Rencontres des chefs d’établissement Direction diocésaine de Nantes, février 2010

Organisation du dossier Informations générales du SGEC du Directeur diocésain Supports de travail Principes et repères  Règlement intérieur Rupture du contrat de scolarisation Pwpt «  évolutions institutionnelles  Autres CD arts visuels Informations recrutement et sollicitations CE

Accueil - mot du Directeur diocésain Réflexion autour des principes et repères, bases à un règlement intérieur d’école Présentation et réflexions autour des « évolutions institutionnelles » Point d’actualités

Rencontre des Chefs d'établissement du 1er Degré - DDEC Nantes - Février 2010 Evolutions institutionnelles - document complet à retrouver sur Présence-Web 44 Principes et Repères Diocésains Bases à un Règlement Intérieur & La Rupture du Contrat de Scolarisation d’un élève 4

Pourquoi ces deux outils ? Rencontre des Chefs d'établissement du 1er Degré - DDEC Nantes - Février 2010 Evolutions institutionnelles - document complet à retrouver sur Présence-Web 44 Pourquoi ces deux outils ? Une proposition née dans un groupe de travail Des interpellations de chefs d’établissements La volonté de combler un manque Le souci de professionnaliser des réponses La poursuite de la construction d’une culture commune dans un réseau Deux points de vigilance 5

Temps de travail en petits groupes (6 per.) Partage à partir de la question posée Remonter 1 élément de repère au grand groupe (porte-parole)

AGCE1- DDEC Nantes - Janvier 2010 Evolutions institutionnelles Les évolutions institutionnelles liées à l’évolution du Statut du chef d’établissement

Le recrutement & l’accompagnement des entrants dans le métier La formation des maîtres L’accompagnement et l’évaluation de l’exercice de la mission du C.E. Le temps de l’enfant à l’école

RECRUTEMENT & ACCOMPAGNEMENT DES ENTRANTS DANS LE METIER

Assemblée générale des Chefs d'établissement du 1er Degré - DDEC Nantes - Janvier 2010 Evolutions institutionnelles - document complet à retrouver sur Présence-Web 44 Des références : « Suivant les termes du contrat passé avec l’Etat, le chef d’établissement a la responsabilité de constituer son équipe éducative sur laquelle il a autorité. Cette responsabilité s’exerce dans le respect des accords de l’enseignement catholique sur l’emploi. » art.4.2 du Statut du C.E. 1er D « Le chef d’établissement accueille et accompagne avec les enseignants tous les stagiaires qui se destinent à l’enseignement et à l’éducation. » art. 4.2 du Statut du C.E. 1er D du statut du CE

AGCE1- DDEC Nantes - Janvier 2010 Evolutions institutionnelles Texte adopté par le Comité National de l’Enseignement Catholique le 20 mars 2009 « Le recrutement des enseignants des établissements catholiques d’enseignement Préaccord et accord collégial » OBJECTIFS : Faciliter et organiser le recrutement, l’information et la formation des enseignants débutants. Informer sur le projet de l’Enseignement Catholique sur les modalités de formation et de recrutement Délivrer le Pré-accord collégial en vue de faciliter l’accueil, la formation et la préparation au concours. Délivrer l’Accord collégial obligatoire avant toute obtention d’un contrat avec un établissement. Création d’instances SAAR Service d’Accueil et d’Aide au Recrutement CAAC Commission d’Accueil et d’Accord Collégial

SAAR Service d’Accueil et d’Aide et Recrutement AGCE1- DDEC Nantes - Janvier 2010 Evolutions institutionnelles SAAR Service d’Accueil et d’Aide et Recrutement MISSIONS : Faciliter et organiser le recrutement, l’information et la formation des enseignants débutants. COMPOSITION : Michel Le Cann , Responsable du SAAR - nommé par l’URADEL CAAC Commission d’Accueil et d’Accord Collégial 1er et 2nd D. MISSIONS : Délivrer ou refuser le pré-accord ou l’accord collégial aux candidats COMPOSITION : un Directeur diocésain de la région au moins 5 C.E. désignés par accord entre syndicats de C.E., représentés au CNEC les Responsables des Services 1er Degré des DDEC les Responsables des Services 2nd Degré des DDEC le Responsable du SAAR CAAC départementale (DIOCESAINE)

