Alliance Emploi-Environnement AXE 3 – Ressources et Déchets

Le contexte de la Région de Bruxelles-Capitale L’Alliance constitue un des cinq domaines du Pacte de Croissance Urbaine Durable (« New Deal » 2009-2014) qui vise à favoriser l’accès à l’emploi décent pour les bruxellois. L’Alliance Emploi-Environnement : axes construction durable, eau et ressources et déchets, … Le développement international (et le tourisme), Le secteur horeca, Le secteur non-marchand Les secteurs innovants

Wie zijn wij? Het bedrijf Perspective Consulting, in samenwerking met de bedrijven RDC Environment en EcoRes, is door het BIM en de kabinetten van de ministers Huytebroeck, Cerexhe en Picqué aangewezen als coördinator van de Alliantie Werk-Leefmilieu As 3- Grondstoffen en Afval. Animatie van de werkgroepen : PPC, RDC, Ecores BIM ondersteuning: Stefan De Keijser Opdrachten: De Alliantie oprichten De Alliantie op de voet volgen La société Perspective Consulting, en collaboration avec les sociétés RDC Environnement et Ecores a été désignée par l’IBGE comme coordinateur de l’Alliance Emploi-Environnement dans le cadre de l’axe 3. Pour l’animation des ateliers : PPC, RDC, Ecores Missions : Phase d’élaboration de l’Alliance Emploi-Environnement Phase de mise en oeuvre

Présentation de l’Alliance Première partie Présentation de l’Alliance

Alliantie Werkgelegenheid -Leefmilieu Binnen de economische sectoren die aan het milieu gelinkt zijn, moet men voorgang geven aan de meest efficiente maatregelen voor het milieu en werk. Dit moet gebeuren op basis van de bestaande problemen en alle mogelijke oplossingen. Focus op leefmilieu stimuleert werkcreatie. Dans les secteurs économiques liés à l’environnement, donner la priorité́ aux mesures les plus performantes pour l'environnement et l'emploi. Et ce, à partir de des problèmes rencontrés et de toutes les solutions possibles. L’attention à l’environnement est créateur d’emploi.

L’Alliance Emploi - Environnement Dans les secteurs économiques liés à l’environnement, donner la priorité́ aux mesures les plus performantes pour l'environnement et l'emploi. Et ce, à partir de des problèmes rencontrés et de toutes les solutions possibles. L’attention à l’environnement est créateur d’emploi. Il s’agit d’attirer l’attention que le choix portera sur des mesures qui alliera les deux aspects, malgré le fait que d’autres possibilitéstechniques ou économiquesvalables existent.

L’axe 3 – Ressources et Déchets 1/2

L’axe 3 – Ressources et Déchets 2/2 Contexte : Le 20 juillet 2011, le Gouvernement décidait de lancer un troisième axe dans le domaine de la gestion des ressources et des déchets. Caractéristiques économiques: Secteur avec un taux de croissance potentiel élevé Secteur à bon potentiel d’emploi, notamment moins qualifiés et conséquemment de proximité Diversité d’approches et potentiel pour PME Caractéristiques environnementales: La prise en compte de la production et de la gestion des déchets et des ressources vise à protéger l'environnement et la santé humaine

Les objectifs de l’AEE – Ressources et Déchets Saisir les contraintes du secteur auxquels Bruxelles est confrontée comme autant d’opportunités pour les entreprises et les travailleurs bruxellois, Identifier les freins à cette implication et Définir collectivement des plans d’actions qui seront les facilitateurs. Nécessité pour Bruxelles-Capitale de développer ses capacités internes au niveau des entreprises et de la main d’œuvre et de générer des effets favorables sur son économie.

