ARTICLE 27 « La stratégie, l’optimisation et la gestion commune d’un système d’information hospitalier convergent, en particulier la mise en place d’un dossier patient permettant une prise en charge coordonnée des patients au sein des établissements du groupement. ». EXPOSÉ SOMMAIRE Cet amendement a pour objet de préciser les mutualisations en termes de systèmes d’information. Il s’agit de préciser la finalité de ces mutualisations qui ont vocation à se mettre en oeuvre de façon progressive. Un peu de vocabulaire … GHT, GCS coopérations, communautés, continuum de soins, médecine de parcours, ligne de vie, …. Prônée par les différents plans et programmes législatifs successifs, la littérature est prolixe avec des terminologies et des contenus qui différent souvent mais englobant une notion essentielle la communauté des PS autour du patient. D’un côté vous-mêmes ou vos collaborateurs êtes des PS connectés, co-acteurs d’un collectif de soins. De l’autre, un patient qui est à la fois acteur de son parcours et assuré social; de plus en plus informé il veut et doit interagir dans sa prise en charge. C’est par lui aussi que se fera la transition numérique de notre système de santé qui passera d’un système curatif à un système de préventif… Dans ce contexte, SWM acteur de l’e-santé doit continuer à jouer son rôle. Car un système de santé efficace passe par le numérique Mais quelles sont ses nouveaux champs d’application ? Car comme pour les autres secteurs d’activité, un système de santé plus efficace passe par le numérique et la Stratégie Nationale de Santé réaffirme la volonté de faire de la e-santé, de la numérisation, des SI un axe de développement majeur de notre Système de santé Patient acteur de son parcours de santé grâce aux outils numériques PS coopérant et interagissant au sein d’un territoire, … Autant de pistes que nous allons expliciter et illustrer dans cette intervention.

Dossier Médical Informatisé & Sécurisation de l’exercice en Etablissements de Santé Diplôme Universitaire de Génie Biologique et Médical Paris, le 23mars 2016 Jean Tixier +33 6 80 48 61 93 © 2004 Capgemini - All rights reserved

Brefs rappels réglementaires Décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du code de la santé publique qui défini le contenu et l’organisation du dossier du patient LOI n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Article L1110-4 du Code de la Santé Publique (extrait) Deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent, sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin d'assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l'ensemble de l'équipe. 26 janvier 2016 ; promulgation de la loi de santé avec la création des GHT

Quelques articles… Tragiques erreurs médicales Le 13 août 2009 - La praticienne est accusée d'"homicide involontaire" pour avoir administré une surdose de médicaments à un patient. Le malade est mort quelques heures plus tard. Le 27 décembre 2008 - Ilyès : l'infirmière mise en examen pour homicide involontaire. L’infirmière de l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul (XIVe) soupçonnée d’avoir causée la mort d’Ilyès, un enfant de 3 ans, en raison d’une erreur de perfusion, a été mise en examen vendredi soir pour « homicide involontaire » et placée sous contrôle judiciaire avec interdiction provisoire d’exercer

133 intervenants Le patient

La pression augmente De plus en plus de travail dans un minimum de temps Des exigences plus fortes imposées par la réglementation Des patients qui deviennent des consommateurs de soins

Le SIH pour diminuer le stress des Equipes Médicales Un accès partagé par l’équipe de soins Une base plus complète pour fonder un diagnostique Antériorités du Patient Traitements en cours Allergies Habitudes de vie Résultats du Patient Labos Comptes-rendus Observations

Un portail d’accueil modélisé par l’utilisateur

Données de Synthèse et données initiales

Détail des données initiales

Synthèse et observations

Détail des observations

Résultats de laboratoire

Le SIH pour diminuer le stress des Equipes Médicales Une prescription assistée s’appuyant sur des bases de connaissance Assistance Contextuelle à la Prescription Interactions médicamenteuses Surdosages Dépassement dose toxique Allergies Antécédents Résultats de laboratoire Limitation des risques d’erreur Issues de simples fautes D’inattention dues à la fatigue

Saisie d’une nouvelle prescription

Une interface simplifiée

Un détail et des alertes dès validation

Exemples d’interactions

Exemple de dépassement de durée

Le SIH pour diminuer le stress des équipes soignantes Une administration basée sur des prescriptions signées Une facilité d’usage grâce à une interprétation littérale des prescriptions Un accès à des guides de bonne pratique pour assister la réalisation des administrations et soins

Un accès aisé au plan d’administration

Un accès aisé au plan d’administration

Une compréhension façilitée

Fondements de réussite pour un SIH sécurisé ?

Fondements de réussite d’un SIH sécurisé Approche globale et basée sur les risques Moyens pour gérer les risques : Politiques Pratiques & organisationels (Administratifs – Juridiques –Techniques) Processus d’amélioration constante Protéger des processus & activités métier, des informations

Fondements de réussite d’un SIH sécurisé Une valorisation des informations Des besoins en Disponibilité Intégrité Confidentialité, etc.

Confidentialité versus Disposer des informations pour soigner ?

Fondements de réussite d’un SIH sécurisé La traçabilité Deux Politiques possibles Authentification(forte) jusqu’aux fonctions et données Auditabilité à imputabilité …jusqu’à opposabilité Passer des seules règles rigides d’habilitations au partage, sensibilisation et responsabilisation C’est surtout le contexte médico légal qui impose l’usage de la preuve

Conclusion Le SIH en production de soins améliore l’ensemble de la chaîne en terme de : Accès à l’information, Accès à l’aide à la décision, Diminution du risque de prise en compte erronée d’une information, Repositionnement des actions et des responsabilités Les équipes médicales et soignantes peuvent mieux se concentrer sur la prise en charge du patient.

Questions/Réponses