LES DECHETS UE 2.10 S1 Promotion 2016-2019 Tous soins génèrent des déchets. Les établissements de santé sont de gros producteurs de déchets de différents types. Cuisine (eau, emballages, épluchures) blanchisserie (eau avec détergent et désinfectant), garage (batterie, huile de vidange) Services administratifs, IFSI (papier, cartouche d’encre imprimante), les laboratoires (tubes de sans, réactifs chimiques) la RX (produits radioactif pour les examens) pharmacie ( médicaments, cytostatique…) Promotion 2016-2019 . UE 2.10 S1

REGLEMENTATION Loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets définit le DECHET comme étant un résidu de processus de production, de transformation ou d’élimination L’élimination des déchets de soins et des pièces anatomiques est règlementée par des dispositions issues du Code de l’Environnement et du Code de le Santé Publique Il existe une réglementation très importante et qui est en constante évolution en regard des nouvelles normes européennes (disponible sur le site internet Légifrance www.legifrance.gouv.fr.) Promotion 2016-2019 . UE 2.10 S1

REGLEMENTATION Décret du 06-11-1997 « élimination des déchets d’activité de soins à risque infectieux et assimilés et des pièces anatomiques » Arrêté́ 1999 modalités d’entreposage des déchets DASRI assimiles et pièces anatomiques Arrêté 1999 contrôle des filières d’élimination des DASRI, assimilés et pièces anatomiques Les DAS sont définis précisément dans le décret n° 97-1048 du 6 novembrede 1997 également relative l’élimination des déchets Promotion 2016-2019 . UE 2.10 S1

RECOMMANDATIONS RECENTES Gestion des déchets dans les établissements de santé (ministère) Déchets et activités de soins à risques « comment les éliminer » (ministère) Surveiller et prévenir les IAS – SFHH Déchets Infectieux « Elimination des DASRI et assimilés- Prévention règlementation »septembre 2011-INRS (Institut national de recherche et Sécurité) Promotion 2016-2019 . UE 2.10 S1

DEFINITIONS Les déchets d’activités de soins sont  des déchets issus des activités : de diagnostic de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaine de la médecine humaine et vétérinaire Ce décret définit les DAS, précise ce que sont les DASRI Ils répondent aux critères ci-dessus et contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire, qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent une maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants. Promotion 2016-2019 . UE 2.10 S1

DEFINITIONS DAOM : Déchets assimiléables aux ordures ménagères DASRI : Déchets d’Activité de soins à Risques infectieux DRCT : Déchets à risques chimiques et toxiques DRR : Déchets à risques radioactifs Dans les DASRI : objets piquants, coupants, tranchants ou OPCT Produits sanguins, tout objet souillé par du sang ou autre liquide biologique Déchets anatomiques Indépendamment de la notion de risque infectieux, tout petit matériel de soins fortement évocateur d’une activité de soins pouvant avoir un impact psycho-émotionnel Promotion 2016-2019 . UE 2.10 S1

REGLEMENTATION La responsabilité de leur élimination incombe : A l’établissement producteur A la personne morale pour le compte de laquelle le professionnel exerce l’activité productrice de déchets A la personne physique qui exerce l’activité productrice de déchets Etablissement de santé (H public, privé, clinique, EHPAD) SSIAD, HAD Médecin et IDE libéraux Promotion 2016-2019 . UE 2.10 S1

REGLEMENTATION On entend par élimination l’ensemble des étapes de tri, conditionnement, collecte, transport, stockage et traitement (art. L.541-2 du code de l’environnement) Les producteurs peuvent confier l’élimination des DAS à des prestataires de services et doivent alors établir une convention écrite susceptible de modification en fonction de l’évolution de la réglementation (conditionnement, mode de transport, élimination finale, désinfection, incinération). Les particuliers en autotraitement (exerçant sur eux-mêmes un acte de soin sans intervention directe d’un professionnel de santé) ont à leur disposition une filière d’élimination de leurs déchets infectieux piquants/coupants. À compter du 1er novembre 2011, les personnes responsables de la mise sur le marché des médicaments ou dispositifs médicaux générant des DASRI piquants/coupants doivent fournir gratuitement, aux officines de pharmacie et aux pharmacies à usage intérieur, les emballages pour DASRI. À leur tour, les pharmacies remettent gratuitement aux patients, dont l’autotraitement comporte l’usage de matériels piquants/coupants, un emballage pour DASRI d’un volume correspondant à celui des produits délivrés. Promotion 2016-2019 . UE 2.10 S1

