Réunion du Comité des Financeurs du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 9 novembre 2011 Service Insertion vers le Logement www.hauts-de-seine.net

Déroulé de séance Bilan exercice 2010 Exercice 2011 : bilan financier intermédiaire au 31 août 2011 Exercice 2012 : Prévisions de dépenses pour 2012 Service Insertion vers le Logement 1

Bilan de l’exercice du FSL pour 2010 Service Insertion vers le Logement www.hauts-de-seine.net 2

1. Bilan de l’exercice du FSL pour 2010 Répartition des demandes examinées et des décisions d’attribution pour les aides financières individuelles Service Insertion vers le Logement 3

Montants des aides attribuées (source CAF) 1. Bilan de l’exercice du FSL pour 2010 Montants des aides accordées   Montants des aides attribuées (source CAF) 2010 Evolution / 2009 Aides à l'Accès 1 965 055,05 € 16,4% Aides au Maintien 2 078 243,26 € -7,7% Aides à l'Energie, eau, tél 1 205 483,90 € -12,4% TOTAL 5 248 782,21 € -1,3% Dépenses relatives à l’ASL: 2 523 930,45 € (subventions aux organismes) Service Insertion vers le Logement 4

1. Bilan de l’exercice du FSL pour 2010 Répartition des montants des aides financières individuelles Montant total des aides financières: 5 248 782,21 € Service Insertion vers le Logement 5

1. Bilan de l’exercice du FSL pour 2010 Les aides au maintien dans le cadre des concordats 63 concordats accordés pour un montant de: 505 741,36 € ● Aides du FSL: 169 524,32 € ● Abandons de créances des bailleurs: 166 540,84 € ● Aides financières complémentaires du Département: 169 676,20 € Service Insertion vers le Logement 6

Participations financières 2010 Montants votés ou conventionnés 1. Bilan de l’exercice du FSL pour 2010 Montants des participations au FSL Participations financières 2010 Montants votés ou conventionnés Département : B.P. 6 590 000 € Fournisseurs d’énergie : EDF GDF-Suez Total 480 000 € 100 000 € 580 000 € Délégataires de service d’eau Véolia Eau et Force SEVESC 14 889 € 11 862 € 1 574 € 28 325 € Abandons de créances France Télécom 20 978 € Abandons de créances Bailleurs Sociaux 635 660 € Communes et CCAS 333 162,68 € Caisse d’Allocations Familiales 350 000 € 8 538 125,68 € Service Insertion vers le Logement 7

1. Bilan de l’exercice du FSL pour 2010 Répartition des montants des participations au FSL - Participation du Département votée en Assemblée départementale lors du vote du budget 106 conventions adoptées par l’Assemblée départementale Service Insertion vers le Logement 8

Bilan financier intermédiaire du FSL au 31 août 2011 Service Insertion vers le Logement www.hauts-de-seine.net 9

2. Bilan financier intermédiaire du FSL au 31 août 2011 Les aides à l’accès ● 1 764 subventions accordées, soit 1 097 738,24 € ● 234 prêts accordés, soit 143 834,82 € Total: 1 241 573,06 € Service Insertion vers le Logement 10

2. Bilan financier intermédiaire du FSL au 31 août 2011 Les aides au maintien ● 1 380 subventions accordées, soit 1 126 971,19 € ● 181 prêts accordés, soit 212 126,14 € Total: 1 339 097,33 € Service Insertion vers le Logement 11

2. Bilan financier intermédiaire du FSL au 31 août 2011 Les aides aux impayés d’énergie, d’eau et téléphone (subventions) - 3 487 aides au titre des impayés d’énergie, soit 805 195,07 € 28 aides au titre des impayés d’eau, soit 4 939,74 € dont: ● 2 469,87 € sous forme d’abandons de créances ● 2 469,87 € sous forme de subventions Service Insertion vers le Logement 12

Prévisions pour l’année 2011 2. Bilan financier intermédiaire du FSL au 31 août 2011 Répartition des aides financières – Prévisions 2011 réajustées TOTAL: 5 558 391,52 € Prévisions pour l’année 2011 Service Insertion vers le Logement 13

Participations financières 2011 Montants votés ou conventionnés 2. Bilan financier intermédiaire du FSL au 31 août 2011 Montants des participations au FSL Participations financières 2011 Montants votés ou conventionnés Département : B.P. 6 590 000 € Fournisseurs d’énergie : EDF GDF-Suez Total 480 000 € 100 000 € 580 000 € Délégataires de service d’eau Véolia Eau et Force SEVESC 14 521 € 11 848 € 1 587 € 28 309 € Abandons de créances France Télécom 21 232 € Abandons de créances 64 521 € SIAAP 57 078 € Bailleurs Sociaux 671 012 € Communes et CCAS 333 344,02 € Caisse d’Allocations Familiales 250 000 € 8 595 587,02 € Service Insertion vers le Logement 14

2. Bilan financier intermédiaire du FSL au 31 août 2011 Répartition des Montants des participations au FSL Service Insertion vers le Logement 15

Prévisions de dépenses pour 2012 Service Insertion vers le Logement www.hauts-de-seine.net 16

3. Prévisions de dépenses des aides individuelles pour l’année 2012 ● Volet aides à l’accès: 2 216 438.99 € ● Volet aides au maintien: 2 023 254,62 € ● Volet aides à l’énergie, eau, téléphone: 1 386 841,08€ TOTAL: 5 626 534,69 € Répartition des dépenses prévisionnelles pour 2012 Service Insertion vers le Logement 17