La ville à l’épreuve de l’accessibilité : analyse des forces et faiblesses des dispositions réglementaires et institutionnelles en France. Frederic Reichhart frederic.reichhart@inshea.fr Zineb Rachedi zineb.rachedi-nasri@inshea.fr

Préambule : du handicap à l’accessibilité Evolution de la conception du handicap: (Barral - 2000, 2007, Ravaud,Fougeyrollas, 1990, 2000 ..) Passage d’une vision biomédicale axée sur la déficience organique et fonctionnelle de l’individu (Classification internationale du handicap)…. à une vision socio environnementale qui structure le handicap comme résultant de la rencontre d’un individu et de l’environnement (CIF, PPH).

Actions sur l’environnement (inclusion) Actions orientées vers les individus (intégration) Développement de l’autonomie de la personne via l’acquisition de compétences: rééducation, réadaptation, apprentissage. C’est à l'individu de s’insérer, de s’intégrer Actions sur l’environnement (inclusion) Conséquences de l’environnement dans le développement des personnes et leurs possibilités d’actions Aménagement et transformation de l’environnement; émergence de nouveaux concepts : inclusion, mixité et accessibilité

1. PROPOSITION DE DÉFINITIONS DE L’ACCESSIBILITE ETYMOLOGIE: accedere: « s’approcher, rendre plus proche » Dictionnaire Hachette: « ce que l’on peu atteindre » Le Larousse : « ce qui peut être atteint, abordé, dont on peut s’approcher »

1.Accès à un espace : mobilité « Accessibilité spatiale ou géographique » 2.Accès à une pratique :usage « Accessibilité fonctionnelle, accès à un contenu »

La bande à ED de Jak et Geg 2007, p 44

2. LA RECOMPOSITION DES PUBLICS CIBLES : accessible à qui? 3 étapes dans l’évolution de l’accessibilité: Handicap physique/ Personne à mobilité réduite (PMR) : aménagement architectural du milieu Personnes handicapées/ déficientes : « compensations » et facilitateurs adaptés à chaque catégorie « Tout le monde » : Design for all (DFA) , notion de confort d’usage et de qualité

3. Perspective écologique et dynamique de l’accessibilité: accessible à quoi ? APCU: Accéder :se rendre à …(transport, voirie) Pénétrer : rentrer dans le bâtiment Circuler: se repérer, se déplacement, s’orienter Utiliser : utiliser les ressources, bénéficier des prestations Chaine de déplacement et continuité de l’accessibilité

4.FACILITATEURS….accessible comment ? Aménagement architectural de l’espace (voirie, bâtiment, transports) 2. Innovations technologiques 3. Interventions humaines Combinaison de conditions Ajustement en fonction types et degrés de déficience

5. Forces et Faiblesses Cadre réglementaire Cadre institutionnel Visibilité de l’accessibilité Références REICHHART Frédéric et Aggée LOMO, Accessibilité et communication ou comment rendre visible ce qui est accessible ? L’exemple des informations touristiques destinées aux personnes en situation de handicap en France, MEI Média et Information, 2013, n°36, p53-64. REICHHART Frédéric et Zineb Rachedi, Les cahiers de la LCD, L’accessibilité de 1975 à nos jours : vers une ville accessible à tous ? 2016

5.1.Cadre législatif français Forces Faiblesses Cadre ancien et évolutif 1975, 1992, 1999, 2005, … Evolution vers différents types de publics et vers le contenu et les activités Affirmation d’accessibilité généralisée en 2005 : « dead line » 2015 Politique de sensibilisation et programmation (ADAP) après 2015 Application pas effective, publication tardive des décret d’application Contenu normatif et réglementaire, renvoie à une obligation Orientation ancienne et forte vers bâti, voirie, transport et Personnes Mobilité Réduite / oubli des personnes deficientes mentales Mesures dérogatoires: agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) 

5.2.Cadre institutionnel Mise en place progressive d’instances Forces Faiblesses Mise en place d’un dispositif institutionnel de : -Consultation pour le contrôle et de suivi (commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité -CCDSA) 1984 -coordination des actions ministérielles (DMA) 1999 -pilotage et mise en œuvre au niveau territorial (commission communale d’accessibilité) 2005 -d’évaluation, de conseil et d’information (Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle) 2010 Mise en place progressive d’instances Missions longtemps segmentées autour voirie, transport, bâtiment

5.3.Visibilité Pas de prise en compte dans le cadre légal Faiblesses Forces Pas de prise en compte dans le cadre légal Pas de coordination et complexification de l’information du fait de plusieurs pictogrammes Utilisation de picto par le public discutable et non mesurée + stigmatisation Développement pictogrammes d’accessibilité Politique nationale de label au niveau du tourisme : marque ATH et Destination pour Tous (territoire) Création d’annuaires, brochure, guide, …. Plates forme collaboratives et de partage et information (i wheel chair, j’accede, acces trip....)

6.Recommandations Perspective dynamique et écologique de l’accessibilité: Accéder, pénétrer, circuler, utiliser Variabilité de l’accessibilité en fonction des besoins spécifiques Orientation vers le confort d’usage et qualité d’accueil Orchestration et mise en œuvre de l’accessibilité au niveau local. Perspective territoriale Coordination des actions et schéma pour garantir la chaine de déplacement Concertation et implications des publics (collaboration citoyenne, ..) Informer de l’accessibilité (degré, aménagement, .. )