AGCE1- DDEC Nantes - Janvier 2010 Evolutions institutionnelles Psdt B. MINIER (85)

AGCE1- DDEC Nantes - Janvier 2010 Evolutions institutionnelles 2nd Degré 1er Degré H-M GIRAUD Clisson B. BOURRIGAULT Nantes R. DESGREES La Baule L. POUPART St Nazaire D. RONGIER St Herblain P. SAUVAGE Vallet « Tout chef d’établissement, de par sa mission, peut participer aux entretiens de recrutement lorsqu’il est sollicité par la CAAC départementale. » Règlement Intérieur CAAC PdL

AGCE1- DDEC Nantes - Janvier 2010 Evolutions institutionnelles Le pré-accord collégial , quand il est délivré, a valeur d’engagement de Pour l’E.C. : permettre au candidat de bénéficier d’une formation au projet de l’EC, Proposer des lieux de stage ou de suppléances pour accomplir sa formation, Favoriser pour le candidat sa recherche d’un emploi. Pour le candidat Participer à la formation spécifique au projet de l’EC, Réfléchir au caractère propre des établissements (qu’il devra respecter), De confirmer sa volonté d’exercer dans un établissement catholique. Pré-accord délivré par le Psdt de la CAACd (par délégation du Psdt de CAAC) Les refus doivent être motivés . Recours possible auprès de la CAAC. La non-obtention du pré-accord est définitive.

AGCE1- DDEC Nantes - Janvier 2010 Evolutions institutionnelles L’accord collégial, une fois délivré, garantit au candidat l’accord individuel d’un chef d’établissement lui permettant : Sa nomination sur un emploi de stagiaire pour valider le concours, puis, après validation, sa nomination par l’autorité académique sur un emploi vacant. Pour un suppléant, le renouvellement de son recrutement sur des emplois de remplacement. Le pré-accord et l’accord collégiaux ont valeur nationale. Importance de l’évaluation des candidats (suppléants) par les C.E. pour aider la CAACd à la prise de décision (transformation pré-accord accord.)

Le recrutement & l’accompagnement des entrants dans le métier La formation des maîtres L’accompagnement et l’évaluation de l’exercice de la mission du C.E. Le temps de l’enfant à l’école

COMMISSION DIOCESAINE DE FORMATION 1er DEGRE AGCE1- DDEC Nantes - Janvier 2010 Evolutions institutionnelles COMMISSION DIOCESAINE DE FORMATION 1er DEGRE CDF1

AGCE1- DDEC Nantes - Janvier 2010 Evolutions institutionnelles GENESE DE LA CDF1 En référence à : Charte de la formation » «  En application de la charte de la formation et dans le respect des droits individuels, le chef d’établissement est responsable de la définition de l’orientation et de la programmation de la formation au niveau de l’établissement. Tout en respectant les droits individuels, le chef d’établissement incite les maîtres à la formation et veille à la cohérence entre cette formation et la mise en œuvre des différents projets de l’établissement.  article 4.2 du Statut du CE1°D

RESSOURCES BUDGETAIRES POUR L’ENSEMBLE DES FORMATIONS AGCE1- DDEC Nantes - Janvier 2010 Evolutions institutionnelles RESSOURCES BUDGETAIRES POUR L’ENSEMBLE DES FORMATIONS OPCA abondé par l’OGEC - Pour les personnels OGEC dont le CE1 FORMIRIS subventions Etat - Budgets fédéraux Budgets territoriaux Crédits de référence/établissements :  50 euros / enseignant  gestion mutualisée par la CDF1 Formiris Territorial prend en charge le poste de Conseiller en formation pour un équivalent ¼ temps pour Nantes. (Jean-Yves Seveno)

COMPOSITION DE LA COMMISSION AGCE1- DDEC Nantes - Janvier 2010 Evolutions institutionnelles COMPOSITION DE LA COMMISSION 5 représentants de chefs d’établissement, hors étiquette syndicale, élus par leurs pairs. M. Olivier (Psdte), G. Cochard, F. Martinez, R. David, J. Raulo 5 représentants des organisations syndicales des maîtres Accord entre les organisations syndicales: 3 CFDT, 1 SPELC, 1 CFTC. Un représentant du Directeur Diocésain J. Durand-Majou Un conseiller en formation JY. Seveno La durée du mandat est de 3 ans

AGCE1- DDEC Nantes - Janvier 2010 Evolutions institutionnelles MISSIONS Mission 1 : la CDF1accueille et formule des propositions d’orientations de formation pour les enseignants des établissements du 1er degré. Pour cette mission 1, ont voix délibérative: - Les représentants des CE1 Les représentants des enseignants Le représentant du DD.