TRI DES DECHETS Le tri s’effectue à la source Les déchets d’activités de soins peuvent présenter divers risques : Infectieux Chimiques et toxiques Radioactifs Intérêts du tri : Assurer la sécurité des personnes Risque infectieux compresses souillées déposées sur le plan plateau du chariot de soins Médicaments injectables qui coule du flacon et qui est toxique En unité de soins il faut impérativement respecter le tri des déchets Sécurité des patients, des personnels de soins (risques de dissémination de MOP si les déchets restent à l’air libre ou trop longtemps dans le service), des agents chargés de l’élimination des déchets(OPCT dans un sac) Promotion 2016-2019 . UE 2.10 S1

TRI DES DECHETS Respecter les règles d’hygiène Éliminer chaque type de déchets par la filière qui correspond à la réglementation Contrôler l’incidence économique de l’élimination Responsabiliser les personnels dans le tri Protéger l’environnement Cout différent entre élimination OM //DASRI Responsabiliser le personnel, le médecin, comme les agents hospitaliers, car si il y a un AES à cause de l’élimination inappropriée d’un DASRI , il y aura une enquête afin de trouver le responsable. Tout un chacun doit connaître et respecter la règlementation. Promotion 2016-2019 . UE 2.10 S1

TRI DES DECHETS DAOM : Déchets alimentaires Déchets hôteliers des patients non infectés Déchets de ménage, bionettoyage : Bouteilles de produits d’entretien vide, gants de ménage, papier absorbant Papiers de bureaux Déchets de préparation de soins directs : Emballages, flacons vide, compresses, poches de soluté vide sans tubulure En service de soins on trouve 2 types de déchets Les déchets ménager ou assimilés aux ordures ménagères : reste repas plateau et personnel. Poubelles des chambres, revues, emballages, mouchoirs jetables… Déchets de soins directs perfusion, injections(emballage de médicaments, flacons antiseptiques vides…) qui ne sont pas rentrés en contact avec des patients Promotion 2016-2019 . UE 2.10 S1

TRI DES DECHETS Elimination dans des sacs de couleur gris ou noir Plâtres non souillés Essuie-mains Linge à usage unique non contaminé Couches bébés, protections adultes Protection périodiques Elimination dans des sacs de couleur gris ou noir Coût 103 € la tonne Dans un service d’orthopédie ou en consultation) UU tablier, casaque, masque, alèses, gants de toilettes Promotion 2016-2019 . UE 2.10 S1

TRI DES DECHETS DASRI : Solides ou déchets mous Pansements, compresses souillées Poches de sang, de soluté et leur tubulure Poches à urine vides Seringues, sondes, tubulures, drains Déchets des patients en isolement septique et les équipements de protection utilisés par le soignants Promotion 2016-2019 . UE 2.10 S1

TRI DES DECHETS Linge à usage unique souillé, gants, masques, casaques, champs… Les excréta divers après traitement antimitotiques évacués dans des bassiNett fermés Elimination dans des sacs jaunes, ou des boites en cartons avec un sac jaune à l’intérieur Conteneur à OPCT de taille différente Promotion 2016-2019 . UE 2.10 S1

TRI DES DECHETS Aiguilles, seringues avec aiguilles montées, scalpels, bistouris, lames, ampoules coupantes, verres cassés, seringues pleines Elimination dans un Conteneurs à OPCT qui va lui même dans un sac jaune ou dans un carton DASRI liquides ou semi liquides Gélification obligatoire + conditionnement dans un sac jaune, puis dans un fut plastique Promotion 2016-2019 . UE 2.10 S1

