Les mesures Peeters, c’est quoi? Ces mesures figuraient déjà en partie dans la déclaration de gouvernement, il y a 18 mois. Kris Peeters, ministre de l’Emploi, a préparé une note ‘réformes structurelles du marché du travail’ que le gouvernement veut changer en projet de loi pour l’été, et le faire adopter avant la fin 2016. On n’a pas encore de texte clair, juste une note cadre.

Que prévoient ces mesures? L’annualisation de la période de référence pour le calcul de la durée de travail. Donc, la fin potentielle du sursalaire pour les heures supplémentaires, s’il n’y a pas d’accord au sein de l’entreprise La fin de la semaine de 38 heures, au profit d’une modulation entre des semaine des 45 heures et des journées de 9h et des semaines et des journées plus légères La flexibilité totale des horaires La normalisation des contrats intérim …

1.1 Annualisation de la période de référence. Situation actuelle Aujourd’hui une semaine de travail c’est 38 heures en moyenne. On peut faire plus si c’est négocié entre syndicats et patrons dans le secteur (ex: soins de santé) mais sur 3 mois, on ne doit pas avoir fait plus que 38 heures en moyenne par semaine. Si on a travaillé plus, ce sont des heures sup, qui donnent droit à un sursalaire (ex: 150%) ou donnent lieu à plus de récupération (ex: 1 jour et demi pour 1 jour presté en plus) Si on a travaillé moins, les heures négatives sont effacées parce que c’est l’employeur qui doit s’arranger pour nous faire faire nos heures.

1.2 Annualisation de la période de référence. Mesures Peeters Demain un patron qui a envie de faire bosser plus ses travailleurs pendant 3 mois parce qu’il a une commande, pourra les faire travailler 45 heures par semaine sans aucune négociation! A l’inverse, s’il a moins besoin, il pourra les faire travailler un minimum pendant cette période, en les faisant travailler plus après! Bien sûr, s’il fait travailler ses salariés 45 heures sur 3 mois, les heures supplémentaires ne donneront pas de sursalaire puisqu’à un moment creux de l’année, il leur fera récupérer comme des heures normales!

1.3 Annualisation de la période de référence. Mesures Peeters L’annualisation du temps de travail, ce n’est donc pas Une mesure qui permet au travailleur de bosser quand il veut et de se reposer quand il veut L’annualisation du temps de travail, c’est donc La fin des sursalaires pour heures supplémentaires = perte nette de salaire Des cadences infernales imposées pendant des semaines/ mois sans aucune possibilité de négocier Qualité de vie = zéro Des périodes d’inactivité qui devront être rattrapées par des cadences infernales après

1.4 Annualisation de la période de référence. Mesures Peeters L’annualisation du temps de travail, ce n’est donc pas Une mesure qui qui va créer des emplois en flexibilisant le marché de l’emploi L’annualisation du temps de travail, c’est donc Une mesure qui va empêcher la création d’emploi: quel patron va engager de nouveaux travailleurs alors qu’il peut juste faire travailler plus ses salariés actuels? Une mesure qui va détruire des emplois et augmenter la compétition entre les travailleurs: ceux qui seront dignes de bosser comme des fous et de finir en burn-out, et ceux qui seront licenciés parce qu’on n’a plus besoin, les autres font déjà leur boulot

2.1 La flexibilité des horaires Situation actuelle Aujourd’hui la loi prévoit deux possibilités Soit vous avez un contrat avec un horaire fixe. Cet horaire est repris dans votre contrat ou un avenant, c’est toujours le même, si vous ou votre employeur voulez le changer, il faut l’accord de l’autre partie. Soit vous avez un contrat avec un horaire variable. Vous pouvez travailler (uniquement) dans une des plages horaires prévues par votre règlement de travail. La loi prévoit que vous devez disposer de votre horaire au moins 5 jours ouvrables à l’avance. Que si votre patron voulait changer cet horaire endéans ces 5 jours ouvrables, il doit avoir votre accord!

2.2 L’(hyper)-flexibilité des horaires Mesures Peeters Les mesures Peeters prévoient que votre employeur pourra vous prévenir 24 heures à l’avance de votre horaire, et que vous ne pourrez pas refuser! Vous aviez congé demain et prépariez une balade en amoureux? Dommage, votre collègue est malade, demain vous bossez de 9h à 18h! Schnell! Vous n’avez personne pour aller chercher votre fille à la garderie demain et on vous impose d’aller bosser quand même? Pas grave, vous irez la chercher au commissariat! Avec les mesures Peeters, plus de vie de couple ou de famille, plus d’amis, plus de vie tout court, vous allez devenir les Esclaves de votre entreprise, corvéables à merci

3. Les contrats interim Situation actuelle Aujourd’hui la loi encadre l’intérim de manière stricte. On ne peut faire appel à des gens en intérim que de manière limitée dans le temps et dans des cas précis: Pour remplacer un ou des travailleurs malades Dans des cas très précis et limités où la flexibilité est nécessaire

4. La normalisation de l’intérim Mesures Peeters Avec les mesures Peeters, on crée un nouveau type de contrat, le Contrat Intérimaire à Durée Indéterminée! Cela va généraliser et normaliser l’intérim, les employeurs vont utiliser de plus en plus ce type de contrats, le contrat fixe CDD ou CDI sera de moins en moins la règle Cela aussi va créer une compétition entre travailleurs: les ‘bons’ travailleurs qui seront appelés tous les jours pour des missions sans pour autant avoir la garantie de décrocher un job fixe, et ceux qui auront eu un accident de parcours et qui ne seront jamais appelés et pourront émarger à vie au CPAS Ces contrats précaires sont nécessaires à la machine hyperflexible comme variable d’ajustement, pour servir en cas de burn out d’un des salariés à 45h semaine!

En résumé… Les mesures Peeters c’est Une perte de salaire net pour une charge de travail alourdie: travailler plus pour gagner moins Une destruction de l’emploi Une destruction de la qualité de vie de tous, de la vie de famille, l’asservissement de l’homme au travail Un système inutile et inefficace (même les patrons le disent) Le retour au XIXème siècle sous prétexte de ‘moderniser’ le marché du travail

Travailler mieux pour travailler tous Notre position Nous exigeons le retrait de ces mesures! Nous irons jusqu’au bout pour que cette note ne soit jamais une loi! Nous voulons la semaine de 32 heures et 4 jours, à salaire égal, pour permettre la création d’emploi et la conciliation entre vie professionnelle et vie privée Travailler mieux pour travailler tous Que ce gouvernement fasse marche arrière ou tombe!

On ne lâchera rien! Jusqu’au retrait! Nous vous proposons De signer la pétition en ligne: www.loipeeterswet.be De participer aux actions reprises dans l’agenda en fonction de vos disponibilités De nous rejoindre aux prochaines grandes dates de mobilisation : 24 mai 24 juin On ne lâchera rien! Jusqu’au retrait!

Loi Peeters, non merci !