AGCE1- DDEC Nantes - Janvier 2010 Evolutions institutionnelles MISSIONS Mission 2 : la CDF1 élabore et suit la mise en œuvre du plan annuel de formation des enseignants du premier degré au niveau diocésain. Elle gère la mutualisation des crédits correspondants. Pour cette mission 2, ont voix délibérative: - Les représentants des chefs d’établissement.

LE CREDIT DE REFERENCE 44 50 €/ enseignant X 2300 =115 000 € Projets à l’initiative des écoles : 46% Demandes individuelles : 9,4% Multisession : 15% Sessions sur temps d’accueil PE2 : 19,4% Divers : 10%

ACTIONS DE FORMATIONS BUDGETS FORMIRIS ( fédéral et régional) Dispositif suppléants Dispositif MAF Dispositif CE1 Dispositif « aide au discernement » Dispositif BEP/ASH ENR

Le recrutement & l’accompagnement des entrants dans le métier La formation des maîtres L’accompagnement et l’évaluation de l’exercice de la mission du C.E. Le temps de l’enfant à l’école

ACCOMPAGNEMENT EVALUATION DE LA MISSION DES C.E.1er Degré AGCE1- DDEC Nantes - Janvier 2010 Evolutions institutionnelles ACCOMPAGNEMENT EVALUATION DE LA MISSION DES C.E.1er Degré Pourquoi une redéfinition de l’accompagnement et de l'évaluation de la mission des chefs d’établissement ?

AGCE1- DDEC Nantes - Janvier 2010 Evolutions institutionnelles « Le C.E. reçoit de la tutelle le soutien et l’accompagnement auxquels il a droit, il lui rend compte de sa mission et fait avec elle les évaluations nécessaires selon les conditions précisées dans sa lettre de mission. (…) établie à partir « d'un état des lieux (…) » art 2.2 du Statut du CE1°D « A partir du 1er septembre 2008, les C.E. 1er degré bénéficient d’une revalorisation de carrière sous la forme d’une bonification indiciaire. Tous les trois ans sont ajoutés à la rémunération : - 5 points de manière automatique. - de 0 à 5 points pouvant être attribués par l’OGEC, sur proposition de la tutelle après l’entretien d’évaluation qu’elle aura eu avec le chef d’établissement concernant sa mission. (…) » art 5.2

L’accompagnement des Chefs d’établissement AGCE1- DDEC Nantes - Janvier 2010 Evolutions institutionnelles L’accompagnement des Chefs d’établissement Développer une relation de proximité entre les chefs d’établissements et la tutelle. Permettre une approche diversifiée et régulière de l’accompagnement

L’accompagnement des Chefs d’établissement AGCE1- DDEC Nantes - Janvier 2010 Evolutions institutionnelles L’accompagnement des Chefs d’établissement En référence au contenu de la lettre de mission, complétée de sa feuille de route, les temps d’accompagnement du chef d’établissement doivent constituer des moments de réflexion et d’analyse permettant : la mise en évidence des réussites et des difficultés, l’évaluation des effets des actions conduites les perspectives d’actions.

Dispositif triennal d’accompagnement des chefs d’établissements : AGCE1- DDEC Nantes - Janvier 2010 Evolutions institutionnelles Dispositif triennal d’accompagnement des chefs d’établissements : Etape 1 : A partir de l’état des lieux, participation à l’élaboration de la lettre de mission Etape 2 : Remise de la lettre de mission Etape 3 : Installation - présentation de la lettre de mission à la Communauté éducative. Etape 4 : Bilan d’étape individuel avec un animateur-formateur Etape 5 : Possible bilan de fin d’année (individuel ou collectif) 1ère année de responsabilité dans l’école

