Bureau de l'expérience client Devenez fournisseur auprès des municipalités du Québec / Ville de Montréal Service de l’approvisionnement / DGA – Services institutionnelles Mai 2017 Document de travail

PROGRAMMATION 1. Portrait de l’approvisionnement municipal; 2. Devenir fournisseur pour la Ville; 3. Comment ca fonctionne; 4. Les principes à retenir. 5. Les changements. Inviter les gens à poser leurs questions ou exprimer leurs commentaires au fur et à mesure

LE PORTRAIT 3 Population 2 000 000 19 arrondissements 32 Services centraux Budget 5 G$/an Acquisition 1,9 G$/an Inviter les gens à poser leurs questions ou exprimer leurs commentaires au fur et à mesure 3

DEVENIR FOURNISSEUR 4 Inscription au fichier fournisseurs de la Ville; Précisez votre offre de service auprès de la Ville; Traitement de votre demande; Demande de soumissions; Consultation des AO publics sur SEAO et journaux. Présentation par le/la chef de division (10 min.) Important de faire le lien entre les priorités Appro et celles de l’Administration Ne pas oublier de prévoir les copies imprimées à remettre aux employés 4

LE FONCTIONNEMENT Les achats à la Ville suivent les règles d’adjudication de contrats selon la loi sur les cités et villes (LCV) Les modes de sollicitation du marché: Moins de 25 k$ - Gré à gré; 25 k$ à 99 999 k$ - Appel d’offres sur invitation; 100k$ et plus - Appel d’offres public. Aucune fragmentation de contrats possible; Octroi au plus bas soumissionnaire conforme admissible; Présentation par le/la chef de division (10 min.) Important de faire le lien entre les priorités Appro et celles de l’Administration Ne pas oublier de prévoir les copies imprimées à remettre aux employés

À RETENIR L’entreprise doit être inscrite au fichier des fournisseurs; Pour certains types de contrats, l’entreprise devra obtenir au préalable la certification de l’AMF; Lors d’un processus d’appel d’offres, il est strictement défendu de contacter ou tenter d’influencer un employé, un gestionnaire ou un élus associé à un dossier d’appel d’offres; Pour présenter des produits ou des projets à la Ville, l’entreprise doit s’enregistrer au registre des lobbyistes et adresser une demande officielle par écrit au Service de l’approvisionnement. Présentation par le/la chef de division (10 min.) Important de faire le lien entre les priorités Appro et celles de l’Administration Ne pas oublier de prévoir les copies imprimées à remettre aux employés 6

À RETENIR 7 AMF: Autorité des marchés financiers … afin d’être admissibles à un processus d’appel d’offres publics comportant une dépense supérieure aux seuils suivants: Fixé à 100 k$ Travaux et services de construction en matière de voierie, d’acqueduc ou d’égout; Approvisionnement en enrobés bitumineux. Fixé à 25 k$ Présentation par le/la chef de division (10 min.) Important de faire le lien entre les priorités Appro et celles de l’Administration Ne pas oublier de prévoir les copies imprimées à remettre aux employés Pour les sous-contrats rattachés directement ou indirectement aux contrats ci-haut mentionnés. Fixé à 1 M$ 7 Pour les contrats de services.

LES CHANGEMENTS 8 Politique gestion contractuelle révisée; Programme évaluation de rendement des fournisseurs; Registre des fournisseurs abonnés; Nouveau processus pour appels d’offres en technologie de l’information; Présentation par le/la chef de division (10 min.) Important de faire le lien entre les priorités Appro et celles de l’Administration Ne pas oublier de prévoir les copies imprimées à remettre aux employés 8

LES CHANGEMENTS 9 Politique gestion contractuelle révisée; Programme évaluation de rendement des fournisseurs; Registre des fournisseurs abonnés; Nouveau processus pour appels d’offres en technologie de l’information; Présentation par le/la chef de division (10 min.) Important de faire le lien entre les priorités Appro et celles de l’Administration Ne pas oublier de prévoir les copies imprimées à remettre aux employés 9

APPELS D’OFFRES TI / Nouveauté 10 Rencontre des fournisseurs; Échanges sur les pratiques et les clauses; Création d’un nouveau cahier spécifique en infonuagique; La section des clauses particulières est éliminée. Présentation par le/la chef de division (10 min.) Important de faire le lien entre les priorités Appro et celles de l’Administration Ne pas oublier de prévoir les copies imprimées à remettre aux employés 10

EN PRIMEUR 11 Bureau de demain; Gestion de la taxe municipale; Gestion de parcours; Transfo-RH; Système budgétaire. Présentation par le/la chef de division (10 min.) Important de faire le lien entre les priorités Appro et celles de l’Administration Ne pas oublier de prévoir les copies imprimées à remettre aux employés 11

Service de l’approvisionnement 255 rue Crémazie Est, 4e étage Montréal (H2M 1L5) (514) 872-1000 pratiques_daffaires@ville.montreal.qc.ca Du lundi au vendredi 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30