La Métropole de Lyon et le Nouveau Rhône Grand Lyon - La Métropole Groupe LR, Divers droite et Apparentés
Grand Lyon - La Métropole Groupe LR, Divers droite et Apparentés La loi MAPAM Promulguée le 23 janvier 2014, la loi MAPAM prévoit un statut métropolitain adapté aux caractéristiques locales des grandes agglomérations françaises. Lyon bénéficie d’un régime spécial avec la création d’une nouvelle collectivité territoriale : la Métropole de Lyon, effective depuis le 1er janvier 2015. Grand Lyon - La Métropole Groupe LR, Divers droite et Apparentés
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La Métropole de Lyon en chiffres -1,3 million d’habitants (80% de la population de l’ancien département du Rhône) 59 communes 538 Km² 8760 agents (4650 en 2014) 165 élus membres du Conseil de la Métropole Budget : 3,33 milliards d’euros 3100 Km de voirie Grand Lyon - La Métropole Groupe LR, Divers droite et Apparentés
Métropole de Lyon : la gouvernance Au 1er janvier 2015 Élections métropolitaines de 2020 165 conseillers métropolitains Représentants des 59 communes Commission permanente 48 membres 1 Président 24 VP 22 Conseillers délégués 166 conseillers métropolitains 14 circonscriptions électorales Commission permanente Présidents 25 VP Conseillers délégués Grand Lyon - La Métropole Groupe LR, Divers droite et Apparentés
Grand Lyon - La Métropole Groupe LR, Divers droite et Apparentés 14 groupes politiques Front national 2 élus 1 siège dans chaque commission Groupe de réflexion et d’actions métropolitaines Métropoles et territoires 3 élus Lyon Métropole gauche solidaires 4 élus PRG Rassemblement démocrate Lyon Métropole UDI et apparentés 6 élus EELV et apparentés 7 élus Communiste et républicain 9 élus 2 sièges dans chaque commission Centriste et indépendants – Métropole pour tous 10 La métropole autrement 11 Synergies - Avenir 29 5 sièges dans chaque commission Socialiste et apparentés 33 6 sièges dans chaque commission UMP, divers droite et apparentés 41 7 sièges dans chaque commission Grand Lyon - La Métropole Groupe LR, Divers droite et Apparentés
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Métropole de Lyon : les compétences Compétences du Grand Lyon Compétences du département - insertion - personnes âgées - personnes en situation de handicap - famille - éducation (collèges) - enfance - agriculture - culture et sport - logement et développement urbain - mobilité - aménagement du territoire - voirie - tourisme - aménagement urbain - habitat et logement - développement durable et énergie - planification territoriale - transports et mobilité - développement économique - propreté (nettoiement et gestion des déchets) - eau et assainissement - voirie - tourisme Grand Lyon - La Métropole Groupe LR, Divers droite et Apparentés
Métropole de Lyon : les compétences Les autres compétences prévues par la loi : - création et gestions d'équipements culturels (musée des confluences) - construction et entretien des réseaux de chaud et froid - construction et entretien des réseaux très haut débit - concession de distribution d'électricité et de gaz - gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - prévention de la délinquance et accès aux droits - création et entretien des services pour les véhicules électriques - défense extérieure contre l'incendie - hygiène et santé Grand Lyon - La Métropole Groupe LR, Divers droite et Apparentés
Les compétences gérées en commun Pour assurer la gestion de compétences qui s’exercent sur le territoire de la métropole et du Département, ces deux collectivités ont choisi de mutualiser certains services : La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Le conseil départemental consultatif du Rhône des Personnes handicapées du Rhône et de la Métropole Le conseil de famille du département La commission des droits et de l’autonomie des Personnes handicapées Service départementale/d’incendie et de secours (SMDISS) Le service des archives La lecture publique La gestion des bibliothèques Grand Lyon - La Métropole Groupe LR, Divers droite et Apparentés
7 COMMISSIONS PERMANENTES Finances, institutions, ressources et organisation territoriale : 31 membres Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville : 31 membres Déplacement et voirie : 31 membres Proximité, environnement et agriculture : 31 membres Développement économique, numérique, insertion et emploi : 31 membres Développement solidaire et action sociale : 30 membres Éducation, culture, patrimoine et sport : 32 membres Grand Lyon - La Métropole Groupe LR, Divers droite et Apparentés
Grand Lyon - La Métropole Groupe LR, Divers droite et Apparentés Budget 2015 BUDGET PRINCIPAL Recettes réelles de fonctionnement 2, 484 Mds€ La hausse de 5% des impôts représente un prélèvement supplémentaire de 510 M€ sur le mandat Grand Lyon - La Métropole Groupe LR, Divers droite et Apparentés
Grand Lyon - La Métropole Groupe LR, Divers droite et Apparentés BUDGET 2015 BUDGET PRINCIPAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Charges générales = 304,5 M€ Personnel = 385,5 M€ Reversements = 232,7 M€ Subventions = 417,9 M€ Action sociale = 624 M€ Dotation de compensation métropolitaine = 75 M€ Charges financières = 60,5 M€ Péréquation et autres = 87,8 M€ Grand Lyon - La Métropole Groupe LR, Divers droite et Apparentés
Grand Lyon - La Métropole Groupe LR, Divers droite et Apparentés BUDGET 2015 Dépenses d’investissement En M€ Dette = 188 PPI département = 208 PPI Grand Lyon = 316 PPI nouvelle = 94 L’encourt PPI pour le Grand Lyon est évalué à 1,1 Md € Grand Lyon - La Métropole Groupe LR, Divers droite et Apparentés
D’où vient l’argent de la Métropole en 2017 ? Grand Lyon - La Métropole Groupe LR, Divers droite et Apparentés