L’AORIF – l’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France Comité de pilotage Dispositif territorial de projet Paris Saclay Corrigé 14 octobre 2011 Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 14 octobre 2011

Dispositif de projet Paris-Saclay Le territoire Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 14 octobre 2011

Dispositif de projet Paris-Saclay Rappel méthodologique : 1 projet territorial qui vise le développement de l’offre par la promotion de l’image du logement social et le positionnement des organismes comme partenaires des territoires. 1 territoire constitué de 4 EPCI aux enjeux et contextes très divers, peu habitués pour certains, au partenariat avec les organismes Hlm. Une construction du projet par maillage progressif : expérimentation sur un EPCI avec pour objectif d’essaimer progressivement en s’appuyant sur les dynamiques territoriales et la dynamique de l’OIN. Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 14 octobre 2011

Les éléments des PLH CAEE CAPS CASQY CAVGP total Production/an Prévue PLH 1 039 725 850 680 3 294 Dont PLUS/PLAI/PLS 30% 40% 35% 29% Territoire de la TOL CAEE-CAPS-Arpajonnais-Hurepoix-Limours-Les Ulis-Bièvres et autres communes isolées CASQY-Maurepas-Coignères VGP (hors Bièvres, Rennemoulin, Noisy et Bailly)-Velizy- Le Chesnay TOL annoncée CRH 26/06/11 5 051 1 965 1 867 8 883 Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 14 octobre 2011

Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay Les EPCI et la TOL CASQY : Délibération 20 octobre 2011. Avis défavorable dans un premier temps : trop ambitieux à court terme, désaccord sur le périmètre et attente de précision sur les modalités de décompte. CAVGP : Délibération 6 octobre 2011. Avis favorable sous condition de réintégration des communes de l’agglo sans hausse des objectifs. Proposition de prendre en charge 1000 logts + 500 au titre du GP sur le foncier de l’Etat. CAPS : Pas de délibération prévue. Avis favorable des techniciens : chiffres peu ambitieux au regard des enjeux du territoire CAEE : Délibération le 19 octobre 2001. Avis défavorable : nombre exorbitant, périmètre incohérent. Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 14 octobre 2011

Le Schéma de développement territorial Un SDT soumis au CA de l’EPPS le 6 juillet 2011 qui préfigure le contenu des Contrats de Développement Territorial : document de travail non abouti. Des leviers : - décloisonner les ressources du territoire, - mobiliser les acteurs, mettre en cohérence les actions du projet, Pour 2 objectifs : parvenir à « faire cluster » et « faire cité » 2 espaces distincts : le cœur du territoire, tourné vers la recherche, et la couronne de zone d’activité qui accueille les activités et assure la cohérence territoriale : entreprises, transport, logements, services… Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 14 octobre 2011

2 CDT resserrés dans le cœur du territoire Le Sud du Plateau : un Campus intégré. Constituer une masse critique d’enseignements et recherches, organiser pour favoriser les synergies et s’inscrire dans un projet urbain 6 communes : Saclay, Saint-Aubin, Gif-sur-Yvette, Bures-sur-Yvette, Orsay, Palaiseau. Le logement au cœur des conditions de réussite identifiées : Une desserte efficace, Des infrastructures, Le phasage du logement et des équipements, La flexibilité des opérations immobilières, L’élaboration de montages immobiliers et de modèles de gestion, La constitution de masse critique de logements familiaux dans chaque pôle (1500 logts dès la 1ère phase du projet) Un contrat qui avance techniquement mais bloqué politiquement, 1er copil à venir fin octobre (en retard par rapport à la loi). Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 14 octobre 2011

2 CDT resserrés dans le cœur du territoire Le Nord du Plateau : Pôle mobilité du futur. Renforcer les interactions entre acteurs autour du projet Mov’eotec porté par le pôle Mov’eo. Principalement : Versailles, Buc, Montigny et Guyancourt, et plus largement SQY La Minière en partie non urbanisable : zone agricole protégée. La mixité comme principe d’action : Loger les actifs, devenir des quartiers de Versailles et de Guyancourt à part entière. Un contrat moins avancé sur le fond mais qui rencontre une adhésion politique. Délai du 3/12/2011 pour le lancement de l’enquête publique sur les CDT de Paris-Saclay ne sera pas tenu. Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 14 octobre 2011

Dispositif de projet Paris-Saclay Point d’avancement Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 14 octobre 2011

Le partenariat organismes Hlm - CA CASQY : Tenue le 18 octobre 2011 de la première réunion technique et partenariale sur le logement à Saint Quentin-en-Yvelines. Réunion co-animée et préparée par la CASQY et l’AORIF. Objectifs : - présentation de la veille Habitat - présentation fine du zonage d’exonération du SLS proposé par la CASQY dans le PLH 2 - point sur la réforme de la demande - éléments d’information sur la mobilité résidentielle en prévision du déploiement d’un dispositif spécifique sur le territoire. Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 14 octobre 2011