Dispositif triennal d’accompagnement des chefs d’établissements : AGCE1- DDEC Nantes - Janvier 2010 Evolutions institutionnelles Dispositif triennal d’accompagnement des chefs d’établissements : 2ème année de responsabilité dans l’école : Temps personnel de relecture & Bilan d’étape individuel avec un animateur-formateur Etape 6 3ème année et « plus » de responsabilité dans l’école  : Etape 7 : Séminaire de relecture : Temps individuel d’analyse Temps d’échange avec des pairs Temps d’entretien de bilan avec un délégué de tutelle Modalités en projet

AGCE1- DDEC Nantes - Janvier 2010 Evolutions institutionnelles Les dispositifs d’accompagnement et d’évaluation des chefs d’établissement sont complétés par : AGCE1- DDEC Nantes - Janvier 2010 Evolutions institutionnelles La poursuite de l’accompagnement de proximité Des temps institutionnels repérés Des temps de formation Dispositif régional Propositions plan de formation diocésain

Le sens de cette évaluation, aujourd’hui : AGCE1- DDEC Nantes - Janvier 2010 Evolutions institutionnelles Le sens de cette évaluation, aujourd’hui : Un chemin Réflexion sur les effets d’une mission L’évaluation d’abord par le C.E. 1°Degré Réflexion avec les tutelles congréganistes Pas l’évaluation d’une personne Pas une visite de tutelle

Des effets sur les fonctions des animateurs-formateurs : AGCE1- DDEC Nantes - Janvier 2010 Evolutions institutionnelles Des effets sur les fonctions des animateurs-formateurs : Un nouveau texte cadre : « Principes organisateurs et Statut des chargés de mission » CNEC juillet 2009  4 champs d’action : Promotion de l’Enseignement Catholique dans ses dimensions diocésaines et régionales Animation pédagogique et éducative Gestion des ressources humaines Participation à la politique de formation

AGCE1- DDEC Nantes - Janvier 2010 Evolutions institutionnelles Identité professionnelle en mutation de personne-ressource sur un registre pédagogique à accompagnateur institutionnel des C.E.

La mise en œuvre pour le diocèse de Nantes AGCE1- DDEC Nantes - Janvier 2010 Evolutions institutionnelles Faire évoluer les représentations et repères des différents acteurs : Enseignant / CE / AF Travail en Région (lien avec les effets de décentralisation de l’EN) Effets dans le recrutement des profils de chargés de mission : compétences spécifiques (savoir-faire juridique, RH …) Transversalité 1er et 2nd D renforcée

Les questions et risques : AGCE1- DDEC Nantes - Janvier 2010 Evolutions institutionnelles Les questions et risques : Le plan pédagogique Autonomie et indépendance Le recrutement des C.E.1 plus difficile ? Peurs ? L’ accompagnement des OGEC à développer La relation CE1 / chargé de mission / IEN La LIBERTE à construire

Le recrutement & l’accompagnement des entrants dans le métier La formation des maîtres L’accompagnement et l’évaluation de l’exercice de la mission du C.E. Le temps de l’enfant à l’école

Le temps de l’enfant à l’école OSER L’INNOVATION ET L’EXPERIMENTATION L’école n’est pas responsable du temps vécu à la maison

Sommaire Une réflexion sur l’organisation De l’année De la semaine De la journée Des exemples vécus dans les établissements Des propositions pour la pause méridienne et la récréation Des propositions d’emploi du temps, de programmation

A l’école de la liberté Exercer sa responsabilité de chef d’établissement en matière de vie scolaire

Le cadre juridique Article 4 Loi 59-1557 du 31 décembre 1959 (Loi Debré) « Dans les classes faisant l’objet du contrat, l’enseignement est dispensé selon les règles et les programmes de l’enseignement public » Article R442-39 du Code de l’Education créé par Décret 2008-263 du 14 mars 2008 – Art. (V) « Le chef d’établissement assume la responsabilité de l’établissement et de la vie scolaire »

Nos valeurs éthiques, nos convictions AGCE1- DDEC Nantes - Janvier 2010 Evolutions institutionnelles Nos valeurs éthiques, nos convictions Un choix : placer l’élève au cœur de la réflexion « créer et innover en équipes, en réseaux; encourager l’initiative et l’expérience Prenons ensemble le parti de valoriser l’audace pédagogique et éducative » extrait du projet diocésain – Enseignement Catholique de loire-Atlantique

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