TRI DES DECHETS Lieu d’entreposage réglementé et sécurisé Régulièrement nettoyé Durée d’entreposage limitée avant départ pour incinération Ex.: si supérieur à 100kg/semaine : 72h Stockage intermédiaire conteneur dans local spécifique du service Coût : 1123 € la tonne Tri à la source : sur les chariots ou les guéridons de soins il existe des support pour le sachet à OM, pour le sachet à DASRI et pour le conteneur à OPCT dont l’ouverture doit toujours se trouver en dessous du plan de travail. Prendre l’habitude d’éliminer dès le création du déchets Promotion 2016-2019 . UE 2.10 S1

TRI DES DECHETS Grands récipients conçus pour la manutention et le transport Lieu d’entreposage règlementé et sécurisé́ Régulièrement nettoyés Durée d’entreposage limitée avant départ pour incinération Ex.: si supérieur à 100kg/semaine : 72h Promotion 2016-2019 . UE 2.10 S1

REGLEMENTATION OPCT Noter la date d’ouverture et initiales du soignant, à la mise en service et vérifier la fermeture des clips Volume du collecteur adapté à la quantité de déchets produits pour évacuation fréquente Niveau de remplissage à respecter Promotion 2016-2019 . UE 2.10 S1

REGLEMENTATION OPCT Durée d’utilisation = concertation interne validée par le CLIN et EOHH (72h selon la réglementation, tolérance jusqu’à 7j pour les IDE en libéral) Délai d’élimination : entre fermeture définitive et incinération • Noter la date de fermeture (72h) Promotion 2016-2019 . UE 2.10 S1

TRAITEMENT DES DECHETS Filière des déchets domestiques et assimilables aux ordures ménagères : Décharges, compactages ou incinération de 600°C à 800°C Filière des DASRI : 2 modalités autorisées par le code de la santé publique : Le traitement par incinération Le prétraitement par désinfection La collecte des déchets ce fait quotidiennement dans les établissements de santé tel que le CHUM. Elle est effectué par le personnel de la salubrité. Ces 2 types de déchets vont subir un traitement afin de procéder à leur élimination définitive. Le matériel utilisé pour la collecte et le transport des déchets doit être régulièrement désinfecté ainsi que les locaux utilisés. Promotion 2016-2019 . UE 2.10 S1

TRAITEMENT DES DECHETS Traitement par incinération de 1200°C à 1400°C dans un incinérateur autorisé. Le prétraitement par désinfection : Procédé visant à modifier l’apparence des déchets par broyage et à réduire la contamination microbienne par élévation de la température dans le but rendre les DASRI désinfectées et de les assimiler aux déchets ménagers. Incinération coût non négligeable pour l’établissement, coût lié au poids des déchets , d’ou la nécessité d’un tri rigoureux. Appareil de prétraitement par désinfection in situ -  neutralisation du risque infectieux au plus près de la production des déchets, -  autonomie de l'établissement, -  facilité technique de mise en place, -  durée et rythme de fonctionnement adaptés à la production, -  pas de transport de déchets à risques infectieux sur la voie publique. Promotion 2016-2019 . UE 2.10 S1

CONCLUSION Etant donné les risques engendrés par les DASRI, il est important de respecter les règles de la filière d’élimination Nécessité d’informer et de former tout le personnel susceptible d’entrer en contact avec ces déchets Nécessité pour tous de respecter procédures et protocoles L’information passe par la rédaction de procédures décrivant clairement la filière des déchets, ainsi que les responsabilités et les devoirs de cha- cun (chercheur, technicien, agent de nettoyage...). Les procédures pré- ciseront les mesures de prévention dans les conditions normales de tra- vail, mais également dans les cas de dysfonctionnement. A ces procédures, il convient d’associer une formation de tous les membres du personnel sur les risques encourus par les personnes et l’environnement, ainsi que les moyens mis en place pour les prévenir. Cette formation fera ressortir la nécessité de respecter les procédures de prévention et rappellera les bonnes pratiques de manipulation des DASRI. Elle doit être envisagée pour le personnel nouvellement recruté, les intérimaires et doit être régulièrement renouvelée pour tout le per- sonnel. Promotion 2016-2019 . UE 2.10 S1