Direction Générale de l’Etat Civil/ 2èmes Assises de la Coopération décentralisée entre la France et le Bénin Direction Générale de l’Etat Civil/ Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique Gestion communale de l’état civil en tant que service public local (de proximité): stratégies pour l’amélioration accélérée et pour la sécurisation et la modernisation de l’enregistrement des faits d’état civil   Présenté par: Iropa Joseph Konti, Directeur Général de l’Etat Civil Programme sous mandat de

Plan de la présentation Introduction et contexte Notion d’état civil et raison d’être de l’état civil Stratégies d’amélioration accélérée de l’enregistrement des faits d’état civil Quelques exemples de bonnes pratiques et de résultats saillants Conclusion. Programme sous mandat de

I. INTRODUCTION ET CONTEXTE (2) Statistiques officielles le taux d’enregistrement des naissances au Bénin (de 84% environ selon l’INSAE en 2013) est des plus élevés de la sous-région Mais : il existe de fortes disparités régionales et communales, voire entre arrondissements au sein d’une même commune. - enregistrement des décès, le taux national se situant autour de 3,5%, (généralement cas de personnes ayant laissé un héritage et les salariés ou fonctionnaires du secteur moderne qui sont déclarés (75% de cette catégorie sociale). Programme sous mandat de

II. NOTION D’ETAT CIVIL ET RAISON D’ÊTRE (2) base d’un système juridique permettant de définir les droits et les privilèges des personnes  relève des droits de l’homme, de la démocratie, du développement et de la bonne gouvernance. Trois fonctions essentielles incombent au système d’enregistrement des faits d’état civil: une fonction juridique et administrative, une fonction statistique et une fonction de collaboration.  la raison d’être principale de l’état civil est d’identifier le citoyen pour mieux préserver ses droits et faciliter la promotion de son développement. Programme sous mandat de

III-Stratégies d’amélioration accélérée de l’enregistrement des faits d’état civil (4) 3. Stratégies mises en œuvre ou planifiées au niveau national a) Réformes juridiques - loi portant code des personnes et de la famille, en ses titres 1er et II (2004): définition d’un cadre juridique et organisationnel national de gestion de l’état civil; - loi portant Code de l’enfant (déc. 2015): renforcement des sanctions de non déclaration et de non enregistrement des naissances (droits de l’enfant); - loi portant Code de l’identité en République du Bénin: Loi d’organisation générale de l’état civil et de tous les systèmes d’identification des personnes (Enregistrement complet de toutes les personnes, informatisation de l’état civil, Création du Registre central de l’état civil, création du Registre de population, Création de l’Agence Béninoise de l’Identité, etc.): En cours de rédaction (pour 2017). Programme sous mandat de

III-Stratégies d’amélioration accélérée de l’enregistrement des faits d’état civil (6) 3. Stratégies mises en œuvre ou planifiées au niveau national (suite) b) Réorganisation et renforcement du système de l’état civil - réorganisation administrative et technique : (i) Cadre de concertation et de coordination intersectorielle national: Transformation de la Commission nationale de la Réforme en Commission nationale de l’état civil (processus en cours); (ii) cadres de concertation et de coordination inter-acteurs au niveau communal: mis en place des Comités communaux de l’état civil; - réorganisation administrative et technique : (iii) mise de quatorze (14) cadres de la DGEC à la disposition des 14 communes et 06 préfectures pour appui à l’état civil et extension du projet à l’ensemble des 63 autres communes, progressivement, mais dès fin de cette année. - renforcement technique et matériel du système Programme sous mandat de

3. Stratégies mises en œuvre ou planifiées au niveau national (suite) III-Stratégies d’amélioration accélérée de l’enregistrement des faits d’état civil (8) 3. Stratégies mises en œuvre ou planifiées au niveau national (suite) c) Informatisation de l’état civil - numérisation des registres; - élaboration d’un schéma directeur informatique de l’état civil; d) mise en place du Registre central informatisé de l’état civil; e) Mise en place du Registre de population; f) Réalisation de campagnes nationales d’information et de sensibilisation (Quinzaine nationale de l’état civil). Programme sous mandat de

4. Stratégies mises en œuvre ou planifiées au niveau communal III-Stratégies d’amélioration accélérée de l’enregistrement des faits d’état civil (10) 4. Stratégies mises en œuvre ou planifiées au niveau communal a)Au plan juridique: (i) Intensifier les efforts de vulgarisation et de sensibilisation sur les textes relatifs à l’état civil (Code des Personnes et de la Famille, Code de l’enfant), notamment sur les rôles et responsabilités des acteurs: officiers et agents de l’état civil, parents, chefs de villages et de quartiers, agents de santé, etc. (ii) Appliquer ou faire appliquer la législation et la règlementation, notamment en terme de sanction (administrative, civile et pénale): le concours de la DGEC peut s’avérer déterminant, mais il faut remonter l’information. Programme sous mandat de

