Du RMI au RSA Marc Gurgand Ecole d’économie de Paris APSES - février 2010

Persistence de la pauvreté… Du RMI au RSA Persistence de la pauvreté… NB: 50% = 682 euros/mois; 60% = 817 euros/mois Source: CAE

…fortement liée à l’activité Du RMI au RSA …fortement liée à l’activité Source: ONPES

Réduction de la pauvreté, y.c. travailleurs pauvres (PPE insuffisante) Du RMI au RSA Les motivations du RSA Réduction de la pauvreté, y.c. travailleurs pauvres (PPE insuffisante) Incitations à l’emploi Unifier, simplifier Redynamiser la dimension d’accompagnement

Complète une évolution ancienne: ne constitue pas une rupture Du RMI au RSA Inspiré par la réflexion sur la taxation optimale et l’évolution des politiques à l’étranger Complète une évolution ancienne: ne constitue pas une rupture

Principes de fiscalité optimale Les expériences étrangères Du RMI au RSA Principes de fiscalité optimale Les expériences étrangères Du RMI au RSA Le dispositif d’évaluation

Problème de la fiscalité optimale L’Etat a un objectif redistributif Mais la redistribution a (peut-être) des effets sur les comportements Trouver le barème fiscal (au sens large) qui arbitre au mieux entre redistribution et incitations Mirlees, Saez, Piketty, etc.

Fiscalité optimale Redistribution de A vers B heures Revenu disponible pente w A Revenu garanti B heures (Bourguignon 2010)

Fiscalité optimale Distorsions de comportement heures Revenu disponible pente w A Revenu garanti B heures (Bourguignon 2010)

Fiscalité optimale Revenu garanti: puissant outil redistributif, mais a un coût Est-on capable de donner des principes sur la forme optimale du système fiscal? Dépend, notamment des élasticités de l’offre de travail à la taxation effective Et du poids mis sur les individus à différents points de la distribution

Fiscalité optimale Incitations Rien dans la théorie n’empêche qu’il y ait une préférence pour le travail ou qu’il y ait des contraintes de demande Question empirique: est-ce que l’emploi varie avec le montant du revenu garanti ou d’autres paramètres de la redistribution, et dans quelle proportion? Elasticités sensibles au contexte institutionnel, aux populations

Fiscalité optimale “Impôt négatif”: plus de redistribution heures Revenu disponible pente w A B Revenu garanti B heures (Bourguignon 2010)

Fiscalité optimale “Impôt négatif”: plus d’incitation dans la marge extensive Revenu disponible pente w A B B heures (Bourguignon 2010)

Dans les années 1980 et 1990, évolution des systèmes de transferts Expériences étrangères Dans les années 1980 et 1990, évolution des systèmes de transferts Attention accrue aux incitations (politiques d’offre de travail) Pauvreté accrue des actifs ou des personnes d’âge actif Renforcement des transferts sous condition d’emploi (in-work benefits)

Working Families Tax Credit (WFTC) Expériences étrangères Royaume-Uni (1988 puis 2000): Working Families Tax Credit (WFTC) Servi aux familles avec enfants dont un des membres travaille Etend un dispositif qui existe depuis les années 1970

Working Families Tax Credit (WFTC) Expériences étrangères Working Families Tax Credit (WFTC)

Expériences étrangères WFTC: un poids limité dans l’ensemble du système fiscal

Earned Income Tax Credit (EITC) Expériences étrangères Etats-Unis: Earned Income Tax Credit (EITC) Servi aux familles avec enfant qui ont des revenus du travail Etend en 1987 un dispositif qui existe depuis les années 1970 Devenu le principal programme de soutien aux familles pauvres

Earned Income Tax Credit (EITC) Expériences étrangères Earned Income Tax Credit (EITC)

Expériences étrangères Y a-t-il vraiment une sensibilité de l’offre de travail aux incitations? Expérimentation spectaculaire: Projet d’autosuffisance canadien Bénéficiaires de l’Aide sociale (familles monoparentales) Ont droit à un supplément de revenu si obtiennent un emploi à temps plein (double le revenu du travail) Eligibles si trouvent cet emploi dans les 12 mois

Projet d’autosuffisance canadien Expériences étrangères Projet d’autosuffisance canadien 6000 familles volontaires sont tirées au sort (groupes test et témoin) Dans deux provinces canadiennes à fort taux de chômage (9% et 12%)

Projet d’autosuffisance canadien Expériences étrangères Projet d’autosuffisance canadien

Expériences étrangères Beaucoup d’évaluations dans la littérature, même si pas toujours aussi strictes méthodologiquement Indiquent qu’il existe une élasticité dans la marge extensive Mais très peu dans la marge intensive L’idée qu’il existe des effets incitatifs est raisonnable Mais de faible ampleur car les changements de barèmes observés sont en général limités

Source: Microsimulation Unit (PSE) A. Spadaro, L. Picoli, L. Canova Du RMI au RSA Source: Microsimulation Unit (PSE) A. Spadaro, L. Picoli, L. Canova

Source: Microsimulation Unit (PSE) A. Spadaro, L. Picoli, L. Canova Du RMI au RSA Source: Microsimulation Unit (PSE) A. Spadaro, L. Picoli, L. Canova

RSA activité: s’apparente au RMI + intéressement Du RMI au RSA RSA RSA socle = RMI RSA activité: s’apparente au RMI + intéressement Taux marginal implicite : de 50% à 38% Sans limitation de durée Accompagnement

Source: Microsimulation Unit (PSE) A. Spadaro, L. Picoli, L. Canova Du RMI au RSA Source: Microsimulation Unit (PSE) A. Spadaro, L. Picoli, L. Canova

Source: Microsimulation Unit (PSE) A. Spadaro, L. Picoli, L. Canova Du RMI au RSA Source: Microsimulation Unit (PSE) A. Spadaro, L. Picoli, L. Canova

Un changement de paradigme en matière d’évaluation Le dispositif d’évaluation Un changement de paradigme en matière d’évaluation Zones test et témoin Ressources (enquêtes, données) Evaluateur Publicité

Limites Calendrier Non-aléatoire Design / puissance Le dispositif d’évaluation Limites Calendrier Non-aléatoire Design / puissance Système d’information

Sous quel critère évaluer? Le dispositif d’évaluation Sous quel critère évaluer? Entrées en emploi Pauvreté Qualité de l’emploi Enquêtes qualitatives

Le dispositif d’évaluation Zones témoin Source: CEE

Le dispositif d’évaluation Source: Rapport d’évaluation du RSA

Impact sur les entrées en emploi Le dispositif d’évaluation Impact sur les entrées en emploi Source: Rapport d’évaluation du RSA

Le dispositif d’évaluation Pauvreté (microsimulation) Source: Rapport d’évaluation du RSA

Effet principal sur la pauvreté (env. 10%) Le dispositif d’évaluation Conclusion Effet principal sur la pauvreté (env. 10%) Effets sur l’activité limités Problème du non-recours Evaluation de l’accompagnement?