Accueil des nouveaux professeurs Présentation du rôle de l’ombudsman Hélène Richard, ombudsman 23 août 2016 Accueil des nouveaux professeurs Présentation du rôle de l’ombudsman

Plan de la présentation Le mandat de l’ombudsman Les valeurs à partager Les situations à référer Les avantages à consulter l’ombudsman

1. Le mandat de l’ombudsman S’assurer que les membres de la communauté universitaire soient traités avec justice et équité dans le respect des droits fondamentaux. (Article 5 du Règlement concernant l’ombudsman)

1. Le mandat de l’ombudsman 1.2 Les pouvoirs Pouvoir de conseiller et d’informer Pouvoir de recevoir et traiter les plaintes Pouvoir d’enquêter, d’interroger et d’obtenir tout document ou renseignement considéré pertinent Pouvoir de refuser de se saisir d’une plainte et de faire enquête 4

1. Le mandat de l’ombudsman Pouvoir de formuler des recommandations si la plainte est jugée fondée Pouvoir de proposer des modifications aux politiques et règlements dans un but d’améliorer les pratiques universitaires de justice et d’équité Pouvoir d’enquêter sur toute question touchant les droits fondamentaux, la justice et l’équité de traitement des membres de la communauté 5

1. Le mandat de l’ombudsman 1.3 Les caractéristiques de la fonction Indépendance Impartialité Neutralité Objectivité Confidentialité

1. Le mandat de l’ombudsman 1.4 Les limites au mandat Existence de démarches ou recours préalables Existence d’un droit de grief ou d’appel en vertu d’une convention collective ou protocole de travail Existence d’un recours sur les mêmes faits devant une instance judiciaire ou quasi-judiciaire Absence d’intérêt suffisant ou caractère frivole, vexatoire ou de mauvaise foi 7

1. Le mandat de l’ombudsman 1.5 Les personnes pouvant faire appel à l’ombudsman Membres de la communauté universitaire: étudiants, personnel enseignant, personnel administratif, administrateurs Personnes qui ont soumis une demande d’admission Usagers des services Personnes faisant office de sujet de recherche 8

2. Les valeurs à partager Respect Justice Équité Intégrité Ouverture Imputabilité Responsabilisation

3. Les situations à référer Obtenir de l’information sur les règlements, politiques et pratiques de l’Université et sur les droits et obligations qu’ils comportent Être informé des recours et de la manière de s’en prévaloir Être conseillé sur les actions appropriées Porter plainte (raison de croire que la personne a été lésée par les mécanismes administratifs ou a été l’objet d’injustice ou d’atteinte à ses droits fondamentaux ou à sa dignité de la part d’un membre agissant au nom de l’Université) 10

4. Les avantages à consulter l’ombudsman Se sentir écouté par une personne neutre et impartiale Clarifier une situation Déterminer la réglementation applicable Préciser un différend ou litige Identifier les solutions possibles Être référé à d’autres ressources, au besoin 11

Hélène Richard Ombudsman info@ombudsman.ulaval.ca www.ombudsman.ulaval.ca (418) 656-3081 1 866 323-2271 Pavillon Alphonse-Desjardins, 2325, rue de l’Université, local 3320