Le partenariat organismes Hlm - CA CAPS : Proposition de la CAPS de mettre en place une réunion partenariale sur le logement d’ici fin 2011. Objectifs : - bilan de la production de logements, - présentation de la motion des élus sur l’aménagement du Plateau - information sur l’utilisation du fonds SRU - information sur la clause sociale adoptée par la CAPS CAPS intéressée par une démarche de mobilité résidentielle : dans le contexte local, quelle réponse possible des organismes Hlm ? => Besoin de mener une enquête auprès des organismes concernant les indicateurs mobilité de leur CUS dans les 2 départements. Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 14 octobre 2011

Les freins au développement de l’offre à SQY Retour sur la programmation et le montage financier d’opérations de construction nouvelle sur le territoire de la CASQY Choix de 7 opérations par la CASQY et l’AORIF, complété par les organismes Hlm Constitution d’un groupe de travail interorganismes animé par l’AORIF : Groupe Valophis, Efidis, 3F, Logement Francilien, Domaxis, Versailles Habitat. 2 réunions du groupe de travail entrecoupées de travail bilatéral bailleur-AORIF Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 14 octobre 2011

Les freins au développement de l’offre à SQY 8 volets d’analyse : Identification de l’opération : dénomination, financements, modalité de consultation Chronologie : sélection du bailleur, promesse de vente, 1ères études préalables, date PC, date livraison Informations techniques : typologie, nombre de logement, SHON, SU, parkings, mode chauffage et ECS, performance Coûts de l’opération : total, charge foncière, construction, études, maîtrise d’œuvre, commercialisation Plan de financement Eléments de quittance : loyer, prix de vente, charges Analyse qualitative : le partenariat Hlm sur leur territoire. Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 14 octobre 2011

Les freins au développement de l’offre à SQY Les pistes d’amélioration : Améliorer l’équilibre financier des opérations pour éviter une mobilisation trop forte des fonds propres et des arbitrages difficiles pour les organismes Hlm et la CASQY Améliorer la temporalité et le rythme des opérations : opérations moins longues, rythme lissé (éviter les successions urgence/latence), plus sécurisantes et moins chères Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 14 octobre 2011

Les freins au développement de l’offre à SQY Les propositions d’action : Calage en amont CASQY-Ville-Bailleur sur le programme Une trame des promesses de vente définie conjointement et une signature de promesse de vente notariée préalable à tout engagement des bailleurs. Ouvrir une discussion sur les surfaces minimales des logements tant en accession qu’en locatif social ainsi que sur les typologies. Limiter les exigences en matière d’annexe Juguler la charge foncière, ne pas en faire un objet de concurrence et s’assurer qu’elle ne soit pas défavorable au logement locatif social. Indexer le coût du foncier sur l’IRL et non l’ICC (coupler à une vente plus rapide) Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 14 octobre 2011

Les freins au développement de l’offre à SQY Une réunion de présentation à la CASQY: le 2 novembre 2011 Pour la CASQY : DGS + DGA Aménagement Pour les bailleurs : Valophis Sarepa, Osica, AORIF Mise en commun des analyses et recueil des attentes de la CASQY. Des engagements mutuels à formaliser : charte de bonnes pratiques. Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 14 octobre 2011

Veille sur les procédures d’urbanisme Construction d’un document type « porter à connaissance » à destination des communes en cours de révision de leur document d’urbanisme. Plan prévisionnel du document : Contexte régional du logement social Contexte local du logement Eléments de connaissance sur la population et analyse des tendances Connaissance de la demande de logement social (fichier régional) Les enjeux de production du logement Les freins identifiés par les organismes au développement de l’offre Les outils réglementaires favorables Une trame commune à ajuster en fonction des territoires. Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 14 octobre 2011

Veille sur les procédures d’urbanisme Les modalités de sélection des communes à enjeux pour les organismes Hlm, à définir collectivement : 21 communes SRU 12 communes paient des pénalités communes en CDT Quels critères d’analyse retenir ? => Mise en place d’un GT interorganismes (4 organismes) pour : faire aboutir le PAC identifier les communes cibles, définir une grille de lecture des documents en vue de construire une base à disposition des organismes. Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 14 octobre 2011

Améliorer la connaissance du patrimoine CAEE : information sur le SLS Réalisation d’une enquête rapide : - 7 communes principales (hors Champlan, La Ville du Bois, Ballainvilliers) : 95% du parc social de l’agglomération auprès des principaux organismes Hlm de chaque commune soit 7 organismes : Opievoy, Logement Francilien, Osica, 3F, Logirep, Efidis, France Habitation, soit 63% du patrimoine Hlm de l’agglomération couverts par l’enquête Production d’une note : Rappel détaillé des tenants et aboutissants du SLS : champ d’application, exonération et modulation, modalité de calcul, Rappel des chiffres régionaux Analyse rapide des résultats de l’enquête. Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 14 octobre 2011

Améliorer la connaissance du patrimoine CA VGP et CAPS : Attente des territoires de visibilité sur la performance énergétique du patrimoine et la réhabilitation du patrimoine. Lancement d’une enquête auprès des organismes Hlm des 2 territoires (à étendre en prévision ?) : Réalisation des DPE, niveau de consommation et d’émission Travaux réalisés par programme et par grande typologie de travaux Montants engagés Date prévisionnelle de réalisation des travaux => Groupe d’interlocuteur (3 organismes) à constituer pour un processus de validation/enrichissement de la grille d’enquête. Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 14 octobre 2011