Stratégie d’emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations – Programme Connexion compétences (NP21), volet Expériences de travail encadrées – Financement 2016/2017 et gestion des surplus. Avril 2017

Table des matières – Financement pour les expériences de travail encadrées Mise en contexte Augmentation du financement de 2016/2017 par rapport à 2015/2016 Réinvestissement des surplus Notion de services rendus et acceptation par le Ministère que les Premières Nations puissent comptabiliser des revenus reportés pendant deux ans (transition) Présentation comptable recommandée incluant des exemples Conclusion et référence

Mise en contexte AANC a augmenté de façon significative le financement accordé pour les Expériences de travail encadrées en 2016/2017. La CDRHPNQ et les Premières Nations n’ont obtenu la confirmation officielle de l’augmentation du financement qu’au cours de l’exercice 2016/2017. Il est fort possible que plusieurs Premières Nations ne seront pas en mesure de dépenser la totalité du financement 2016/2017 avant le 31 mars 2017. Important: aucun surplus/fonds inutilisés ne peut être conservé par le bénéficiaire pour améliorer sa santé financière.

Notion de services rendus et acceptation par le Ministère que les Premières Nations puissent comptabiliser des revenus reportés pendant deux ans (transition) Lorsque les dépenses sont supérieures à 85 % du financement accordé par la CDRHPNQ, le service sera considéré comme rendu. Le surplus, s'il y a lieu, sera considéré comme un fonds inutilisé à réinvestir dans la même activité l'année suivante. De plus, les bénéficiaires devront confirmer, par courriel, à la CDRHPNQ que le surplus sera réinvesti en Expériences de travail encadrées l’année suivante. Lorsque les dépenses sont inférieures à 85 % du financement accordé par la CDRHPNQ, le service ne sera pas considéré comme rendu en totalité. Le bénéficiaire (Première Nation) devra comptabiliser dans ses états financiers un revenu reporté à l'année suivante et devra soumettre un plan de réinvestissement détaillé à la CDRHPNQ; La CDRHPNQ et le Ministère accepteront que les Premières Nations comptabilisent des revenus reportés pour des services non rendus en totalité pour une période de deux années (report maximal jusqu’en 2018-2019);

Présentation comptable suggérée (exemples)

Exemple: Première Nation ABC

Exemple: Première Nation XYZ

Exemple: Première Nation JKL

Conclusion et référence Important de partager cette information avec vos Conseils de bande et le secteur des finances de chacune de vos organisations. Pour de plus amples renseignements – contactez la CDRHPNQ No SGGID: 1529515