4. Stratégies mises en œuvre ou planifiées au niveau communal III-Stratégies d’amélioration accélérée de l’enregistrement des faits d’état civil (11) 4. Stratégies mises en œuvre ou planifiées au niveau communal a)Au plan des procédures, de l’organisation et de la gestion: (i) ériger l’état civil au rang des priorités, notamment inscrire des actions d’amélioration de l’état civil dans les PDC et une ligne dans les budgets communaux annuels, dans une logique de gestion axée sur la résultats (ii) mettre en place un dispositif participatif local/communal de suivi des interventions en matière d’état civil et l’animer effectivement ; Programme sous mandat de

4. Stratégies mises en œuvre ou planifiées au niveau communal III-Stratégies d’amélioration accélérée de l’enregistrement des faits d’état civil (12) 4. Stratégies mises en œuvre ou planifiées au niveau communal a)Au plan des procédures, de l’organisation et la gestion (suite): (iii) développer, renforcer le partenariat local pour l’état civil: Comités d’état civil actifs, autour des objectifs d’amélioration et du plan d’action, avec un bon dispositif de suivi-évaluation, etc. (iv) développer, renforcer le partenariat international communal (Coopération internationale intercommunal) pour l’état civil; (v) poursuivre, renforcer les actions de formations des acteurs, y compris les agents de santé; (vi) suivre l’application des textes et assurer un appui-conseil permanent pour assurer le changement. Programme sous mandat de

4. Stratégies mises en œuvre ou planifiées au niveau communal III-Stratégies d’amélioration accélérée de l’enregistrement des faits d’état civil (13) 4. Stratégies mises en œuvre ou planifiées au niveau communal a) Au plan des actions d’Information, Education et Communication: (ii) utiliser le canal des radios locales, des évènements locaux (fêtes communautaires: Nonvitcha, WEMEXUE, etc.) et les groupes sociaux locaux structurés/organisés pour développer et intensifier des actions d’information, de sensibilisation sur l’état civil autour de thèmes précis et utiles Programme sous mandat de

4. Stratégies mises en œuvre ou planifiées au niveau communal III-Stratégies d’amélioration accélérée de l’enregistrement des faits d’état civil (14) 4. Stratégies mises en œuvre ou planifiées au niveau communal a) Au plan des actions d’Information, Education et Communication: (ii) responsabiliser les centres d’état civil (Chefs d’arrondissements et Secrétaires d’arrondissements) pour la sensibilisation des chefs de villages, de quartiers et les populations à l’enregistrement des naissances et des décès, notamment en mettant l’accent sur les sanctions encourues; (iii) informer les acteurs et les populations sur l’évolution de la situation de l’état civil et des progrès réalisés, voire des régressions, sur la base des constats révélés par le dispositif participatif de suivi. Programme sous mandat de

IV-Exemples de bonnes pratiques et résultats saillants (1) L’expérience de la coopération intercommunale en faveur de l’état civil a) Communes béninoises appuyées par l’Union des Villes et Communes de Wallonie en Belgique (UVCW): cinq communes: Tchaourou, Savalou, Djidja, Bembèrèkè, Natitingou: (i) numérisation et gestion informatisée des registres d’état civil ; (ii) campagnes de sensibilisation sur l’état civil: Cinéma numérique ambulant; (iii) autres communes de la Coopération intercommunale internationale belge: Dogbo (Roeselare), Toucountouna, etc. b) Communes béninoises appuyées des communes d’autres pays (i) Parakou avec Orléans en France, etc. Programme sous mandat de

IV-Exemples de bonnes pratiques et résultats saillants (4) b) Quelques autres résultats saillants à Dogbo: statistiques IV-Exemples de bonnes pratiques et résultats saillants (4) Naissances Masc. Fém. Total 2013 1 711 1 559 3 270 2014 1 600 1 477 3 077 2015 1 605 1 534 3 139 2016 1 283 1 232 2 515 6 199 5 802 12 000 Décès Masc. Fém. Total 2013 54 31 85 2014 60 44 104 2015 86 39 125 2016 99 53 152 299 167 466 Programme sous mandat de

CONCLUSION (1) L’état civil au Bénin reste encore largement caractérisé par l’enregistrement incomplet des faits d’état civil, et appelle ainsi de sérieuses améliorations tant au niveau national que local. L’état civil est un service public stratégique et capital dans toute nation. L’état civil marche mieux ou sa situation progresse rapidement quand les acteurs, surtout les décideurs ont pris une réelle conscience de son intérêt, et qu’il est soutenu par une volonté politique active tant au niveau national que local, dans un esprit et une démarche de partenariat collectif pour l’amélioration de la situation. Programme sous mandat de

JE VOUS REMERCIE Programme sous mandat de