L’établissement des coûts au gouvernement du Canada Association internationale de l’estimation et de l’analyse des coûts Bill Matthews Contrôleur général du Canada

Contexte Le Bureau du contrôleur général et l’établissement du Centre d’expertise en établissement des coûts La lettre de mandat du Président fait état de l’engagement clair du gouvernement à l’égard de la transparence et de la prise de décision fondée sur des éléments probants Les engagements portent sur la diligence raisonnable, l’analyse des coûts, et l’utilisation et la divulgation des éléments probants et des données qui servent à la prise de décision Dans un contexte budgétaire difficile, il est important d’adopter des stratégies prudentes en matière d’affectation des ressources L’attestation du DPF est l’un des éléments clés des conseils fournis aux décideurs Un accent renouvelé est mis sur l’importance d’atteindre les résultats et de rendre des comptes La mesure du rendement et l’initiative sur les outils de mesure On s’attend à ce que les estimations de coûts jouent un rôle décisif dans la prise de décision

Le Centre d’expertise en établissement des coûts Le Centre d’expertise en établissement des coûts a été créé en février 2014 avec le mandat suivant : Effectuer des examens de diligence raisonnable approfondie des documents du Cabinet portant sur des initiatives dont le coût et le risque dépassent certains seuils Aider les ministères à renforcer leur capacité en matière d’estimation des coûts À ce jour, 343 examens de documents du Cabinet ont été effectués, comportant des dépenses d’environ 475 milliards de dollars en : activités d’approvisionnement, y compris des acquisitions militaires et des projets de GI-TI nouveaux programmes ou renouvellement de programmes existants 75 % des documents du Cabinet soumis à l’examen sont examinés en moins de cinq (5) jours

Initiatives du Bureau du contrôleur général Amélioration de la surveillance et de la reddition de comptes au Parlement Divulguer le coût des mesures législatives et des programmes au Parlement Accroître la concordance entre le budget fédéral et le Budget des dépenses Amélioration de l’établissement des coûts Accroître les compétences des estimateurs de coûts à l’échelle du gouvernement Instaurer des pratiques pangouvernementales communes Adapter les exigences en matière d’estimation de coûts à la complexité des projets Renforcement de la gestion des frais d’utilisation Renforcer le régime de gestion en ce qui a trait aux frais d’utilisation Modernisation de la fonction de contrôleur Équilibrer l’atténuation des risques et la résilience Utiliser des outils de mesure pour éclairer les stratégies d’affectation des ressources

Les ministres s’attendent à ce que… les options proposées pour combler les lacunes sur le plan de la capacité ou pour donner suite aux grandes priorités du gouvernement soient évaluées en profondeur et reposent sur des éléments probants et des données adaptés au point de décision; les niveaux d’analyse et de diligence raisonnable des ministères et des organismes centraux mènent à des conseils de haute qualité à l’appui de leurs décisions; des évaluations des risques et des stratégies d’atténuation pratiques leur soient proposées pendant leurs délibérations; une importance accrue soit accordée à la mesure du rendement, au suivi des progrès et aux rapports sur les résultats.

Défis Capacité d’établissement des coûts au sein des ministères Progresse-t-elle assez rapidement? Comment peut-on assurer un juste équilibre entre l’intérêt croissant pour l’établissement des coûts et les exigences ministérielles divergentes? Accès aux données et limitations Disposons-nous des bonnes données pour appuyer la prise de décision fondée sur des éléments probants? Avons-nous mis au point des stratégies pour acquérir et exploiter nos données de façon plus systématique? Mesure du rendement et surveillance des progrès Les processus en place permettent-ils de surveiller les coûts et d’améliorer les estimations de coûts en fonction du rendement? Comment peut-on élargir notre cercle d’intervenants?

Résumé Les attentes en ce qui a trait à des estimations de coûts plus rigoureuses ne cessent de s’accroître depuis 2013. Nous nous attendons à ce que cette tendance se poursuive, compte tenu de l’attention portée à l’échelle internationale à la prise de décision fondée sur des éléments probants. La mobilisation horizontale et la collaboration entre les ministères seront axées sur l’avancement de ces objectifs.