Identité et marque CHU à l’international Christophe GAUTIER Directeur général des Hôpitaux universitaires de Strasbourg Président de la commission Relations internationales de la Conférence des directeurs généraux de CHU

Le contexte : le positionnement de la France à l’international 1 Les lacunes : un développement empêché par des contraintes pratiques 2 Les propositions : l’émergence de l’offre des CHU à l’international 3

Le contexte : le positionnement de la France à l’international (1) Rapport de Jean de Kervasdoué remis le 12 mars 2015, « Valoriser les atouts de la France pour l’accueil des patients étrangers ». € Selon ce rapport, soigner des patients étrangers en France générerait 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 5 ans… …et pourrait créer environ 30 000 emplois Ce positionnement émane d’une volonté politique forte et est piloté directement par le MAEDI et le MASS (cf. réunion du 30 juillet 2015).

Le contexte : le positionnement de la France à l’international (2) Un nombre de patients étrangers multiplié par 2 en 5 ans : 7,5 millions en 2007 ; 16 millions en 2012 € Un marché estimé à 130 milliards d’euros en 2015 Une croissance annuelle d’environ 20% Une pluralité d’acteurs

Le contexte : le positionnement de la France à l’international (3) Financeurs, exemple : AFD DAEI Acteurs de la stratégie à l’international : CHU

Les objectifs : l’offre française relative à l’accueil des patients étrangers et à l’exportation Apparaître comme une véritable institution CHU à l’export Constituer un groupe CHU et structurer l’offre internationale des CHU *Recensement par la FPH

Les lacunes : un développement empêché par des contraintes pratiques 1 Des problèmes juridiques et commerciaux Complexité de la gestion de projets à l’étranger pour les CHU comme personne morale Pas de vocation à faire des bénéfices Démarches lourdes et complexes : ouverture de compte en banque, question de l’assurance des personnels, etc. 2 Un manque de communication sur les activités des CHU à l’international

Les propositions : l’émergence de l’offre des CHU à l’international (1) Développer un référentiel sur la valorisation de l’accueil de la patientèle étrangère 1 La charte d’accueil des patients étrangers, élaborée au sein de la commission RI de la Conférence des DG de CHU La brochure « Venir se soigner en France » Création d’une page Internet dédiée, en anglais : www.france-university-hospitals.fr

Les propositions : l’émergence de l’offre des CHU à l’international (2) Créer une filiale des CHU L’article 177 de la loi Macron du 6 août 2015 prévoit que « [les] CHU peuvent prendre des participations et créer des filiales pour assurer des prestations de service et d’expertise au niveau international ». Les missions des CHU à l’international sont facilitées par un instrument de droit privé : réponses aux appels d’offres internationaux, participation au capital, responsabilité, éventuels bénéfices.

Les propositions : l’émergence de l’offre des CHU à l’international (3) 2 bis Créer une filiale des CHU L’arrêté du 26 février 2016 pris en application du décret relatif aux filiales et prises de participation des CHU prévoit cependant des critères limitatifs : le total des produits du CRP est supérieur ou égal à 500 millions d’euros ; le CRP présente un résultat excédentaire ou un déficit inférieur à 1% des produits ; une durée apparente de la dette inférieure à 10 ans. La décision a été prise de constituer deux filiales : AP-HP International et une filiale regroupant l’ensemble des autres CHU, dont les statuts sont en cours d’élaboration.

Les propositions : l’émergence de l’offre des CHU à l’international (4) 3 Le développement du dispositif de fellowship Une proposition de texte prévoit l’autorisation temporaire d’exercer la médecine pour les étudiants en médecine et médecins étrangers pour une durée minimale de trois mois. Le praticien perçoit les éléments de rémunération prévus par le CSP pour les praticiens contractuels et praticiens attachés le cas échéant. L’établissement d’accueil peut se faire rembourser par la partie étrangère les éléments de rémunération versés et les frais de gestion et de formation éventuels. Le cas échéant, les praticiens spécialistes peuvent acquérir, à l’issue de leur formation, un diplôme d’université ou interuniversitaire, une capacité, un module ou une option d’un DES, ainsi qu’une formation spécifique transversale.

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