Ecole maternelle – Ecole élémentaire L’enseignement 7 compétences de la commune (2/4) Ecole maternelle – Ecole élémentaire Après avis du Préfet, c'est le Conseil municipal qui décide de la création et de l'implantation des établissements d'enseignement publics. Avec les partenaires, conception et réalisation adama 07 Le Conseil municipal n'intervient pas dans la création et la construction des établissements d'enseignement privés.
Ecole maternelle – Ecole élémentaire L’enseignement 7 compétences de la commune (2/4) Ecole maternelle – Ecole élémentaire La commune prend en charge : - l'entretien des seuls bâtiments scolaires publics, Avec les partenaires, conception et réalisation adama 07 - l'ensemble des personnels non enseignants des établissements publics et privés (Code de l’éducation juin 2000).
Ecole maternelle – Ecole élémentaire L’enseignement 7 compétences de la commune (2/4) Ecole maternelle – Ecole élémentaire L'Etat (Education nationale) : - assure l'organisation et la responsabilité des diverses disciplines d'enseignement, Avec les partenaires, conception et réalisation adama 07 - établit les programmes pédagogiques, - prend en charge le personnel enseignant de tous types d'établissements scolaires publics (et privés sous contrat).
Activités extrascolaires L’enseignement 7 compétences de la commune (2/4) Activités extrascolaires La commune peut mettre en place, à sa charge, une politique d'activités : Sports Garderie Avec les partenaires, conception et réalisation adama 07 Restaurant scolaire Culture Loisirs...
Temps d’activités périscolaires L’enseignement 7 compétences de la commune (2/4) Temps d’activités périscolaires Dans le cadre de la loi du 8 juillet 2013 qui a réformé les rythmes scolaires la commune doit prendre en charge la gestion des temps d’activités périscolaires obligatoires (TAP). Cette compétence peut être déléguée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en la matière.