Présentation de l’axe 3 – Alliance Emploi Environnement Le secteur des déchets

Le contexte : inversion de tendance Directive européenne Echelle de Lansink

La directive transposée en RBC La Directive Cadre Déchets (2008/98/CE) L’Ordonnance du 14 juin 2012 Le quatrième plan de gestion des déchets vise notamment à Intensifier les collectes préservantes et séparatives La création d’un ecopôle Développer les Parcs à Containers (PAC) La nouvelle référence de la politique de gestion des déchets au sein de l'Union européenne qui chapeaute Directive sur les décharges (1999/31/CE) L’imposition de diminuer l’enfouissement de la fraction organique Directive sur l’incinération (2000/76/CE) Des normes d’émissions plus sévères Directives relatives aux D3E Collecte sélective et recyclage Directive relatives aux emballages (2004/12/CE) Objectifs de recyclage Mobilisation des acteurs publics et privés

La prévention : les pistes d’actions Réduire à la source - ne pas gaspiller – minimiser le gisement la réparation l’économie de fonctionnalité (dont la location plutôt qu’achat) le développement de sous-produits La recherche d’incitants type « récupel » pour d’autres produits la diminution du gaspillage qu’il soit alimentaire ou non (ex : surconsommation de papier) l’écoconception des produits (en ce compris la lutte contre l’obsolescence programmée) à la fois au niveau du produit au travers de l’incorporation des substances / matériaux moins dangereux pour l’environnement, de matériau dont la recyclabilité existe, des produits avec des possibilités de réparation Garder un objet plus longtemps Acheter de la seconde main Réparer plutôt que jeter Louer plutôt qu’acheter Miser sur la qualité plutôt que quantité Éviter les gaspillages, notamment d’aliments Isoler sa maison Vivre dans un espace plus petit En industrie : utilisation : utilisation efficace des ressources/ récupération ou sous produits Processus moins polluants dans la fabrication Faciliter le recyclage par un tri à la source (ex en construction) Gisement d’emploi dans le tri, la réparation, la location, la revente, les services de partage, …

La gestion des déchets en vue mieux accéder à la ressource Exploiter de nouvelles ressources, réduire la part de « déchet ultime » à éliminer l’ensemble des activités économiques liées aux déchets : la collecte, le transport, le regroupement, le tri, la préparation au réemploi le pré-traitement et le traitement des fractions recyclables ou non-recyclables. « end of waste » Le déchet ultime est ce qui reste quand on a exploité et extrait l’ensemble des ressources disponibles dans un déchet. Au mieux on développe des techniques permettant de tirer partie du déchet au plus la part ultime du déchet se réduit. La collecte peut être réalisée en porte à porte, Sélective mono flux ou multiflux / non selective, Écrémante / non écrémante, enPAC, en dépôt volontaire (bulles, pharmacie, …) Le tri vient en aval de la collecte. Si le pré-tri auprès des producteurs de déchets est obligatoire (au travers de la collecte sélective), le tri aval à la collecte est alors soit un tri d’affinage s’il y a une collecte monoflux, soit c’est un tri de séparation s’il y a une collecte multiflux comme la collecte des Plastiques, emballages Métalliques et Cartons à boissons (PMC). Le traitement comprend la valorisation matière (compostage, méthanisation, le recyclage de matériaux du type verre, plastique, métal, papier, …), la valorisation énergétique l’élimination (incinération sans récupération d’énergie et mise en décharge (centres d’enfouissement technique).

Planning général de l’Axe 3

Les ateliers thématiques Législations et incitants en matière de prévention et de gestion des déchets et exemplarité des services publics Outils de soutien au secteur Recherches et innovations Insertion et Formation Il s’agit d’attirer l’attention que le choix portera sur des mesures qui alliera les deux aspects, malgré le fait que d’autres possibilitéstechniques ou économiquesvalables existent.

Contenus METHODOLOGIQUES Elaboration Planning général SEPTEMBRE PREPARATION DE LA STRATEGIE ET DES ATELIERS Contenus METHODOLOGIQUES ELABORATION : 3 rounds d’ATELIERS Round 1 : Première liste d’actions JANVIER Round 2 : Liste restreinte d’actions prioritaires validées Round 3 : Propositions de fiches actions validées Alliance Signature de l’Alliance JUIN Note au Gouvernement REALISATION : DEUX ROUNDS D’ATELIERS réalisation et suivi Fiche de procédure Formation des pilotes Rédaction et Rapports de suivi Réalisation FEVRIER