1.1 La définition de la déontologie

1.1 La définition de la déontologie 1.1.2 Présentation pédagogique Les attentes clients : En définitive, les valeurs et la déontologie définissent l’engagement des instances des deux parties : structure et clients. Tout personnel agissant pour le compte de la structure est ainsi censé mettre en œuvre les termes de la déontologie. On pourrait être tenté de considérer que « Cela va de soi … », « C’est bien évident … », et ne pas voir de grand intérêt à rédiger des textes sur le sujet ou encore à s’y référer. 1.1 La définition de la déontologie 8

1.1 La définition de la déontologie 1.1.2 Présentation pédagogique Les attentes clients : Pourtant, dans l’activité quotidienne de chacun, dans les multiples choix qui sont faits, dans les attitudes qui sont proposées aux uns et aux autres, dans la nécessaire homogénéité des pratiques entre intervenants d’une même structure, dans la représentativité vis-à-vis de l’extérieur, on se rend vite compte que « Cela ne va pas de soi ... », « Ce n’est pas évident… ». 1.1 La définition de la déontologie 9

1.1 La définition de la déontologie 1.1.2 Présentation pédagogique Les objectifs : La déontologie définit (ou redéfinit) les principes fondamentaux de votre structure : le sens de l’action, la finalité de la structure (valeurs ou références) ; la mission et les objectifs de l’organisation le positionnement stratégique de l’organisation 1.1 La définition de la déontologie 10

1.1 La définition de la déontologie 1.1.3 Comment faire ? Moyens : Disposer de l’ensemble des textes nécessaires à l’élaboration de la déontologie : Constitution du 27 octobre 1946 et du 4 octobre 1958 sur les Droits de l’homme et du citoyen ; Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante ; Convention internationale des droits de l’enfant ; Traité d’Amsterdam ; règles pour l’égalisation des chances des handicapés ; 1.1 La définition de la déontologie 11

1.1 La définition de la déontologie 1.1.3 Comment faire ? Méthodes : Informer au préalable l’ensemble du personnel sur la conduite de ce projet : rappel des enjeux, rappel des droits et libertés de la structure, des intervenants et des clients (charte, règlement de fonctionnement). mettre en place un groupe de travail constitué de la direction, des représentants du personnel, des représentants des familles et des clients ; 1.1 La définition de la déontologie 12

1.1 La définition de la déontologie 1.1.3 Comment faire ? Méthodes : réaliser un état des lieux : le groupe de travail devra mener des actions de recueil, d’analyse et de propositions portant sur : l’historique, l’évolution de la structure, l’analyse de l’environnement, la détermination des valeurs fortes de la structure, la définition des relations avec les autres partenaires, l’intégration de la structure au niveau local. 1.1 La définition de la déontologie 13

1.1 La définition de la déontologie 1.1.3 Comment faire ? Méthodes (suite) : rédiger les règles de déontologie en présentant : les spécificités de la structure, la structure et les valeurs défendues, les principaux axes d’intervention à domicile. valider les règles de déontologie : les productions du groupe de travail sont systématiquement soumises à la validation du conseil d’administration. 1.1 La définition de la déontologie

1.1 La définition de la déontologie 1.1.3 Comment faire ? Compétences : Désigner la ou les personnes devant participer au groupe de travail Former et informer régulièrement le personnel de l’élaboration des règles de déontologie par le groupe de travail 1.1 La définition de la déontologie 15