Nous connaître Organisation Processus de Certification Informations utiles

GLOSSAIRE / LEXIQUE - [A] -

GLOSSAIRE / LEXIQUE - [B] - Organisme de Certification (OC) Un Organisme de Certification est un organisme tierce–partie impartial et indépendant responsable de tout le process de certification y compris la qualification et le suivi des laboratoires utilisés en évaluation. Il émet un certificat et peut être accrédité suivant l’ISO/IEC 17065. Laboratoires Un laboratoire peut être 1ère Partie, 2nde Partie ou 3ierce Partie, Il émet un rapport d’essais et/ou une attestation de conformité et peut être accrédité suivant l’ISO/IEC 17025. 1ière Partie : Industriel fabricant le produit certifié 2nde Partie : Client de l’industriel fabricant le produit certifié 3ierce Partie : Organisme indépendant

1. NOUS CONNAITRE - Vue d’ensemble - 2 3 4 Association à but non lucratif Organisation composée de membres (répartis en 3 collègues) : Industriels et Distributeurs (GRID SOLUTIONS, SIEMENS, SCHNEIDER ELECTRIC notamment) Utilisateurs et Spécificateurs (ENEDIS, EDF, RTE) Organisations Techniques et Tierce Partie (LCIE, UTE, ESEF) Coeur de métier : Organisme français de Certification (OC) - Tierce Partie - des Produits Électriques >> reconnu à l’échelle internationale, >> accrédité par le COFRAC selon la norme ISO17065, >> s’appuie un réseau de plateformes d’essais (+ de 20 laboratoires homologués, tous accrédités ISO 17025)

1. NOUS CONNAITRE - Notre métier - 2 3 4 ASEFA délivre des Certificats pour les applications Basse Tension et Haute Tension selon différents schémas de Certification : Certification ASEFA (HT et BT) Certification STL (HT) Certification LOVAG (BT, Association à l’échelle européenne) Certification EV READY (BT, Produits et Installateurs)

1. NOUS CONNAITRE - Synoptique - Organisme de Certification (OC) 2 3 4 LABORATOIRES 1ère Partie 2nde Partie 3ierce Partie 17025 17065 Evaluation Rapport d’Essais Rapport d’Essais et/ou Organisme de Certification (OC) 3ierce Partie Attestation Revue Laboratoires (exemple) : 1ière Partie : Grid Solutions, Legrand, Schneider Electric, Siemens, … 2nde Partie : EDF, SNCF, … 3ierce Partie : LCIE, UL, VDE, KEMA, CESI …. Rapport d’Essais Attestation > Certificat > Attestation > Attestation > Certificat OC (exemple) : 3ierce Partie : ASEFA, LCIE, UL, VDE ….

1. NOUS CONNAITRE - Nos valeurs - 2 3 4 Analyse les informations transmises, donne des avis au Comité de direction Réalise ou fait réaliser des actions de vérification Réalise uniquement des offres de certification Ne commercialise ni ne recommande aucun service de conseil Informer de toute pression commerciale, financière ou autre Prise de décisions impartiales Secret professionnel Se conformer aux règles de certification applicables Confidentialité [Pendant ses fonctions et après pendant 30ans] Impartialité Individuel [Formulaire d’engagement de confidentialité, d’impartialité et d’indépendance] Préservation de l’impartialité [Dispositif] Maîtrise des conflits d’intérêts potentiels

2. ORGANISATION - [A] - 1 2 3 4

Personnel ASEFA : Ressource LCIE 2. ORGANISATION - [B] - 1 2 3 4 Personnel ASEFA : Ressource LCIE Le LCIE est lié par convention à l’ASEFA

2. ORGANISATION - [C] - Président de l’ASEFA Chargé de Certification 1 2 3 4 Président de l’ASEFA Veille à la qualité des prestations de l’association Signe les certificats Chargé de Certification Instruit les demandes de certification Procède à la revue des dossiers en vue de la décision de certification Observe les essais ou déléguer l’observation des essais à des « Observateurs » Valide toute modification du programme d’essai Est responsable des propositions de certification Observateur Assiste à tout ou partie des essais pour vérifier la conformité des modalités et conditions d’essais (délégation d’un chargé de Certification) Responsable d’audit d’homologation de laboratoire Nommé par le Comité de Certification Evalue et réévalue les laboratoires par audit, en vue de l’homologation initiale ou de maintien de celui-ci Chargé audit documentaire Chargé d’évaluer la documentation fournie par le laboratoire homologué en vue du suivi du maintien de l’homologation

Secrétariat Permanent 2. ORGANISATION - [C] - 1 2 3 4 Secrétariat Permanent Assure le fonctionnement de l’association et la logistique des activités opérationnelles Son Directeur est nommé par le Comité de direction Responsable Qualité Nommé par le Comité de Direction Met en place, maintient et améliore le système qualité Assure les relations avec le COFRAC et les pairs, pour les actions relatives à la qualité

- Architecture documentaire - 2. ORGANISATION - [D] - 1 2 3 4 - Architecture documentaire -

3. PROCESSUS DE CERTIFICATION Détail du processus de certification - Vue générale - 1 2 3 4 Détail du processus de certification Manuel qualité

3. PROCESSUS DE CERTIFICATION - Vue détaillée [A] - 1 2 3 4

3. PROCESSUS DE CERTIFICATION - Vue détaillée [B] - 1 2 3 4

3. PROCESSUS DE CERTIFICATION - Vue détaillée [C] - 1 2 3 4

Documentation Liens / URL Outils 4. INFORMATIONS UTILES 1 2 3 4 Documentation Manuel Qualité O:\Asefa\3-QUALITE\1-Système de management\Manuel Qualité Règles de certification O:\Asefa\1-DOCUMENTS - ENREGISTREMENTS\5-Certification\1-Règles de Certification Présentation externe ASEFA O:\Asefa\10-MARKETING\Présentation ASEFA Liens / URL Site web ASEFA http://www.asefa-cert.com/ <Nouveau site web en cours> Répertoire de travail O:\Asefa Outils GED ASEFA

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